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Définition des TRV : qu’est-ce que c’est ?

La création des TRV

Les TRV, ou Tarifs Réglementés de Vente, sont issus de la création en 1946 des deux fournisseurs historiques encore bien connus des Français, EDF et Engie (ex-GDF). Souhaitant, à la suite de la deuxième guerre mondiale, un monopole d’état sur la production, le transport et la distribution de l’électricité et du gaz, le Gouvernement décide de créer ces deux entités.

EDF et GDF commercialisent alors exclusivement leurs propres Tarifs Réglementés de Vente. Il y en a un tarif réglementé l’électricité, celui d’EDF (le tarif bleu d’EDF), et un pour tarif réglementé pour le gaz, celui de GDF, désormais Engie depuis 2015. Seulement deux tarifs uniques existaient donc en France à partir de 1946, proposés par deux fournisseurs.

Mais qui étaient concernés par ces TRV exactement ?

Les TRV existants en France

À la création des TRV en 1946, deux cibles étaient concernées.

Bien entendu, des TRV pour les particuliers étaient établis, à la fois pour le gaz et pour l’électricité en fonction des besoins en énergie du logement. Les professionnels, de leur côté, avaient également leurs propres TRV pour entreprise afin de fournir en énergie leurs locaux, en plus ou moins grande quantité selon leur secteur d’activité.

Aujourd’hui, qu’en est-il ? Avec la fin progressive des TRV, que nous aborderons en détail plus bas, les professionnels ne bénéficient plus aujourd’hui des Tarifs Réglementés de Vente, à l’exception des TPE pour l’électricité (Tarif Bleu). Les particuliers en bénéficient toujours à l’heure actuelle.

L’ouverture du marché de l’énergie pour les particuliers en 2007

Vous avez très certainement remarqué que le marché de l’énergie est aujourd’hui bien différent ? Il n’y a plus seulement que deux offres mais plusieurs dizaines, sans compter le nombre de fournisseurs qui s’est lui aussi multiplié. Mais comment cette concurrence est-elle arrivée ?

Plusieurs directives européennes ont progressivement été instaurées à partir de 1999 afin d’ouvrir à la concurrence les marchés du gaz et de l’électricité en France :

  • L’ouverture des secteurs de l’énergie à la concurrence pour les plus grands sites professionnels a eu lieu entre 1999 et 2003
  • L’ouverture du secteur pour les sites professionnels moyens (PME, boulangeries, moyennes surfaces) a eu lieu le 1er juillet 2004
  • L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz pour les particuliers et petits professionnels a débuté le 1er juillet 2007

En 2007, les Tarifs Réglementés de Vente n’étaient donc plus les seules offres d’énergie que l’on pouvait souscrire pour son logement. D’autres fournisseurs qu’EDF et Engie, ou fournisseurs alternatifs, se sont intégrés au marché et ont immédiatement proposé leurs propres offres : on peut citer Total Direct Energie (ex-Direct Energie et Total Spring), ENI, Planète Oui…

Voyons tout cela en schéma :

marche-energie-en-france

L’arrêt du monopole des TRV avec les offres de marché

Les Tarifs Réglementés de Vente, et donc les fournisseurs historiques par extension, étaient en situation de monopole depuis plus d’un demi-siècle, de 1946 à 2007. Vous pouvez désormais souscrire les offres de marché des fournisseurs alternatifs.

Elles viennent directement concurrencer les TRV d’EDF et d’Engie, et il y en a beaucoup. C’est parti pour vous les présenter !

TRV vs offres de marché : une concurrence acharnée

Les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs depuis 2007 sont divisées en trois catégories :

  • Les offres à prix indexé. Elles constituent la grande majorité des contrats actuels. Vous les reconnaîtrez facilement grâce à leurs remises en pourcentage : le prix de votre énergie sera alors x% moins cher par rapport au Tarif Réglementé de Vente d’EDF ou d’Engie. Vous êtes ainsi assuré de faire des économies.

