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Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Informations légales et Préambule

1. Le Site LesFurets.com est la propriété de la société Courtanet dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 454 426, société par actions simplifiées au capital social de 6 032 679,01 €.

Formulaire de contact  : cliquez ici | Numéro TVA : FR68484454426

2. Courtanet en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 09 051 137 (code ORIAS) consultable sur le Site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. La position de n°1 des comparateurs indépendants du site LesFurets.com se justifie en raison du nombre de partenaires assureurs et courtiers présents sur notre outil de comparaison.

3. Courtanet est soumise notamment aux obligations des intermédiaires en assurance de l'article L. 511-1 et suivants du Code des assurances et de l'article L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital d'une société d'assurance ou d'un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucune de ces sociétés d'assurance ou établissements financiers partenaires ne détient de participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital de Courtanet. Elle est donc juridiquement et financièrement indépendante de ses partenaires et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de ses activités.

4. Courtanet fait partie du groupe britannique BGL dont l'activité principale est l'assurance en ligne au Royaume-Uni et est détenue par BGL GROUP LIMITED à 100%. Le Site LesFurets.com ne compare aucun des produits du Groupe BGL.

5. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Hamid Benamara, en qualité de Directeur Général de la société Courtanet.

6. Le prestataire assurant l'hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société SAS OVH dont le siège social est situé au 140 quai du Sartel 59100 Roubaix - Téléphone 0-820-698-765.

7. Courtanet en tant que responsable du traitement des services de comparaison de produit d'assurance, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Pour connaître les finalités et les mesures de protection applicables à vos données personnelles merci de consulter la Charte pour la Protection des Données personnelles.

Article 2. Définitions

8. Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante :

  • « codes d'accès » : désigne un identifiant et le mot de passe ayant pour objet d'identifier l'Utilisateur lors de l'accès à son espace personnel ;
  • « Formulaire » : désigne un ensemble organisé de questions constituant un préalable nécessaire à la comparaison des offres des sociétés d'assurance, des établissements financiers ou des partenaires par le Site et à leur classement ;
  • « service(s) » : les services visés à l'article 7 ;
  • « Site » : désigne le Site internet www.lesfurets.com ;
  • « Utilisateur » : personne naviguant sur le Site et/ou qui utilise le service.

Article 3. Objet

9. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.

10. Le Site offre notamment aux Utilisateurs un service de comparaison d'offres d'assurance, d'offres de crédit à la consommation, d’offres de compte courant, d’offres de fournisseurs d’accès à Internet, d’offres d’électricité et d’offres de gaz de sociétés partenaires de LesFurets.com, accessible à l'adresse https://www.lesfurets.com, et permettant à l'Utilisateur en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un formulaire, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs sociétés d'assurance, d’établissements financiers, de fournisseurs d’accès à Internet, et de fournisseurs d’électricité et de gaz (ci-après offres « Energie »).

11. Le Site permet également aux Utilisateurs de déposer, en remplissant le formulaire de l’une des sociétés partenaires, une demande de prêt immobilier auprès de ladite société partenaire.

12. Le Site peut également proposer aux Utilisateurs les services de demande de devis et/ou de comparaison de sites internet partenaires.

13. Le Site permet également aux Utilisateurs de déposer, en remplissant le formulaire de l’une des sociétés partenaires, une demande de résiliation d’un abonnement de l’Utilisateur, qui permet de générer une lettre de résiliation type qui sera redirigée vers La Poste puis expédiée en recommandée avec accusé de réception au destinataire.

14. A ce titre, l'attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que :

  • les services de comparaison relatifs aux offres de crédit à la consommation ainsi que les offres de crédit susceptibles d'en découler,
  • et les services de comparaison relatifs aux offres de compte courant,

sont directement proposés aux Utilisateurs par Panora Services SAS (https://www.panorabanques.com/) et sont donc soumis aux conditions spécifiques d'utilisation de https://www.panorabanques.com/.

  • les services de comparaisons relatifs aux offres Energie ainsi que les offres Energie susceptibles d’en découler,

peuvent être directement proposés aux Utilisateurs soit par Courtanet, soit par JeChange.fr SAS (https://www.jechange.fr/) et sont donc dans ce cas soumis aux conditions spécifiques d’utilisation de https://www.jechange.fr/.

  • les services de demande de prêt immobilier ainsi que les offres susceptibles d'en découler,

sont directement proposés aux Utilisateurs par La Centrale de Financement SAS (http://www.lacentraledefinancement.fr/) et sont donc soumis aux conditions spécifiques d'utilisation de http://www.lacentraledefinancement.fr/.

  • les services de comparaison de fournisseurs d’accès à Internet ainsi que les offres susceptibles d'en découler, de même que les services de résiliation en ligne,
  • sont directement proposés aux Utilisateurs par BEMOVE SAS (https://www.bemove.fr/) et sont donc soumis aux conditions spécifiques d'utilisation de http://www.bemove.fr/.

  • les services de comparaison d’offres d’assurance de véhicule sans permis, sont directement proposés aux Utilisateurs par COMPARADISE GROUPE SAS (http://www.comparadise.com/) et sont donc soumis aux conditions spécifiques d'utilisation de https://www.hyperassur.com/conditions-utilisations/.

15. Panora Services SAS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 540 466 et est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 13008935 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP). Panora Services SAS, couverte par SA Métropole Télévision M6, est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Axa, par le contrat n°3025138204 en tant que mandataire bancaire et services de paiement non exclusif indépendant. Il est rappelé qu'aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales de service de https://www.panorabanques.com/.

16. JeChange.fr SAS est immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 493 542 880 et est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 10057490 en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et ce à titre accessoire. JeChange.fr SAS est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie QBE Insurance, par le contrat n°GFICAP0003771.

