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Règlement du jeu concours #VignetteGame

RÈGLEMENT DU JEU

« VignetteGame par lesfurets »

 FACEBOOK

 

  • ARTICLE 1

La société COURTANET, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 484 454 426, dont le siège social est situé 12 rue Médéric, 75017 Paris (ci-après « l’Organisateur ») organise, du 3 mars 2020 au 9 mars 2020 à 23h59 inclus, un jeu intitulé « VIGNETTEGAME PAR LESFURETS » sur sa page Facebook : https://www.facebook.com/lesfurets/

 

Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook.

 

 

  • ARTICLE 2

Sous réserve de l’alinéa 2 ci-dessous, la participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et titulaire d’un compte Facebook.

Le personnel de l’Organisateur ou de toute société du Groupe auquel il appartient, n’est pas autorisé à participer.

Pendant toute la période de jeu, une seule participation par foyer est autorisée, sous peine d’exclusion du jeu.

 

 

  • ARTICLE 3

La participation au jeu est conditionnée par les points suivants :

  • Disposer d’un ordinateur ou tablette ou téléphone et d’une connexion internet
  • Se connecter à son compte Facebook
  • S’abonner à la page Facebook de lesfurets
  • Commenter le post en publiant une image d’une publicité du secteur automobile comportant un véhicule sans vignette d’assurance. La provenance de cette image est libre.

 

Le tirage au sort sera effectué le 12 mars 2020 par la SCP VENEZIA & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés parmi  l’ensemble des participations valides afin de désigner le gagnant de l’iPhone 11 Pro.

 

Le gagnant sera informé par message privé Facebook Messenger. Le participant dispose d’un délai de 3 jours ouvrables afin de répondre au message privé pour confirmer qu’il accepte son lot en communiquant ses coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse postale). Passé ce délai, le lot sera considéré comme perdu, il ne pourra prétendre à aucune compensation.

 

Le présent jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Toutefois, tout éventuel frais (tel que les frais de connexion à Internet par exemple), nécessaire à la participation au présent jeu, ne sera pas remboursé.

 

  • ARTICLE 4

Le lot à gagner est : Un iPhone 11 Pro capacité 256 Go d’une valeur commerciale de 1329,00€. Le gagnant pourra choisir la couleur, sous réserve des disponibilités Apple.

 

Le lot sera envoyé par envoi postal recommandé au gagnant. L’Organisateur ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de non remise du lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.

 

Le gagnant ne pourra exiger de l’Organisateur que lui soit remis en échange de son lot, un autre objet ou prestations quelle que soit leurs valeurs, ni même contre des espèces. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n’aurait droit à aucune compensation.

 

L’Organisateur se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, de remplacer le lot par un autre lot équivalent et de valeur équivalente.

 

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.

 

 

  • ARTICLE 5

Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à Courtanet des informations et données personnelles les concernant.

Les données personnelles (noms et prénoms : identifiants Facebook) collectées seront utilisées uniquement dans le cadre du jeu, elles figureront dans un fichier informatique servant au tirage au sort et seront effacées suite à celui-ci.

Les participants pourront demander la modification, la rectification ou la suppression des informations les concernant par courrier adressé à Courtanet Data Protection Officer 12 rue Médéric 75017 Paris, ou par email à l’adresse suivante :
dataprotectionofficer@lesfurets.com
(conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée).

Les informations personnelles du gagnant (Nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone), seront recueillies via Facebook messenger et effacées une fois le lot envoyé.

  • ARTICLE 6

Le présent règlement est soumis à la Loi française. Il est déposé auprès de la SCP VENEZIA & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE CEDEX . La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui est disponible gratuitement sur la page http://lesfurets.com/faq/reglement-du-jeu-concours-vignettegame. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci seront résolues souverainement par l’Organisateur.

Les participants s’interdisent de publier du contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les termes du présent règlement et/ou la réglementation en vigueur et la participation de l’auteur du contenu litigieux sera considérée comme nulle.

Le jeu est accessible sur la plateforme Facebook, toutefois, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur, ni parrain du jeu.

 

 

  • ARTICLE 7

Le gagnant sera informé du lot gagné par message privé via Facebook. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant auprès de celui-ci de même que sa capacité (majorité, France métropolitaine et Corse ) à recevoir son lot.

 

 

  • ARTICLE 8

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Un avenant ou des avenants seront déposés, le cas échéant à la SCP VENEZIA & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés.

 

Le lot obtenu n’est ni cessible, ni convertible en espèces, ni payable par chèque ou virement bancaire. Le bénéficiaire est soumis aux règles et lois fiscales en vigueur.

 

Le fournisseur du lot (Apple) qui ne dépend pas de l’Organisateur est seul responsable de la bonne exécution de ses obligations, notamment en cas de réclamations, de dysfonctionnements ou de dommages. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des manquements du fournisseur ou des défauts éventuels du lot.

 

 

  • ARTICLE 9

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par d’autres lots de valeur équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par les gagnants.

 

 

  • ARTICLE 10

Toute réclamation doit être faite par mail à juridique@lesfurets.com dans un délai de 30 jours après la fin du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.

 

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le délai d’un mois suivant la fin du jeu sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le respect des règles et réglementations existantes.

L’Organisateur ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard de la distribution du courrier ou du mauvais acheminement informatique, ni de cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

 

Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’écourter, proroger, modifier, reporter ou annuler le jeu ou encore d’y mettre fin. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles du présent règlement.

