Loi Pinel
Investissement immobilier et fiscalité, comment réduire ses impôts avec lesfurets ?
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Rappel des conditions liées au dispositif Pinel

La loi Pinel – anciennement Duflot – vous permet de profiter d’une réduction d’impôt sur vos investissements immobiliers (dans la limite de deux logements par an). Plusieurs conditions doivent être réunies.

Le logement concerné doit :

  • Être neuf, en l’état futur d’achèvement, à construire, rénové (au moins 1/4 de l’investissement doit être consacré aux travaux), réhabilité ou transformé en logement d’habitation.
  • Être situé en zone A, A bis ou B1 (attention : depuis le 1er avril 2020, en Bretagne, le dispositif ne s’applique plus qu’à certains secteurs définis par décret).
  • Répondre à un certain niveau de performance énergétique (RT 2012 s’il est neuf ou à construire, label HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009 s’il fait l’objet de travaux).
  • Être loué au plus tard un an après acquisition ou achèvement des travaux, et en tant que résidence principale.

Ensuite, le revenu fiscal de référence (RFR) du locataire et le loyer mensuel ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le premier varie à la fois suivant la localisation du logement et la composition du foyer fiscal. Le second, en fonction de la localisation et de la surface du logement.

Enfin, vous devez vous engager à louer le logement sur une durée d’au moins 6 ans. Pour continuer à bénéficier de ce dispositif de défiscalisation immobilière – à taux moindre cette fois, – vous pouvez prolonger la durée de location, dans la limite de 12 ans d’engagement au total.

Dispositif Pinel : quelles évolutions en 2021 ?

Au 1er janvier 2021, le taux de réduction d’impôt n’a pas changé. En revanche, les villas individuelles en copropriété ou jumelées ne font plus partie du dispositif. Seuls les logements en immeuble collectif restent concernés. Ces conditions continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022.

Et à compter de 2023 ?

De nouvelles modalités sont prévues pour les acquisitions réalisées en 2023 et 2024, année présumée de la fin du dispositif. Sur ces deux années, les taux de réduction d’impôt seront progressivement réduits, comme vous le montre le tableau suivant :

Barème de défiscalisation en loi Pinel
Engagement de location Jusqu’en 2022 En 2023 En 2024
Période initiale de 6 ans 12 % 10,5 % 9 %
1re prolongation de 3 ans 6 % 4,5 % 3 %
2e prolongation de 3 ans 3 % 2,5 % 2 %
Période initiale de 9 ans 18 % 15 % 12 %
Prolongation de 3 ans 3 % 2,5 % 2 %

Vous pourrez cependant bénéficier d’un avantage fiscal à taux plein (c’est-à-dire suivant les taux encore en vigueur en 2022), sous réserve que le logement loué soit :

  • Très performant d’un point de vue énergétique (label RE 2020) et réponde à une certaine qualité d’usage (rapport espace global/dimensionnement des pièces à vivre – à définir).
  • Ou situé dans une zone socialement défavorisée et définie comme prioritaire par la ville.

C’est ce qu’on appelle le « Super Pinel ».

Le conseil de François !
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Loi Pinel : aller plus loin avec lesfurets
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