17. La Centrale de Financement SAS est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 400 005 et est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 13002170 en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et ce à titre principal. La Centrale de Financement SAS est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

18. La société BEMOVE SAS est immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 512 635 160 et est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque, et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16000196 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) à titre accessoire, et en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) à titre accessoire. La société BEMOVE SAS est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable

19. La société COMPARADISE GROUPE est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 752 387 837 et est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque, et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 14004349 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) à titre accessoire, et en qualité de Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) à titre accessoire. La société COMPARADISE GROUPE est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

20. En utilisant les services de comparaison relatifs aux offres de crédit à la consommation, aux offres de compte courant et aux offres Energie lorsqu’elles sont proposées par JeChange.fr, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance respectivement des conditions d'utilisation de https://www.panorabanques.com/ ou de https://www.jechange.fr/ et les accepter sans réserve. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne soit pas responsable des services de comparaison proposés par https://www.panorabanques.com/ ou par https://www.jechange.fr/.

21. En utilisant les services de demande de prêt immobilier, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de http://www.lacentraledefinancement.fr/ et les accepter sans réserve. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site ne soit pas responsable des services de demande de prêt immobilier proposés par http://www.lacentraledefinancement.fr/.

22. En utilisant les services de comparaison relatifs aux offres de fourniture d’accès à Internet ou les services de résiliation en ligne, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de https://www.bemove.fr/ et les accepter sans réserve. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site ne soit pas responsable des services de comparaison ou de résiliation en ligne proposés par https://www.bemove.fr/.

23. En utilisant les services de comparaison relatifs aux offres d’assurances pour véhicules sans permis, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de https://www.hyperassur.com/conditions-utilisations/ et les accepter sans réserve. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site ne soit pas responsable des services de comparaison relatifs aux offres d’assurances pour véhicules sans permis proposés par http://www.comparadise.com/.

Article 4. Acceptation des conditions générales d'utilisation du Site

24. L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.

25. L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Courtanet toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.

26. Ainsi, l'Utilisateur déclare :

  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d'utilisation, et les avoir comprises ;
  • être juridiquement capable de contracter ;
  • s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu'il déclare satisfaire ;
  • s'engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.

27. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l'acceptation électronique visée à l'article 6 constitue la preuve que l'Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Article 5. Espace personnel / Code d'accès applicables aux utilisateurs comparant des offres d'assurance

28. L'accès au Site n'est pas subordonné à la création préalable d'un espace personnel par l'Utilisateur.

29. En revanche, pour bénéficier des services du Site relatifs à la comparaison des offres d'assurance, l'Utilisateur doit disposer d'un espace personnel.

30. La création d'un espace personnel s'effectue lors du premier accès aux services.

31. Pour ce faire : l'Utilisateur doit sélectionner sur le Site le type d'assurance pour lequel il souhaite bénéficier des services et remplir le formulaire relatif à ce dernier.

32. A l'issue de cette phase, il lui est demandé :

  • d'accepter les présentes conditions d'utilisation en cochant une case réservée à cet effet,
  • et de valider sa demande.

33. L'Utilisateur reçoit à l'adresse email renseignée sur le formulaire, un email de la part du Site contenant un lien lui permettant de définir son mot de passe. L'Utilisateur peut également définir son mot de passe depuis le lien « Créez votre mot de passe », présent sur la page « Connexion ».

34. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer, que l'adresse email renseignée est valide et qu'il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.

35. Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, l'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.

36. L'Utilisateur bénéficie d'un accès sécurisé dès la page de saisie de ses codes d'accès à son espace personnel.

37. Toute utilisation de l'espace personnel à partir du mot de passe défini par l'Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l'Utilisateur.

38. L'Utilisateur a l'obligation de notifier à la société Courtanet sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance, en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici.

39. En cas de perte, d'oubli et/ou de suspicion d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité de définir un nouveau mot de passe par l'intermédiaire du lien « Mot de passe oublié ? » présent sur la page « Connexion ».

40. L'Utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment et sans motif, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande, en utilisant le formulaire de contact en cliquant ici, et en joignant à sa demande une photocopie de sa pièce d'identité.

41. L'utilisation du Site est dite gratuite. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont en revanche à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

42. L'Utilisateur recevra chaque fois après avoir sollicité les services du Site (relatifs à la comparaison d'offres d'assurance) un courrier électronique récapitulatif à l'adresse électronique renseignée lors de l'ouverture de son espace personnel. Ce courrier électronique comportera les trois premières offres présentées dans la page de restitution des prix du Site ainsi qu'un lien permettant à l'Utilisateur de retrouver les informations saisies dans son formulaire. Ces éléments seront également disponibles dans l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible à tout moment grâce à ses identifiants, jusqu'à ce que ce dernier décide de le supprimer. L'Utilisateur pourra également être rappelé par le partenaire assureur une fois qu'il a choisi d'être mis en relation.

Article 6. Opposabilité - Entrée en vigueur - Durée

43. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

44. Elles sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée de navigation de l'Utilisateur sur le Site et d''utilisation des services et de l'espace personnel et ce, jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

45. Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

46. Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées ou aménagées à tout moment.

Article 7. Présentation des services

7.1 Typologie des services proposés

47. Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures :

  • comparaison d'offres au sein de la page de résultats,
  • classement d'offres,
  • notation des partenaires référencés,
  • résiliation en ligne.

48. Les services précités sont mis en œuvre dans les conditions mentionnées ci-après et subordonnés au respect par l'Utilisateur de ses obligations telles qu'également visées ci-après.

49. Les offres présentées sur le Site ne sont pas émises par Courtanet mais uniquement par ses partenaires.

50.Les informations fournies par Courtanet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

7.2 Obligations de l'Utilisateur

7.2.1 Le renseignement des formulaires par l'Utilisateur

51. Le Site propose à l'Utilisateur de renseigner le formulaire correspondant au type de produit qu'il souhaite comparer, afin que les partenaires du Site lui proposent des offres personnalisées. Il est précisé que concernant les offres proposées par Allianz, une décision automatisée via un algorithme est mise en place afin de préfiltrer les offres proposées par ce partenaire.

52. Le remplissage du formulaire constitue un prérequis à l'obtention des services. Pour la comparaison des offres d'assurance, la création d'un espace personnel constitue également un prérequis.