Vous souhaitez plus d’infos sur les offres à prix indexé ? Suivez notre guide complet sur le sujet.

  • Les offres à prix fixe. Pour ces offres, votre prix de l’énergie restera le même sur plusieurs années, et ce quelle que soit l’évolution à la hausse ou à la baisse des TRV. Vous êtes donc sûr du tarif que vous payez et êtes protégé en cas de forte hausse des prix de l’énergie, comme cela est le cas actuellement.

Envie d’en savoir plus sur les offres à prix fixe ? Vous êtes au bon endroit !

  • Les offres à tarif fixe et révisables à la baisse. Encore moins courantes que les offres à prix fixe classiques, les contrats révisables à la baisse vous permettent de profiter malgré tout des baisses du TRV. À la date d’anniversaire de votre contrat, votre fournisseur analyse les potentielles diminutions du TRV ayant eu lieu durant l’année écoulée et applique un pourcentage de réduction selon l’évolution enregistrée.

Si les offres fixes sont parfois aussi chères que le Tarif Réglementé de Vente, les offres à prix indexé vous garantissent d’avoir un prix de l’électricité ou du gaz moins cher que celui appliqué par les TRV. Voilà pourquoi l’arrivée de la concurrence est tant venue bouleverser le monopole d’EDF et d’Engie, qui doivent désormais lutter contre ces nouveaux arrivants aux prix bien plus agressifs.

Vous observerez que les TRV constituent pour les fournisseurs alternatifs un prix de référence pour leurs offres, avec notamment le principe de réduction du prix de votre énergie par rapport à celui du TRV d’EDF ou d’Engie. Ainsi, si les TRV augmentent, ce sont toutes les autres offres de la concurrence qui évoluent également de la même manière !

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Comment sont déterminés les Tarifs Réglementés de Vente de l’énergie ?

Le Tarif Réglementé de Vente est une exception dans le domaine de l’énergie : c’est la seule offre du secteur à être fixée par les pouvoirs publics. Les autres offres de marché demeurent librement fixées par les fournisseurs alternatifs eux-mêmes.

Jusqu’à fin 2015, les ministres de l’Énergie et de l’Économie déterminaient les TRV après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), une autorité indépendante du secteur de l’énergie. Désormais, c’est la CRE qui fixe les tarifs. Pour l’électricité, les prix sont déterminés jusqu’à deux fois par an, au 1er février et au 1er août en général. Pour le gaz, l’établissement des prix est mensuel.

Les ministres peuvent cependant faire opposition, comme cela avait été le cas lors du gel des prix de l’électricité en 2019 en plein mouvement des Gilets Jaunes. Ils ont trois mois pour le faire.

De quoi sont-ils composés ?

La détermination des TRV provient d’un calcul très complexe prenant en compte de nombreux éléments. Ce sont tous ces éléments qui feront varier année après année le prix de l’électricité et du gaz.

La composition du tarif réglementé de l’électricité

D’après les données de la CRE, le prix de l’électricité est composé comme indiqué ci-dessous. Nous détaillerons ensuite chaque élément.

composition-prix-electricite

Les taxes appliquées sur l’électricité, soit 34% du prix final

  • La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) : elle finance les charges des opérateurs d’électricité liées aux missions de modernisation et de développement du service public de l’électricité.
  • Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) : ce sont en fait les taxes locales départementales et communales, que chaque abonné dont la puissance de compteur électrique est inférieure ou égale à 250 kVA doit régler sur sa facture.
  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : elle finance le régime de retraite des personnels liés au secteur des IEG (Indus­tries élec­triques et gazières).
  • La TVA : elle est de 5,5% sur l’abonnement et de 20% sur la consommation d’électricité.

Les coûts d’acheminement de l’électricité, soit 31% du prix final

L’électricité est acheminée jusqu’à chez vous par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), gestionnaire du réseau de transport, et Enedis, gestionnaire du réseau de distribution. Mais l’entretien et la maintenance de ce réseau électrique sur l’ensemble du territoire a un coût. Et c’est pour couvrir ces dépenses que le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) a été mis en place.