 

***

 

 

RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT

JEU CONCOURS TWITTER VIGNETTEGAME DE LESFURETS

(du  05 mars au 09 mars 2020 inclus)

 

 

 

 

  • ARTICLE 1

 

La société COURTANET, dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 484 454 426, (ci-après « l’Organisateur ») organise, du 05 mars au 09 mars inclus, un jeu sur son compte Twitter : https://twitter.com/LesFurets

Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Twitter.

Le règlement est consultable sur : https://www.lesfurets.com/faq/reglement-du-jeu-concours-vignettegame

 

  • ARTICLE 2

 

Sous réserve de l’alinéa 2 ci-dessous, la participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et titulaire d’un compte Twitter.

Le personnel de l’Organisateur ou de toute société du Groupe auquel il appartient, n’est pas autorisé à participer.

Pendant toute la période de jeu, une seule participation est autorisée pour chaque participant. Les doublons seront supprimés.

 

 

  • ARTICLE 3

 

La participation au tirage au sort est conditionnée par les points suivants :

  • Disposer d’un ordinateur, tablette ou téléphone et d’une connexion internet
  • Se connecter à son compte Twitter
  • Publier un tweet comprenant une image/une vidéo d’une publicité du secteur automobile comportant un véhicule sans vignette d’assurance, avec la mention @lesfurets et #VignetteGame. La provenance de cette image/vidéo est libre.

 

Seul le tirage au sort déterminera le gagnant parmi les participants ayant participé en respectant les règles.

 

Le tirage au sort sera effectué le 12 mars 2020 par la SCP VENEZIA & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés parmi l’ensemble des participations valides afin de désigner le gagnant des air pods.

Le gagnant sera informé sur Twitter. Il ne sera pas possible d’obtenir la compensation financière du lot offert, ni de demander son échange.

Si le gagnant ne répond pas sous un délai de 7 jours, un nouveau tirage au sort aura lieu.

Le présent jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Toutefois, tout éventuel frais (tel que les frais de connexion à Internet par exemple), nécessaire à la participation au présent jeu, ne sera pas remboursé.

 

  • ARTICLE 4

 

Le lot à gagner lors du tirage au sort est 1 kit AirPods avec boîtier de charge d’une valeur de 179€.

Aucun autre lot ne sera attribué par le tirage au sort.

Un seul lot sera attribué pour un seul gagnant.

Le lot sera envoyé par envoi postal au gagnant.

 

 

  • ARTICLE 5
    Pour participer au jeu, les participants doivent obligatoirement fournir à Courtanet des informations et données personnelles les concernant.

    Les données personnelles (noms et prénoms, pseudo Twitter) collectées seront utilisées uniquement dans le cadre du jeu, elles figureront dans un fichier informatique servant au tirage au sort et seront effacées suite à celui-ci.

    Les participants pourront demander la modification, la rectification ou la suppression des informations les concernant par courrier adressé à Courtanet Data Protection Officer 12 rue Médéric 75017 Paris, ou par email à l’adresse suivante :
    dataprotectionofficer@lesfurets.com
    (conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée).

    Les informations personnelles du gagnant (Nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone), seront recueillies via Twitter et effacées une fois le lot envoyé.

  • ARTICLE 6

 

Le présent règlement est soumis à la Loi française. Il est déposé auprès de la SCP VENEZIA & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY SUR SEINE CEDEX . La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui est disponible gratuitement sur la page http://lesfurets.com/faq/reglement-du-jeu-concours-vignettegame. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci seront résolues souverainement par l’Organisateur.

 

Les participants s’interdisent de publier du contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. À défaut, l’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les termes du présent règlement et/ou la réglementation en vigueur et la participation de l’auteur du contenu litigieux sera considérée comme nulle.

 

Le jeu est accessible sur la plateforme Twitter, toutefois, en aucun cas Twitter ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Twitter n’est ni organisateur, ni parrain du jeu.

  • ARTICLE 7

 

Le gagnant sera informé du lot gagné via Twitter. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant auprès de celui-ci de même que sa capacité à recevoir son prix personnellement.

 

  • ARTICLE 8

 

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Un avenant ou des avenants seront déposés, le cas échéant à la SCP VENEZIA & ASSOCIES, Huissiers de Justice Associés.

Le lot obtenu n’est ni cessible, ni convertible en espèces, ni payable par chèque ou virement bancaire. Le bénéficiaire est soumis aux règles et lois fiscales en vigueur.

Le fournisseur du lot (Apple) qui ne dépend pas de l’Organisateur est seul responsable de la bonne exécution de ses obligations, notamment en cas de réclamations, de dysfonctionnements ou de dommages. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des manquements du fournisseur ou des défauts éventuels du lot.

 

  • ARTICLE 9

 

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par d’autres lots de valeur équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par les gagnants.

 

 

  • ARTICLE 10

 

Toute réclamation doit être faite par mail à juridique@lesfurets.com dans le délai de 30 jours suivant la fin du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le délai d’un mois suivant la fin du jeu sera tranchée souverainement par l’Organisateur dans le respect des règles et réglementations existantes.

L’Organisateur ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard de la distribution du courrier ou du mauvais acheminement informatique, ni de cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’écourter, proroger, modifier, reporter ou annuler le jeu ou encore d’y mettre fin. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles du présent règlement.

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