53. A la fin du formulaire auto, lorsque l’Utilisateur procède à la comparaison d’offres personnalisées, il peut accepter d’être appelé par des téléconseillers de Courtanet pour lui proposer de bénéficier d’offres Energie et d’offres de fournisseurs d’accès à internet. Pour s’opposer à tout démarchage téléphonique, l’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi, notamment lorsque le consommateur a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé. Courtanet ne sera ainsi autorisée à appeler l’Utilisateur que s’il a communiqué volontairement son numéro pour être appelé.

7.2.2 Les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre de la comparaison d'offres d'assurance, de crédit à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à Internet et d'Energie ainsi que de demande de prêt immobilier et de résiliation en ligne

54. Les informations demandées au sein des formulaires sont obligatoires et indispensables aux compagnies d'assurance, aux établissements financiers et aux fournisseurs d’énergie pour l'élaboration des offres personnalisées.

55. L'Utilisateur est informé que les offres seront d'autant plus personnalisées qu'un maximum d'élément sera renseigné au sein du formulaire.

56. L'Utilisateur s'engage ainsi à remplir le formulaire en donnant uniquement des informations le concernant, exactes, complètes et à jour.

57. L'omission d'informations et/ou la saisie d'informations inexactes au sein des formulaires peuvent entraîner les conséquences suivantes :

  • la non validité des offres affichées au sein de la page de restitution des prix du Site : en effet, les offres sont effectuées par les sociétés d'assurance et établissements financiers sur la base des informations renseignées par l'Utilisateur, dès lors, si les informations sont inexactes et que l'Utilisateur les rectifie auprès de la société d'assurance ou de l'établissement financier par la suite, l'offre initialement affichée au sein de la page de restitution des prix ne sera plus ni valable ni pertinente ;
  • le non remboursement ou la minoration du remboursement des sinistres survenant à la suite de la conclusion du contrat d'assurance sur la base d'informations inexactes ;
  • la nullité du contrat d'assurance conclu sur la base des informations inexactes ;
  • la nullité de l'offre de crédit émise sur la base des informations inexactes ;
  • la nullité de l'offre de compte courant émise sur la base des informations inexactes ;
  • la nullité de l’offre de demande de prêt immobilier sur la base des informations inexactes ;
  • la nullité de l'offre Energie émise sur la base des informations inexactes ;
  • la nullité de l’offre de fourniture d’accès à Internet émise sur la base des informations inexactes.

58. Courtanet décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature et son fondement, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

7.3 Fonctionnement du service de comparaison et du service de demande de prêt immobilier

59. Critères de classement des offres : le Site offre un outil de comparaison permettant à l'Utilisateur, en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un formulaire, en fonction des paramétrages du Site et également en fonction des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs sociétés d'assurance ou établissements financiers par prix, mensuel ou annuel en fonction du choix de l’Utilisateur, hors première mensualité.

60. Courtanet ne détient aucune participation capitalistique d'une société d'assurance ou d'un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucun de ses partenaires ne détient de participation dans le capital de Courtanet. Courtanet est donc juridiquement et financièrement indépendante des partenaires référencés sur le Site. Courtanet est liée contractuellement avec les partenaires référencés sur le Site, sans que cela n’impacte l’ordre de référencement des offres sur le Site comme détaillé ci-après.

61. Comment Courtanet se rémunère et l'absence d’impact sur le classement des offres : pour les services de comparaison d'offres d'assurance, Courtanet est rémunérée par ses partenaires soit lorsqu'un Utilisateur sélectionne une offre d'un partenaire et souhaite entrer en contact avec celui-ci, soit lorsque le contrat entre l'Utilisateur et le partenaire est conclu. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet.

62. Courtanet communique à l'Utilisateur, à sa demande, qui envisage de souscrire ou adhérer à un contrat d'assurance en raison de ses activités professionnelles, le montant de la commission et de toute autre rémunération versée par l'entreprise d'assurance sur le contrat proposé, lorsque la prime annuelle excède 20 000 euros.

63. Pour les services de comparaison d'offres de crédit à la consommation et d’offres de compte courant, Courtanet est rémunérée par https://www.panorabanques.com/ lorsque le Site apporte des prospects aux établissements bancaires. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet et de https://www.panorabanques.com/.

64. Pour le service de comparaison d’offres Energie proposé directement par Courtanet, Courtanet est rémunérée lorsqu’un contrat de fourniture d’Energie est conclu entre le fournisseur d’Energie et l’Utilisateur. Pour le service de comparaison d’offres Energie proposé par JeChange.fr, Courtanet est rémunérée par https://www.jechange.fr/ lorsqu’un contrat de fourniture d’Energie est conclu entre le fournisseur d’Energie partenaire de https://www.jechange.fr/ et l’Utilisateur. Dans les deux cas, le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet et de https://www.jechange.fr/.

65. Pour le service de demande de prêt immobilier, Courtanet est rémunérée par http://www.lacentraledefinancement.fr/ lorsqu’un contrat de prêt immobilier est conclu entre l’établissement bancaire partenaire de http://www.lacentraledefinancement.fr/ et l’Utilisateur. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet et de http://www.lacentraledefinancement.fr/.

66. Pour le service de comparaison d’offres de fourniture d’accès à Internet, Courtanet est rémunérée par https://www.bemove.fr/ lorsqu’un contrat de fourniture d’accès à Internet est conclu entre le fournisseur partenaire de https://www.bemove.fr/ et l’Utilisateur. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet et de https://www.bemove.fr/.

67. Pour le service de résiliation en ligne, le Site est rémunéré par www.bemove.fr lorsqu’une lettre de résiliation est générée, validée et payée par l’Utilisateur.

68. Pour le service de comparaison d’offres d’assurance pour véhicules sans permis, Courtanet est rémunérée par http://www.comparadise.com/ lorsqu’un contrat d’assurance est conclu entre le partenaire de http://www.comparadise.com/ et l’Utilisateur. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Courtanet et de http://www.comparadise.com/.

69. Le classement et la présentation des offres des produits mentionnés ci-dessus ne sont ni affectés par la rémunération de Courtanet ni par les partenaires qui proposent ces offres de produits.

70. Courtanet est adhérente à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et a signé la charte des sites internet comparateurs.

71. Le détail des éléments constitutifs du prix et la possibilité que des frais supplémentaires y soient ajoutés : Les offres de produits comparées sur le Site s’affichent tous frais compris, comprenant notamment les frais de dossiers et les taxes éventuelles.