Il s’agit en fait d’un tarif d’accès aux réseaux pour les fournisseurs, qu’ils doivent payer. Ce TURPE est ensuite répercuté sur la facture des consommateurs.

Les coûts de production de l’électricité, soit 35% du prix final

Ces coûts concernent l’approvisionnement en électricité des fournisseurs, en production comme en achat. Ici est concerné le prix de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), qui permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter l’électricité nucléaire à EDF, mais aussi les tarifs du marché de gros, sur lesquels vont s’approvisionner régulièrement les fournisseurs.

La composition du tarif réglementé du gaz

Toujours d’après les données de la CRE, les prix du gaz en France sont composés de 3 éléments principaux, que nous détaillerons ensuite plus bas.

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Les différentes taxes sur le gaz, soit 30% du prix total

  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), qui couvre l’assurance vieillesse des personnels relevant du secteur des IEG (Industries électriques et gazières).
  • La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), qui s’applique pour toutes les consommations de gaz naturel utilisé en combustible en France. Payée par vous, abonnés, depuis 2014, ce sont les fournisseurs qui vous la réclament.
  • La TVA, qui est de 5,5% pour l’abonnement et de 20% pour les consommations.

Les coûts d’approvisionnement d’Engie, soit 28% du prix total

Certains coûts sont liés à l’exploration, l’extraction et le transport du gaz naturel du producteur jusqu’en France. Le gaz présent dans l’Hexagone est essentiellement importé de Russie, de Norvège et des Pays-Bas. Cet élément évolue très régulièrement, en fonction des prix du gaz sur les marchés organisés, les tarifs des produits pétroliers (baril de pétrole Brent par exemple) et l’évolution de la parité euro/dollar.

Les coûts d’acheminement d’Engie, soit 42% du prix total

Ces coûts permettent de rémunérer les activités des gestionnaires de distribution et de transport de gaz en France. En fait, l’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz par les fournisseurs a un coût. Et ces coûts sont directement répercutés sur vous, consommateurs. Mais ils sont également couverts par plusieurs tarifs d’accès aux réseaux.

Il y ainsi l’ATRT (Tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport), qui est géré par les gestionnaires de transport du gaz GRTgaz et Téréga, l’ATRD (Tarif d’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution), qui est géré par le gestionnaire de distribution du gaz GRDF et l’ATS (Tarif d’Accès des Tiers aux Stockages), qui permet de financer les opérateurs de stockage du gaz et ses gestionnaires (Storengy, filiale d’Engie, et TIGF).

Quelle évolution des TRV pour les particuliers en 2021 ?

Les TRV de l’électricité et du gaz pour les particuliers ont connu des évolutions différentes ces dernières années. Quand les prix de l’électricité n’arrêtent pas de grimper depuis maintenant plus d’une dizaine d’années, ceux du gaz ont été un peu plus cléments avec les consommateurs.

Un mécanisme de lissage des TRV du gaz en 2020

Après plusieurs années de baisse, les TRV du gaz pour les particuliers avaient fortement augmenté en 2018, avec notamment une hausse de 7,45% en juillet 2018 ! 2019 et la première partie de l’année 2020 avaient vu de nouveau le gaz baisser avant qu’un mécanisme de lissage des TRV du gaz d’Engie ne se mette en place dès juillet 2020.

Instaurée afin d’éviter de trop grandes augmentations pour l’hiver 2020, cette initiative a fait augmenter les prix du gaz. Résultat : des hausses de 4,7% en octobre ou de 2,4% en décembre 2020. Mais sans ce lissage, les augmentations auraient été bien plus importantes. Il prend fin le 28 février 2021.

evolution-tarifs-prix-reglementes-gaz-2015-2020
Source : CRE

Une hausse des TRV du gaz et de l’électricité en 2021

Le début de l’année 2021 a vu plusieurs augmentations des TRV, que ce soit pour le gaz ou pour l’électricité.

