Le Tarif de Première Nécessité pour l’électricité, ou TPN
Qu’est-ce que le Tarif de Première Nécessité pour l’électricité ?
Définition du TPN
Destiné à lutter contre la précarité énergétique, le Tarif de Première Nécessité permettait aux particuliers disposant de revenus modestes de profiter d’une réduction sur leurs factures d’électricité. Il était appliqué automatiquement à l’ensemble des foyers remplissant les critères d’éligibilité. La remise portait sur :
- Le prix de l’abonnement
- Les 100 premiers kWh consommés chaque mois
Le montant de la réduction octroyée par le TPN dépendait de deux principaux facteurs : la composition du foyer et la puissance de raccordement du compteur.
Historique du TPN et création du chèque énergie
Le Tarif de Première Nécessité de l’électricité a été déployé en 2005 sur le marché de l’énergie. L’idée de sa création est cependant plus ancienne, puisque l’aide a été mentionnée pour la première fois par l’article 4 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
Depuis le 1er janvier 2018, le TPN n’existe plus. Le dispositif a été remplacé par le chèque énergie, créé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il remplace à la fois le TSS et le TPN.
Pour plus d’infos sur le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz, ou TSS, suivez notre guide.
La durée de vie du Tarif de Première Nécessité a donc été relativement courte. L’une des raisons de sa disparation ? Pour beaucoup, les conditions d’attribution du tarif social étaient trop complexes à mettre en œuvre.
Faire votre demande de TPN électricité : les démarches
L’administration fiscale française transmettait de façon annuelle aux fournisseurs la liste des foyers éligibles au Tarif de Première Nécessité. Ces derniers se chargeaient ensuite d’appliquer la réduction sur les factures des personnes concernées.
Il n’y avait donc aucune démarche particulière à réaliser pour profiter de ce tarif social. Les particuliers éligibles recevaient par courrier une attestation leur confirmant la tarification exceptionnelle.
Qui avait droit au tarif social de l’électricité : les conditions d’éligibilité
Jusqu’au 31 décembre 2017, les conditions d’éligibilité au TPN étaient les suivantes :
- Disposer d’un contrat de fourniture d’électricité pour sa résidence principale.
- Percevoir des revenus inférieurs à certains plafonds :
- Revenu fiscal annuel du ménage ne dépassant pas 2 175€ par part fiscale en métropole et 2 420,78€ en outre-mer.
- Ressources du foyer inférieures au plafond permettant d’être couvert par la CMU (Couverture de maladie universelle) ou l’ACS (Aide pour une complémentaire santé).
Les montants de l’aide TPN pour l’électricité
Le Tarif de Première Nécessité était calculé à partir de deux grands critères :
- La puissance de raccordement du compteur
- La composition du foyer bénéficiaire de l’aide
| – | Foyer de 1 personne – 1 UC | Foyer de 2 à 4 personnes – Entre 1 et 2 UC | Foyer comprenant plus de 5 personnes – Plus de 2 UC |
|---|---|---|---|
| Compteur de 3 kVA | 71€ | 88€ | 106€ |
| Compteur de 6 kVA | 87€ | 109€ | 131€ |
| Compteur de 9 kVA | 94€ | 117€ | 140€ |
Par ailleurs, le TPN de l’électricité offrait un certain nombre d’avantages complémentaires :
- La mise en service gratuite du compteur
- En cas de coupure pour cause d’impayé, le coût du déplacement du technicien pour rétablir le courant était réduit de 80%
Foire aux questions
Comment recevoir le chèque énergie en 2022 ?
Les envois des chèques énergie se sont déployés du 30 mars 2022 au 29 avril 2022. Les chèques énergie exceptionnels seront, quant à eux, envoyés entre le début du mois de décembre 2022 et la fin du mois de janvier 2023.
Le TPN était-il cumulable avec d’autres aides ?
Le TPN était cumulable avec d’autres dispositifs d’aides solidaires, notamment le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