72. Le caractère exhaustif ou non des offres de services comparées et du nombre de sites ou d'entreprises référencés et une comparaison impartiale et objective.

73. L'Utilisateur est informé que le Site compare en toute indépendance les offres de ses partenaires en fonction de critères objectifs mais n'effectue pas de comparaison de toutes les offres de toutes les sociétés d'assurance, de tous les établissements financiers ou de tous les fournisseurs d’Energie du marché. Les offres comparées sont uniquement celles des sociétés partenaires du Site et ne représentent donc pas l'intégralité des offres disponibles sur le marché ; leur nombre est indiqué sur le Site pour chaque produit. En conséquence, le Site tente de présenter les offres les moins chères du marché mais compare les offres faites par ses partenaires en fonction des informations communiquées par l'Utilisateur. De même concernant le crédit à la consommation, le compte courant, les fournisseurs d’accès à Internet, l’Energie lorsque ce service est proposé par JeChange.fr, et les assurances pour véhicules sans permis, Panorabanques.com, Bemove.fr, JeChange.fr ou Comparadise.com ne comparent pas l’intégralité des offres de crédit à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à Internet ou d’Energie ou les assurances pour véhicules sans permis du marché. Seuls les établissements partenaires de Panorabanques.com, de Bemove.fr, de JeChange.fr ou de Comparadise.com sont présents sur la page de résultats des offres des produits susmentionnés.

74. L’Utilisateur est informé que dans le cadre du service de demande de prêt immobilier proposé par http://www.lacentraledefinancement.fr/ cette dernière ne procède pas à une comparaison des différents prêts immobiliers disponibles sur le marché à l’issu du formulaire disponible sur le Site. Une fois le formulaire rempli par l’Utilisateur celui-ci a la possibilité de déposer une demande de prêt immobilier à http://www.lacentraledefinancement.fr/. En fonction de la facilité d’obtention du prêt immobilier, l’Utilisateur pourra être recontacté par http://www.lacentraledefinancement.fr/ qui proposera à l’Utilisateur un rendez-vous dans l’une des agences de son réseau pour lui présenter des offres de prêts immobiliers émanant de partenaires de http://www.lacentraledefinancement.fr/.

75. La périodicité et la méthode d'actualisation des offres comparées : lors de la demande de comparaison de devis par l'Utilisateur, le Site interroge les serveurs des sociétés d'assurances partenaires en temps réel, ainsi les offres comparées sont à jour de la politique de prix des partenaires interrogés. Concernant le crédit à la consommation et le compte courant, Panorabanques.com met quotidiennement à jour sur la base des informations transmises par les établissements partenaires de Panorabanques.com les taux d'intérêts des différents types de crédits à la consommation de chacun des établissements partenaires de Panorabanques.com comparés. Concernant les offres d’Energie, le Site interroge les serveurs des fournisseurs d’Energie partenaires en temps réel, ainsi les offres comparées sont à jour de la politique de prix des partenaires interrogés. Pour les offres d’Energies proposées par JeChange.fr, JeChange.fr met à jour les garanties et conditions afférentes aux offres Energie sur la base des informations transmises par ses établissement partenaires dans les 48 heures ouvrées après leur communication. Bemove.fr met à jour les conditions afférentes aux offres de fourniture d’accès à Internet sur la base des informations transmises par ses partenaires.

76. Par ailleurs, les dix dernières pages de restitution de prix de même que les offres pour lesquelles des demandes de mise en relation ont été effectuées sont sauvegardées au sein de l'espace personnel de l'Utilisateur. Les dix dernières pages de restitution ne sont pas mises à jour par Courtanet, puisqu'il s'agit d'une simple sauvegarde des pages de restitution des prix visualisées par l'Utilisateur à un moment donné. Dès lors, Courtanet ne peut garantir que les prix y figurant n'aient pas évolué depuis l'interrogation des serveurs des assurances comparées le jour où a été effectuée la comparaison. Les offres pour lesquelles des demandes de mise en relation avec l’assureur ont été effectuées restent consultables dans l’espace personnel pendant la durée de validité de l’offre en question.

77. En conséquence, lorsque l'Utilisateur n'a pas souhaité une mise en relation, Courtanet ne peut lui garantir le maintien des prix mentionnés.

78. Les offres affichées sur le Site, que l'Utilisateur peut comparer dans la page de restitution des prix, découlent de la confrontation des informations fournies par l'Utilisateur dans le formulaire et des conditions appliquées par les partenaires du Site.

79. Le Site propose ainsi à l'Utilisateur un mode d'affichage décrit ci-après destiné à l'assister dans la comparaison de plusieurs offres. Il propose à ce titre plusieurs critères de comparaison.

80. Les classements et affichages effectués par le Site ne remplacent cependant pas l'analyse que devra faire l'Utilisateur des différentes offres en question afin de déterminer laquelle est la mieux adaptée à ses besoins.

7.3.1 Affichage des offres

81. Les offres d'assurance sont classées par ordre de prix croissant, sauf volonté de l'Utilisateur de classer les résultats selon d'autres critères proposés éventuellement par le Site. Les montants annuels sont arrondis à l’entier inférieur.

82. Les offres de crédit à la consommation présentées sont classées par ordre de prix croissant selon les mensualités (hors assurance, frais de dossier ou frais annexes) et selon les critères appliqués par https://www.panorabanques.com/, qui propose à l'Utilisateur les services de comparaison et les offres de crédit susceptibles d'en découler.

83. Les offres de compte courant présentées sont classées par défaut par ordre de prix croissant selon les économies moyennes sur trois (3) années que l'Utilisateur est susceptible de réaliser (offres promotionnelles incluses). L'Utilisateur a la possibilité de modifier ce tri en choisissant un classement selon les offres de compte courant qui répondent le mieux à ses besoins.

84. Les offres de fourniture d’accès à Internet sont classées par fournisseur puis par ordre de prix croissant selon le montant des coûts mensuels de l’offre pour la première année.

