Loi Pinel
Investissement immobilier et fiscalité, comment réduire ses impôts avec lesfurets ?
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La fin de la réduction d’impôt liée à l’achat d’une résidence principale

La réduction d’impôt pour l’achat d’une résidence principale liée aux prêts contractés entre le 6 mai 2007 et le 30 septembre 2011, n’a plus cours.

Il en va de même pour les logements neufs labellisés BBC 2005 (basse consommation énergétique) acquis jusqu’en 2009 qui bénéficiaient d’une déduction de 40 % des intérêts sur 7 ans.

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à un achat immobilier depuis 2018, il faut se tourner désormais vers l’acquisition d’un bien, neuf ou ancien, destiné à la location. En effet, vous pouvez encore bénéficier d’une déduction d’impôt sur les intérêts d’un emprunt immobilier, mais au cas par cas, chaque contribuable ne bénéficiant pas du même avantage fiscal que son voisin.

Comment obtenir une déduction d’impôt sur les intérêts d’un emprunt immobilier ?

Pour accéder à une déduction d’impôt sur les intérêts de votre emprunt immobilier, c’est-à-dire un prêt donnant droit à un crédit d’impôt ou un prêt à intérêts déductibles, celui-ci doit avoir été accordé sous certaines conditions et une période délimitée précisément dans le temps.

La déduction d’impôt si l’emprunt immobilier a été émis avant 2011

Pour rappel, le crédit d’impôt entraînant la déduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier n’est plus légalement accordé que pour les crédits souscrits au plus tard le 1er janvier 2011. Rappelons également à ce sujet que c’est bien la date d’émission de l’offre de prêt qui est prise en compte. Enfin, notez bien que ce même crédit d’impôt a été supprimé pour les investissements effectués depuis le 1er octobre 2011. Et ce, même si l’offre de prêt a été émise avant le 1er janvier 2011.

Obtenir une déduction d’impôt sur les intérêts d’un emprunt immobilier, c’est passer par un financement qui ne devra se limiter qu’à :

Pour les achats de résidences secondaires à usage personnel, l’avantage fiscal lié au crédit ou la déduction d’impôt sur les intérêts de cet emprunt immobilier ne peuvent malheureusement pas entrer en vigueur.

Les réductions d’impôt pour un investissement locatif dans l’ancien

Avec le dispositif Malraux, il est possible de prétendre à certains avantages fiscaux liés à l’achat dans l’immobilier ancien.

Pour être éligible, le bien immobilier destiné à la location doit se situer dans un secteur protégé ou un quartier historique.

La rénovation ou la restauration de ce bien ouvre droit à une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux effectués, dans la limite de 400 000 euros pour une période de 4 années consécutives. Cette réduction d’impôt pour l’achat d’un bien immobilier ancien en vue d’une location peut-être complétée par d’autres dispositifs tel que la loi Bouvard par exemple.

La loi Bouvard et la location meublée

La loi Bouvard permet de déduire de son impôt 11 % du montant de l’acquisition d’un bien immobilier.

Pour prétendre à cette réduction d’impôt pour un achat immobilier en 2017, le bien doit être proposé en location meublée à un étudiant, un senior, un établissement de santé publique ou un professionnel.

Cet avantage fiscal est consenti pour une période de 9 ans et dans la limite de 300.000 euros. Si l’application de ce dispositif a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2018, elle n’est aujourd’hui plus d’actualité.

La loi Pinel : l’investissement locatif dans le neuf

Prolongée jusqu’en 2022, le dispositif de loi Pinel comme nous le connaissons aujourd’hui, permet d’obtenir une remise d’impôt allant jusqu’à 21%. Dès 2023, ce taux maximum sera rabaissé à 17,5% puis à 14% en 2024, il est donc grand temps d’en profiter avant qu’il ne soit trop tard !

Comment défiscaliser les revenus locatifs grâce à la loi Pinel ? 

  • Faire l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement destiné à la location dans une zone tendue (A bis, A et B1).
  • Louer le bien 6 ans ou 9 ans avec une possibilité de prorogation jusqu’à 12 ans.

Dès aujourd’hui, profitez de notre outil dédié pour votre demande d’étude en loi Pinel :

Finanzen

Que peut-on attendre en matière de réductions d’impôt pour un achat immobilier en 2018 avec la loi Pinel ?

Outre la remise d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % et la possibilité de louer à sa famille, cette loi permet à l’investisseur de déduire de ses revenus locatifs (donc imposables) :

  • Les intérêts du prêt immobilier
  • Les frais de garantie du prêt
  • La taxe foncière
  • Les frais liés à la gestion locative du bien immobilier
  • Les frais d’entretien du logement et de réparation
  • Les primes d’assurance
  • Les frais salariaux du gardien ou du concierge de l’immeuble
Le conseil de François !
Le dispositif Pinel ne peut se cumuler avec les lois Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Malraux ou les dispositifs relatifs aux monuments historiques.
Loi Pinel : aller plus loin avec lesfurets
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