Quelles sont les taxes sur l’électricité en France en 2023 ? À quoi servent-elles ?
Les taxes sur l’électricité, qu’est-ce que c’est ?
En France comme dans beaucoup d’autres pays d’Europe, l’électricité est l’un des produits les plus taxés.
Définition des taxes sur l’électricité
On appelle « taxe sur l’électricité » tout dispositif de taxation mis en place par l’État afin de financer des organismes d’utilité publique.
Au 31 mars 2022, les postes de coûts couverts par une facture d’électricité au tarif réglementé de vente pour un client résidentiel se répartissaient de la manière suivante :
- 48% pour la fourniture d’électricité.
- 31% pour le réseau et l’acheminement.
- 21% pour les taxes.
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À quoi servent les taxes sur le marché de l’électricité ?
Payées par le consommateur, les taxes sur l’électricité permettent de subventionner :
- Le Trésor public.
- Les communes et les départements.
- Les moyens de production d’énergie renouvelable.
- Les tarifs sociaux de l’énergie, proposés aux foyers disposant des ressources les plus modestes, désormais remplacés par le chèque énergie.
- Le régime d’assurance retraite des employés des industries électriques et gazières.
Quelles sont les taxes sur l’électricité sur le marché en 2023 ?
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) résulte de la loi du 9 août 2004. Sa fonction ? Financer le régime spécial de retraite des employés des industries électriques et gazières (IEG).
Depuis le 1er août 2021, la CTA équivaut à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution, contre 27,04% auparavant.
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est encore parfois appelée sous son ancien nom, à savoir la contribution au service public d’électricité (CSPE).
Cette taxe est directement calculée à partir de votre consommation en électricité. Depuis le 1er février 2022, son montant est en baisse. Il est désormais fixé à 0,001€/kWh, contre 0,0225€/kWh depuis 2016.
La TICFE est reversée aux fournisseurs assurant une mission de service public. L’argent récolté est essentiellement alloué aux trois postes suivants :
- Le financement des tarifs de première nécessité
- Le développement des énergies renouvelables
- La péréquation tarifaire, permettant de subventionner la production d’électricité dans les zones non-interconnectées
Les TCFE ou taxes locales de l’électricité
Les taxes locales sur l’électricité sont payées de façon directe par les consommateurs par le biais de leurs factures d’énergie. Avant 2022, les TCFE étaient divisées en deux familles :
- La TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) pour les communes.
- La TDCFE (taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) pour les départements.
Le montant des TCFE dépend de 3 grands facteurs :
- Les tarifs de base, fixés par la loi
- La puissance de compteur
- Le coefficient multiplicateur, défini par la commune
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Comme la grande majorité des biens et services commercialisés en France, l’électricité est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Deux taux différents s’appliquent sur votre facture d’énergie :
- TVA à 20% sur la consommation d’électricité et la TICFE/CSPE
- TVA à 5,5% sur l’abonnement d’électricité et la CTA.
Ces taux sont uniquement appliqués en France métropolitaine. Des taux différents existent en Corse et en France d’outre-mer.
Comment se calculent les taxes et contributions sur l’électricité ?
Le montant des différentes taxes et des contributions est fixé au niveau national par les pouvoirs publics. Les tarifs de l’électricité sont par conséquent susceptibles de varier en fonction des politiques menées par les gouvernements successifs. Les taxes sont perçues par les fournisseurs d’électricité qui les reversent aux bénéficiaires.
Quelles évolutions des taxes sur l’électricité : augmentation, baisse ?
D’un point de vue général, les taxes sur l’électricité ont tendance à augmenter depuis le début des années 2000. Cette période correspond au début de la libéralisation du marché de l’énergie au niveau européen.
Entre 2010 et 2021 :
- Le prix moyen de la CTA a presque doublé*
- Le tarif de la CSPE a été multiplié par 5*
- La part de la TVA a connu une augmentation de 46% environ*
*Données valables pour une facture d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA pour une consommation de 2 400 kWh/an.
Depuis 2022, en raison de la mise en place du bouclier tarifaire par l’État, le poids des taxes supportées par les particuliers dans leurs factures d’électricité a sensiblement baissé.
- En 2022, les taxes représentent approximativement 21% de la facture totale d’électricité.
- En 2018, elles étaient d’environ 35%.
Où retrouver les taxes sur votre facture d’électricité ?
Les 4 taxes sur l’électricité figurent nécessairement sur votre facture d’électricité. La TICFE, la CTA et la TCFE s’appliquent directement sur le prix de votre consommation ou de votre abonnement.
Votre facture d’électricité laisse apparaître un montant HT (sans TVA) et TTC (avec TVA à 5,5% et TVA à 20%). La TVA est la seule taxe dont le prix figure explicitement.
Comment faire baisser les taxes sur votre facture d’électricité ?
Pouvez-vous agir et économiser sur la partie taxes et contributions de votre facture d’énergie ? Malheureusement, la réponse est non ! Ces dernières s’appliquent de façon automatique sur vos factures.