85. Les offres d’Energie présentées directement par Courtanet sont classées par ordre de prix croissant selon le montant d’économie estimé potentiel pour l’Utilisateur, sur la base des renseignements complétés dans le questionnaire. Les économies sont calculées par rapport aux tarifs réglementés d’Engie pour le gaz et d'EDF pour l'électricité. Les offres d’Energie présentées par JeChange.fr sont classées par ordre de prix croissant selon le montant des coûts mensuels de l’offre pour la première année.

86. Pour les services relatifs à la comparaison des offres de crédit à la consommation, de compte courant, de fournisseurs d’accès à Internet de même que pour les services de comparaison des offres d’Energie proposés par JeChange.fr, les questionnaires respectifs de https://www.panorabanques.com/, de https://www.bemove.fr/ et de https://www.jechange.fr/ ont pour but de définir les souhaits et besoins de l’Utilisateur en matière de crédits à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à internet ainsi que d’Energie et de collecter les informations nécessaires permettant d’établir la comparaison. Chaque question est utile et chaque réponse peut modifier le résultat affiché.

87. En fonction du profil de l’Utilisateur, les offres de crédit à la consommation les plus pertinentes sont affichées selon les critères de https://www.panorabanques.com/ à savoir :

  • Les mensualités, calculées à partir du montant du crédit, de sa durée ainsi que de son taux.
  • Le montant total du crédit, correspondant au montant total que l'Utilisateur devra rembourser : le montant emprunté, les intérêts ainsi que d'éventuels frais de dossier. L'Utilisateur a la possibilité de voir le détail du montant total du crédit en passant la souris dessus.
  • Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : il s'agit du Taux de base du crédit, majoré des différents frais liés au crédit (frais de dossier...). Les taux présentés (TAEG fixe, hors assurance) correspondent aux taux minima applicables et sont indicatifs.

88. En fonction du profil de l'Utilisateur, les offres de compte courant les plus pertinentes sont affichées selon les critères de https://www.panorabanques.com/ à savoir :

  • Les réponses aux besoins de l'Utilisateur, correspondant à l'adéquation entre l'offre de compte courant de la banque comparée et celle de la banque actuelle de l'Utilisateur.
  • Les économies moyennes réalisées sur trois (3) ans, hors promotion ou promotion incluse.

89. En fonction du profil de l’Utilisateur, les offres Energie les plus pertinentes, qu’elles soient proposées directement par Courtanet ou proposées par JeChange.fr sont affichées selon les critères suivants :

  • Le type d’énergie utilisée (électricité, gaz, duale).
  • La consommation annuelle en Energie de l’Utilisateur.
  • Le type de tarification (de base, heures pleines / heures creuses).

Les offres proposées directement par Courtanet peuvent également être signalées par les indicateurs suivants :

  • Offre verte : offre qui propose un minimum d'énergie verte dans le mix énergétique, certifié par les garanties d'origine.
  • Offre à prix fixe : offre dont le prix du kWh HT est fixe pendant une certaine durée.
  • Promo : offre en promotion chez le fournisseur d’Energie en question.

90. La page de restitution des offres d'assurance permettra à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs filtres de comparaison, les uns permettant une vue simplifiée affichant le prix des offres et les autres une vue détaillée mentionnant le prix des offres, le montant de franchise si applicable ainsi qu'un résumé des principales garanties. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter les offres via les deux vues proposées, qui sont accessibles sur le Site via les outils proposés à cet effet. Pour la comparaison des offres de crédit à la consommation, seront notamment mentionnées par https://www.panorabanques.com/ les mensualités, le TAEG (Taux annuel Effectif Global) ainsi que le coût total du crédit (hors assurance).

91. Le classement effectué par Courtanet pour les offres d'assurance ne dispense pas l'Utilisateur de prendre connaissance de la totalité des différentes offres.

7.3.2 Validité des offres / conclusion d'un contrat avec un partenaire

92. La validité des offres est conditionnée au caractère sincère, loyal et honnête des informations que l'Utilisateur renseigne dans le formulaire.

93. Les offres restituées sur le Site peuvent ne pas correspondre à l'offre finale qui sera faite par le partenaire, en cas d'informations supplémentaires demandées et prises en compte par le partenaire ou en cas de rectification de certaines informations par l'Utilisateur.

94. En tout état de cause, Courtanet ne peut garantir l'identité de l'offre finale effectuée par le partenaire à celle visualisée sur le Site par l'Utilisateur.

95. La conclusion du contrat d'assurance, de crédit à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à Internet ou d’Energie s'effectue entre l'Utilisateur et la société d'assurance, l'établissement financier ou le fournisseur d’accès à Internet ou Energie partenaire en fonction du mode de conclusion de contrat proposé par ces derniers. En effet, le Site ne permet pas de conclure un contrat d'assurance, de crédit à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à Internet ou d’Energie.

96. Dans la mesure où les sociétés d'assurance sont légalement autorisées à sélectionner leurs assurés en fonction de leur profil de risque, l'Utilisateur reconnaît ainsi que la décision d'accorder l'assurance souhaitée dépend uniquement de l'assureur et qu'à ce titre Courtanet ne peut être responsable de la non attribution d'un contrat d'assurance et/ou de conditions additionnelles sollicitées par l'assureur. Il en est de même pour les offres de crédit à la consommation, de compte courant, de fourniture d’accès à Internet et d’Energie. En tout état de cause, Courtanet n'est ni partie à cette décision, ni partie au contrat qui sera conclu entre l'Utilisateur et l'émetteur de l'offre sélectionnée par l'Utilisateur.

97. L'ensemble des offres comparées provenant des données recueillies auprès des partenaires du Site ou de sites marchands référencés, en application des contrats ou accords conclus, selon le cas, à titre onéreux ou gratuit, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Courtanet n'est pas responsable des erreurs contenues au sein d'une offre,
  • Courtanet n'est pas responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par les sociétés d'assurance, les établissements financiers partenaires, les fournisseurs d’accès à Internet ou d’Energie.

98. L'Utilisateur s'engage à lire scrupuleusement les conditions générales et particulières de l'offre qu'il envisage de souscrire, qui sont les seuls documents qui auront valeur contractuelle.

