Loi Pinel : ce qui devrait changer en 2018
Bonne nouvelle pour les investisseurs. L’article 39 du Projet de Loi de Finance 2018 prolonge le dispositif de défiscalisation « Pinel » pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Un amendement du 9 novembre dernier modifie cependant le zonage, rapporte Les Echos.
S’adapter aux « besoins locaux spécifiques »
Le dispositif Pinel « s’applique aux investissements réalisés dans des communes classées dans des zones géographiques (A, A bis et B1) se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant » indique l’article 39. Un amendement du rapporteur des finances en exclut les zones B1.
En cause, le « coût croissant pour les finances publiques » du dispositif Pinel et le « dynamisme retrouvé par le marché immobilier ». A partir du 1er janvier prochain, les communes concernées auront besoin de l’agrément du préfet pour conserver cette réduction d’impôts. Après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, le représentant de l’Etat sera seul juge « des besoins locaux spécifiques en matière de logement ».
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Près de 1 500 communes concernées
L’amendement imposera aux communes d’obtenir un agrément. Près de 1 500 communes seront concernées, dont la plupart des grandes métropoles régionales. Parmi elles figureraient Toulouse (Haute-Garonne), Nantes (Loire-Atlantique), Strasbourg (Bas-Rhin), Bordeaux (Gironde) ou encore Rennes (Ille-et-Vilaine). Elles rejoindront les 900 communes en zone B2 et les 16 en zone C déjà concernées.
Pour rappel, la loi de défiscalisation Pinel doit relancer l’investissement immobilier pour la construction de logements neufs. Le gouvernement veut « permettre une transition progressive vers l’élaboration d’un nouveau zonage » analyse Franck Vignaud, responsable du Laboratoire de l’Immobilier. Les zones tendues devraient donc conserver le dispositif. D’ici 1er septembre 2018, l’Assemblée rendra un rapport sur la réforme du zonage.