Une hausse des TRV de l’électricité depuis plus de 10 ans

Pour l’électricité, rare ont été les baisses ces dix dernières années ! Après d’importantes hausses début 2020, une hausse du TURPE en août a de nouveau fait augmenter les TRV de l’électricité pour les particuliers durant l’été.

Désormais, c’est une hausse des prix de l’électricité jusqu’en 2024 qui est envisagée !

Pour bien se rendre compte des évolutions du prix de l’électricité durant ces 20 dernières années, le graphe ci-dessous vous y aidera :

evolution-prix-tarifs-electricite-1996-2020
Source : CRE

Pour en savoir plus sur l’ampleur et les raisons de ces tendances à la hausse, n’hésitez pas à consulter notre guide sur l’évolution des prix de l’électricité en France en 2021 mais aussi sur les augmentations EDF en France en 2021.

La fin des TRV

Les TRV sont en voie d’extinction ! Le Gouvernement prépare leur arrêt progressif et le processus a d’ores et déjà commencé.

La fin des TRV pour l’électricité

Concernant l’électricité, les professionnels ne peuvent désormais plus y bénéficier depuis le 31 décembre 2020, à l’exception des TPE qui peuvent encore souscrire au Tarif Bleu, le TRV également appliqué pour les particuliers.

Mais qu’en est-il de la fin du TRV de l’électricité pour les particuliers ? En réalité, en mai 2018, le Conseil d’État a maintenu le Tarif Réglementé de Vente d’EDF, justifiant ce choix par le fait que l’électricité est une énergie de première nécessité et qu’il est bien moins évident de la substituer à une autre, contrairement au gaz. Affaire à suivre, donc.

Qui est concerné dans l’électricité ? Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA Puissance souscrite supérieure à 36 kVA
Grandes entreprises (+ 5 000 salariés ou CA > 1,5 M€ ou total bilan > 2 M€) TRV supprimé depuis le 30/12/2015 TRV supprimé depuis le 06/11/2011
PME (+ 9 salariés ou CA + recettes + total bilan annuel > 2 M€) TRV supprimé depuis le 31/12/2020 TRV supprimé depuis le 31/12/2015
TPE (- 9 salariés et CA ou recettes ou total bilan annuel < 2 M€) Maintien du TRV TRV supprimé depuis le 31/12/2015
Immeubles d’habitation (propriétaire unique ou copropriété) Maintien du TRV TRV supprimé depuis le 31/12/2015
Particuliers Maintien du TRV TRV supprimé depuis le 31/12/2015

La fin des TRV du gaz en 2023

Pour le gaz, l’affaire est pliée ! Dès le 1er décembre 2020, les professionnels ne peuvent plus souscrire au TRV d’Engie.

Pour les particuliers, la fin des tarifs réglementés du gaz en 2023 interviendra au 1er juillet. Mais le Gouvernement souhaitait anticiper : ainsi, dès le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire aux TRV d’Engie dans le cadre d’un nouveau contrat. Si vous aviez un contrat de gaz à cette date, vous avez encore jusqu’à 2023 pour quitter les Tarifs Réglementés de Vente.

Qui est concerné dans le gaz ? Consommation annuelle inférieure à 30 MWh Consommation annuelle supérieure à 30 MWh Consommation annuelle inférieure à 150 MWh Consommation annuelle supérieure à 150 MWh
Professionnels & entreprises TRV supprimé depuis le 01/12/2020 TRV supprimé depuis le 31/01/14
Immeubles d’habitation (propriétaire unique ou copropriété) Fin du TRV au 30/06/2023 TRV supprimé depuis le 31/01/14
Particuliers Fin du TRV au 30/06/2023 TRV supprimé depuis le 31/01/14

Vous souhaitez anticiper cette fin prochaine des TRV du gaz ? Comparez sans plus attendre les offres sur lesfurets !

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Que valent les TRV face aux offres de marché des fournisseurs alternatifs ?