7.3.3 Notation des assureurs

99. Chaque société d'assurance partenaire proposant des offres sur le Site peut se voir attribuer une note accessible sous l'affichage de son logo. L'Utilisateur est informé que la note en question n'est pas attribuée par Courtanet mais par un tiers de confiance, la société Bazaarvoice, acteur reconnu et indépendant de la notation en ligne. Ces notes sont affichées sur la page de présentation des offres et sur les pages descriptives de chacune des sociétés d'assurance partenaires. Ces notes sont notamment déterminées par le biais d'avis laissés par des internautes sur lesdits assureurs et collectés par la société Bazaarvoice. Le nombre d'avis ayant conduit à la détermination de la note est également indiqué avec celle-ci.

100. L'Utilisateur reconnaît ainsi que la note attribuée à une compagnie d'assurance partenaire dépend du retour d'expérience d'internautes tiers et qu'à ce titre Courtanet dégage toute responsabilité relative à la note attribuée à laquelle il ne prend pas part. Pour toute question relative au système de notation, l'Utilisateur peut contacter Courtanet via le formulaire en ligne en cliquant ici.

7.4 La mise en relation avec des sociétés d'assurance partenaires

7.4.1 La procédure de mise en relation

101. Sur la base de la page de restitution des offres des sociétés d'assurance partenaires, le Site permet de mettre en relation l'Utilisateur avec la ou les sociétés d'assurance partenaires qu'il sélectionne.

7.4.2 La relation entre l'Utilisateur et les sociétés d'assurance partenaires

102. Le service de comparaison offert par le Site se termine une fois que les informations sont communiquées à l'assureur partenaire qui a été sélectionné par l'Utilisateur pour la mise en relation.

103. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne soit pas responsable de la relation entre l'assureur et l'Utilisateur suite à la mise en relation.

104. L’Utilisateur est informé que certains partenaires du Site, dans le cadre du traitement de la demande de l’Utilisateur, peuvent transférer les données personnelles de l’Utilisateur vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées au Sénégal, au Maroc, ou à Madagascar.

7.5 La mise en relation avec les établissements financiers partenaires, les fournisseurs d’accès à Internet ou d’Energie

7.5.1 La procédure de mise en relation

105. Sur la base de la page de restitution des offres de crédit à la consommation ou de compte courant, https://www.panorabanques.com/ permet de mettre en relation l'Utilisateur avec le ou les établissements financiers partenaires qu'il sélectionne.

106. En ce qui concerne les offres de fourniture d’accès à Internet proposées par Bemove.fr, les offres d’Energie proposées par JeChange.fr, ou les offres d’assurance pour véhicules sans permis proposées par Comparadise.com, https://www.bemove.fr/, https://www.jechange.fr/, et http://www.comparadise.com/ permettent respectivement de mettre en relation l’Utilisateur avec le ou les fournisseurs d’accès à Internet ou d’Energie ou compagnies d’assurances qu’ils sélectionnent. Concernant les offres d’Energie proposées directement par Courtanet, le Site propose de mettre en relation l’Utilisateur avec les fournisseurs d’Energie partenaires ou de le mettre en relation avec un téléconseiller de Courtanet pour obtenir un service gratuit de conseil et d'aide à l'abonnement.

7.5.2 La relation entre l'Utilisateur et les établissements financiers ou les fournisseurs partenaires

107. Après avoir réalisé une comparaison de crédits sur https://www.panorabanques.com/, l’Utilisateur a la possibilité, depuis sa page de restitution des prix, de réaliser des demandes de crédits chez un ou plusieurs des partenaires de https://www.panorabanques.com/. En sélectionnant les offres de crédits proposées et en validant sa demande, l’Utilisateur arrive sur un seul et unique formulaire. Celui-ci lui permet de réaliser une demande de crédit auprès d'un ou plusieurs partenaires. Une fois le formulaire rempli et validé, la demande est directement envoyée aux organismes sélectionnés : le service de comparaison offert par https://www.panorabanques.com/ se termine à ce moment-là. En ce qui concerne l’offre de compte courant, le service de https://www.panorabanques.com/ se limite à la mise en relation de l’Utilisateur avec un ou plusieurs partenaires de https://www.panorabanques.com/ suite à la comparaison des offres de comptes courants.

108.Après avoir réalisé une comparaison d’offres de fourniture d’accès à Internet ou d’Energie sur https://www.bemove.fr/ ou sur https://www.jechange.fr/, l’Utilisateur a la possibilité, depuis sa page de restitution des prix, de réaliser des demandes de mise en relation chez un ou plusieurs des partenaires de https://www.bemove.fr/ ou de https://www.jechange.fr/. En sélectionnant les offres de fourniture d’accès à Internet ou d’Energie proposées et en validant sa demande, l’Utilisateur est rappelé par un fournisseur d’accès à Internet ou d’Energie ou peut dans certains cas souscrire directement en ligne : les services de comparaison offerts par https://www.bemove.fr/ et https://www.jechange.fr/ se terminent à ce moment-là. Concernant le service de comparaison d’offres d’Energie directement proposé par Courtanet sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité, depuis sa page de résultats, de réaliser des demandes de mise en relation avec un téléconseiller de Courtanet ou peut dans certains cas souscrire directement en ligne sur le site du fournisseur partenaire. Il est précisé que dans l’hypothèse où l’Utilisateur choisit d’être mis en relation avec un téléconseiller, ses données personnelles seront traitées depuis un Etat non membre de l’Union Européenne. L’Utilisateur est informé que Courtanet prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat en conformité avec les lois et réglementations applicables. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation du service de comparaison d’offres d’Energie peut amener Courtanet à le contacter directement par le biais de téléconseillers afin de lui faciliter la recherche de l’offre d’Energie la plus adaptée à ses besoins. Pour s’opposer à tout démarchage téléphonique, l’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

109. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ni le Site, ni https://www.panorabanques.com/ ne sont responsables de la relation entre l'établissement financier et l'Utilisateur suite à la mise en relation. De la même manière, l'Utilisateur reconnaît et accepte que ni le Site ni https://www.bemove.fr/ ou https://www.jechange.fr/ ne sont responsables de la relation entre le fournisseur d’accès à Internet ou d’Energie et l'Utilisateur suite à la mise en relation.