On a donc vu précédemment que les offres de marché des fournisseurs alternatifs concurrençaient fortement les Tarifs Réglementés de Vente, notamment via les offres à prix indexé. Mais que valent exactement les TRV face à la concurrence ? Est-il intéressant d’y souscrire ? Réponses ci-dessous avec nos comparaisons d’offres !

Les TRV de l’électricité vs offres de marché

Pour l’électricité, EDF a bien plus de concurrence qu’Engie pour le gaz. Mais quelle offre de marché serait-il avantageux de souscrire ?

Suivez également nos guides détaillés sur le prix du kWh d’électricité et le tarif réglementé d’électricité.

Afin de faire face à la forte concurrence sur ce marché, EDF a pris l’initiative de proposer sa propre offre indexée, nommée Digiwatt et qui applique une réduction de 5% par rapport à son propre Tarif Bleu.

Notez également qu’avec la libéralisation du marché en 2007, le fournisseur historique de gaz Engie s’est lancé dans l’électricité avec deux offres fixes, Élec Ajust et Élec Énergie Garantie.

Les offres ci-dessous sont valables au 1er mars 2021, pour un compteur de 6 kVA et l’option tarifaire Base.

Fournisseur Offre Type d’offre Prix du kWh (€ TTC) Prix de l’abonnement (€ TTC/an)
EDF TRV ou Tarif Bleu Réglementée 0,1582 127,20
EDF Digiwatt Indexée -5% 0,1500 127,92
Total Direct Energie Classique Indexée -5% 0,1522 127,20
Total Direct Energie Online Indexée -10% 0,1463 127,20
ENI Webeo Indexée -3% 0,15186 140,58
Engie Élec Énergie Garantie Fixe durant 2 ans 0,16585 127,16
Engie Élec Ajust Fixe durant 3 ans 0,16835 127,16
Méga Énergie Super Indexée -13% 0,1423 127,20
Vattenfall Électricité Éco Indexée -10% 0,1441 139,92
Mint Energie Online & Green Indexée -17% 0,1375 127,20
Happ-e by Engie Offre Électricité Indexée -9% 0,14747 127,16
Cdiscount Energie Offre Électricité Indexée -15% 0,1452 130,32

Comme vous le voyez, le TRV d’électricité commercialisé par EDF est loin d’être le plus avantageux du marché. De nombreux fournisseurs proposent des prix du kWh bien moins chers, avec des remises agressives : -17% pour Mint Energie, -15% pour Cdiscount Energie, -13% pour l’offre Super de Méga Énergie, -10% pour Vattenfall et Total Direct Energie…

Les offres fixes d’Engie ont de leur côté du mal à faire face à la concurrence.

Notez bien que les offres les plus avantageuses en termes de réduction demeurent en général des offres 100% en ligne : il faut donc être un minimum habitué à l’utilisation d’Internet avant d’y souscrire (espace et service client uniquement en ligne, autres services online comme le suivi de votre consommation…)

Les TRV de gaz vs offres de marché

Pour le gaz, n’oubliez pas que les TRV de gaz ne sont plus disponibles à la souscription depuis le 20 novembre 2019. Il vous faut donc obligatoirement souscrire une offre de marché chez Engie ou chez un autre fournisseur. Mais si vous êtes encore chez les TRV d’Engie, est-ce encore avantageux d’y rester ?

Sur lesfurets, nous parlons également en détail du prix du kWh de gaz ainsi que du tarif réglementé de gaz Engie.

Les offres ci-dessous sont applicables au 1er mars 2021 en zone tarifaire 1, à la fois pour les petits consommateurs (Base/B0) et les gros consommateurs (B1/B2I).

Pour info, les consommations annuelles de gaz par profil : Base (entre 0 et 1 000 kWh, cuisson), B0 (entre 1 001 et 6 000 kWh, cuisson et eau chaude sanitaire), B1 (entre 6 001 et 30 000 kWh, cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage) et B2I (entre 30 000 et 300 000 kWh, cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage).