110. L’Utilisateur est informé que certains partenaires du Site, dans le cadre du traitement de la demande de l’Utilisateur, peuvent transférer les données personnelles de l’Utilisateur vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. A ce titre, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées au Sénégal ou à Maurice.

Article 8. Alertes

111. De manière complémentaire, le Site propose des services d'alerte à l'Utilisateur tels que celui de lui rappeler la date d'échéance de son contrat d'assurance.

Article 9. Accès au Site

112. Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.

113. Courtanet se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

114. Courtanet se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l'évolution de la technologie. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

Article 10. Droit de rétractation

115. L'article L. 112-2-1 du Code des Assurance prévoit un droit de rétractation applicable dans un délai de 14 jours calendaires sans motif ni pénalités, à l'exception des contrats d'assurance automobile. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du Code de la Consommation, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat. Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sauf demande du souscripteur.

Article 11. Sécurité

116. Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

117. Courtanet fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace personnel eu égard à la complexité de l'internet. L'Utilisateur est néanmoins informé que Courtanet ne saurait assurer une sécurité absolue.

118. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet.

119. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

120. L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

121. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.

Article 12. Assistance technique

122. Courtanet met à la disposition de l'Utilisateur un service à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l'utilisation de ses services ainsi que pour gérer ses réclamations.

123. L'Utilisateur peut joindre ce service via le formulaire en ligne en cliquant ici.

124. L'Utilisateur a également la possibilité de contacter Courtanet par le biais d'un chat en ligne dont les conditions d'utilisation sont décrites ci-dessous.

125. Courtanet propose à l'Utilisateur une solution de conversation interactive électronique (ci-après le « Chat ») accessible uniquement sur les pages du questionnaire du produit d'assurance automobile.

126. Le Chat est disponible sur le Site lorsqu'un employé de Courtanet est connecté au Chat et ce pendant les jours ouvrés. Le Chat est inaccessible après 18h en semaine, et pendant tout le weekend.

127. Le Chat vise à recueillir les avis et les commentaires de l'Utilisateur à l'égard du questionnaire du produit d'assurance automobile et il pourra servir à débloquer les problèmes techniques rencontrés par l'Utilisateur. En aucun cas le Chat ne fournira de conseil en matière de produit d'assurance. L'interaction avec les Utilisateurs sera complètement dépourvue d'assistance en matière de conseil.

128. Le contenu des conversations est collecté par la société iAdvize. Le responsable de traitement à l'égard des données collectées via le Chat est Courtanet pour la seule finalité du traitement de l'expérience client. Pour exercer vos droits à l'égard de ces données, cliquez ici. En tout état de cause les données seront conservées pour une durée d'un an.

129. Il est déconseillé à l'Utilisateur de fournir dans le Chat des données sensibles ou à haut risque (tel que des données bancaires). Les mesures de sécurité appropriées pour protéger ce type d'informations ne sont pas intégrées dans le Chat.

130. Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Chat pour diffuser des propos interdits par la loi. Sont notamment interdits les propos incitant à la haine raciale ou à la violence, les propos agressifs, contraires aux bonnes mœurs ou violant la vie privée d'autrui.

131. Il est également interdit à l'Utilisateur de prendre l'identité d'une autre personne ou de saturer le Chat.

132. De manière générale, Courtanet ne saurait être tenue responsable du contenu des messages envoyés par l'Utilisateur par le biais du Chat.

Article 13. Responsabilité

133. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site, son espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les présentes.

134.L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

.

135. L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces personnels de tiers.

136. L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Courtanet ou des autres utilisateurs.

137. L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

138. L'Utilisateur ne pourra pas rendre responsable Courtanet d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.

139. Sauf faute ou négligence prouvée de Courtanet, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur résultant de ses codes d'accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de Courtanet.

140. Courtanet ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur ou encore des choix effectués par l'Utilisateur. Le choix d'une offre relève de son entière responsabilité.

141. Courtanet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.

142. La responsabilité de Courtanet ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site et à l'espace personnel de l'Utilisateur, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque. En outre, pour des raisons de maintenance, Courtanet pourra interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs le cas échéant.

Article 14. Propriété intellectuelle

143. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Courtanet ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

144. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

145. Les signes distinctifs de Courtanet et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

146. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Courtanet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 15. Hyperliens

147. L’Utilisateur et les visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Courtanet.

148. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

149. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Courtanet.

150. Courtanet se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.

151. L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site n'appartiennent pas à Courtanet.

152. Courtanet ne saurait être tenue responsable de l'accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

Article 16. Convention de preuve

153. L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.

154. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

Article 17. Loi applicable

155. Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application de la loi française.

Article 18. Réclamations clients

156. Toute réclamation peut être adressée à Courtanet au moyen du formulaire disponible ici. Courtanet fait son maximum pour respecter les droits des internautes en tant qu'utilisateurs du Site. Si une plainte ou une réclamation n'est pas en lien direct avec le service de comparaison ou qu'elle relève d'un contrat souscrit avec un assureur, un établissement financier, un fournisseur d’accès à Internet ou d’Energie ou un opérateur téléphonique, Courtanet vous invite à prendre directement contact avec ce partenaire en suivant les indications contenues sur son site ou sur le contrat souscrit. Si Courtanet n’a pas pu traiter votre demande, vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Service Informations et Réclamations - 61, rue Taitbout- 75 436 PARIS CEDEX 09. Si Courtanet n’a pas pu trouver une réponse à votre demande, vous pouvez également effectuer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des conflits en ligne en cliquant ici.

Article 19. Hameçonnage – Phishing – Cybermalveillance

157. Le hameçonnage (ou phishing en anglais) est une escroquerie consistant à usurper l’identité d’un tiers digne de confiance afin d’obtenir des données confidentielles, et notamment bancaires, afin d’en faire un usage frauduleux.

158. De faux conseillers prétendant travailler pour LesFurets.com peuvent vous contacter par téléphone ou par mail pour vous proposer des offres de crédits à des taux alléchants. Les emails frauduleux se présentent comme provenant des Furets.com, en utilisant le logo du Site et en affichant un lien vers le Site. Ces faux conseillers vous demandent de leur envoyer des justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...), de domicile (facture d'électricité, de téléphone) et des informations financières et bancaires (relevés de comptes, bulletins de salaire, RIB,…).