Petits consommateurs Base/B0

Fournisseur Offre Type d’offre Prix du kWh Base/B0 (€ TTC) Prix de l’abonnement Base/B0 (€ TTC/an)
Engie TRV de gaz Réglementée 0,0760 101,76
Engie Gaz Ajust Fixe durant 4 ans 0,07962 111,69
Engie Gaz Énergie Garantie Fixe de 1 à 4 ans 0,07528 111,69
EDF Avantage Gaz Fixe durant 4 ans 0,0722 121,68
Total Direct Energie Classique Indexée -5% 0,0747 101,88
Total Direct Energie Online Indexée -10% 0,0713 101,88
ENI Webeo Indexée -15% 0,06613 126,11
Méga Énergie Super Indexée -13% 0,0693 102,12
Vattenfall  Offre Éco Indexée -10% 0,0713 113,63
Happ-e by Engie Offre Gaz Indexée -10% 0,07135 101,82

Gros et moyens consommateurs B1/B2I

Fournisseur Offre Type d’offre Prix du kWh B1/B2I (€ TTC) Prix de l’abonnement B1/B2I (€ TTC/an)
Engie TRV de gaz Réglementée 0,0513 248,76
Engie Gaz Ajust Fixe durant 3 ans 0,05924 248,72
Engie Gaz Énergie Garantie Fixe de 1 à 4 ans 0,05258 248,72
EDF Avantage Gaz Fixe durant 4 ans 0,0531 251,40
Total Direct Energie Classique Indexée -5% 0,0512 248,88
Total Direct Energie Online Indexée -10% 0,0490 248,88
ENI Webeo Indexée -15% 0,04512 275,14
Méga Énergie Super Indexée -13% 0,0478 250,2
Vattenfall  Offre Éco Indexée -10% 0,0490 260,10
Happ-e by Engie Offre Gaz Indexée -10% 0,04910 248,62

Comme pour l’électricité, il y a moyen de payer moins cher que les TRV du gaz grâce aux offres indexées agressives de certains fournisseurs alternatifs : -15% chez ENI ou -13% chez Méga Energie.

Les offres indexées sont d’ailleurs recommandées pour les gros et moyens consommateurs. Non seulement ils pourront profiter d’un prix du kWh moins cher que celui appliqué pour les petits consommateurs, mais ils pourront également économiser plus rapidement sur leur consommation.

Est-ce risqué de quitter les Tarifs Réglementés de Vente ?

Vous souhaitez quitter les TRV mais avez peur du changement ? Pas d’inquiétude, sur lesfurets, nous tenons à vous rassurer : il n’y a aucun risque aujourd’hui à résilier votre offre de gaz ou d’électricité.

En effet, le changement de fournisseur d’électricité et de gaz est :

  • Gratuit.
  • Sans engagement. Aucune justification n’est nécessaire et vous pouvez résilier quand vous le souhaitez.
  • Sans aucune intervention sur votre compteur. Vous ne changez pas de compteur.
  • Sans aucune coupure de courant.
  • Automatique si vous restez dans votre logement actuel. C’est votre nouveau fournisseur qui s’en charge pour vous.

N’hésitez donc pas à réaliser des économies en changeant sans plus attendre de fournisseur d’énergie !

Comparez les offres d’énergie sur lesfurets et économisez !

Vous savez désormais qu’il y a d’autres offres bien plus avantageuses que les Tarifs Réglementés de Vente sur le marché : le moment est peut-être venu de changer d’air et d’économiser sur votre contrat d’énergie. Et justement, sur lesfurets, on vous aide à viser le prix bas grâce à notre comparatif d’énergie en ligne !

Le conseil de François !
Renseignez vos besoins dans notre formulaire et accédez à l’ensemble des offres adaptées à votre logement. Comparez les prix mais également d’autres éléments tels que la provenance de l’énergie (électricité verte, biogaz), le type d’offre (indexé, fixe, 100% en ligne)… Souscrivez également par téléphone au 01 76 24 88 14 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h).
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