159. Soyez vigilant, il s’agit d’une escroquerie.

160. LesFurets.com ne vous demandera jamais de communiquer d'identifiant, de mot de passe, de numéro de carte bancaire, ni aucun document personnel. Si vous avez reçu un appel téléphonique ou email en ce sens, surtout ne donnez pas suite, ne répondez pas, ne cliquez pas sur les liens et ne téléchargez aucune pièce jointe.

161. Si vous avez transmis des données confidentielles, des informations sur vos moyens de paiement ou si vous avez constaté des opérations frauduleuses sur votre compte, alertez votre conseiller bancaire, faites opposition au plus vite, et déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.

162. En cas de doute ou d’interrogation, contactez Courtanet via le formulaire en ligne en cliquant ici.

163. Pour plus d’informations sur le phishing, vous pouvez consulter Cybermalveillance.gouv.fr

Article 20. Charte pour la protection des données personnelles

Tout savoir sur la gestion de vos données personnelles- Cookies- et communication commerciale

164. Courtanet société par actions simplifiée au capital social de 6 032 679,01 €, (ci-après les " Furets ") dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 454 426, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 09 05 11 37, est éditeur et propriétaire du site LesFurets.com, accessible à l'adresse www.lesfurets.com (ci-après le " Site ").

165. Le Site offre notamment aux utilisateurs un service de comparaison d'offres d'assurance et d'offres de crédit à la consommation, de prêt immobilier, d'énergie et de banques en ligne de sociétés partenaires des Furets, permettant à l'utilisateur en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un formulaire, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs compagnies d'assurance ou établissements financiers.

166. Les termes ci-dessous définis auront au sein du présent document (ci-après la " Charte ") la signification suivante :

  • " Délégué à la protection des données personnelles" : Personne désignée au sein de la société Responsable de traitement, afin d'assurer la conformité relative à la protection des données à caractère personnel, notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") et de La loi du 6 janvier 1978 pour l'ensemble des traitements effectués par la société en sa qualité de Responsable du traitement ou de sous-traitant. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles (" DPO ") de LesFurets à l'adresse suivante : DataProtectionOfficer@lesfurets.com.
  • " Données " : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.
  • " Formulaire " : Désigne un ensemble organisé de questions constituant un préalable nécessaire à l'utilisation des Services LesFurets et des Services Partenaires, permettant la comparaison et le classement d'offres des Partenaires sur le Site.
  • " Services " : LesFurets proposent sur le Site 2 types de service désignés ensemble par les " Services "

  • " Services LesFurets " ceux pour lesquels LesFurets est l'unique Responsable de traitement, à savoir : les services de comparaison d'assurance auto, moto, santé, habitation, emprunteur et les " Services partenaires " lesquels sont proposés en partenariat avec des Partenaires cocontractants des Furets tels que prêt immobilier, crédit à la consommation, banques en ligne, énergie et pour lesquels LesFurets n'est pas le Responsable du traitement.

  • " Responsable du traitement " : La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données et auprès de laquelle vous pouvez vous adresser pour exercer vos droits liés aux Données ;
  • " Site " : le Site internet www.lesfurets.com ;
  • " Sous-traitant " : Personne qui traite des Données pour le compte d'un Responsable de Traitement donné.
  • " Traitement " : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction
  • " Utilisateurs " : Personne navigant sur le Site et/ou qui utilise les Services disponibles sur le Site ;
  • " Clients " : L'Utilisateur qui a accepté les Conditions générales de LesFurets applicables aux Services LesFurets ;

167. Le Responsable du traitement sera, en fonction du Service utilisé, LesFurets ou un Partenaire :

  • Lorsque vous utilisez les Services LesFurets, c'est-à-dire la comparaison assurance automobile, moto, santé, habitation, emprunteur, LesFurets est le Responsable du traitement. Contacter nous pour exercer vos droits relatifs aux Données personnelles.
  • A contrario, lorsque vous utilisez les Services Partenaires, le Responsable du traitement sera en fonction du Service utilisé :

Prêt immobilier : La Centrale de Financement SAS immatriculée au RCS Paris 791 400 005 et dont le siège social est sis au 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée à l'ORIAS N° 13002170. benoithuret.avocat@gmail.com

Crédit à la consommation : Panorabanques - PANORA SERVICES SAS immatriculée au RCS Paris 531 540 466 et dont le siège social est sis au 46 rue Jacques Dulud 92200 Neuilly Sur Seine, immatriculée à l'ORIAS N° 13008935. dpo@panorabanques.com

Banques en ligne : Panorabanques - PANORA SERVICES SAS immatriculée au RCS Paris 531 540 466 et dont le siège social est sis au 46 rue Jacques Dulud 92200 Neuilly Sur Seine, immatriculée à l'ORIAS N° 13008935. dpo@panorabanques.com

Energie : JeChange - Jechange.fr SAS immatriculée au RCS d'Agen 493 542 880 et dont le siège social est sis Alphagro 1, Agropole - ZI de Lasserre - 47310 Estillac. contact@jechange.fr

Comparaison d’assurances véhicules sans permis : COMPARADISE GROUPE SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 752 387 837, dont le siège social est au 13 avenue André Roussin, 13 016 Marseille et inscrit à l’ORIAS sous le n°14004349 - akerkerian@comparadise.com

Service de résiliation en ligne et comparaison d’offres d’accès à internet : BEMOVE SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 512 635 160, dont le siège social est situé à CHANTEPIE (35135) au 23 Rue Bignon – dpo@bemove.com

168. La présente Charte s'applique à notre Site, aux sites internet d'autres éditeurs partenaires proposant les Services

LesFurets en marque grise, aux jeux concours ainsi qu'à toute autre initiative procédant à la collecte de Données, ainsi des conditions particulières pourront venir la compléter le cas échéant.

Sont exclues du champ d'application de la présente Charte les Données saisies dans le cadre de l'utilisation de Services Partenaires, pour lesquels LesFurets n'est pas le Responsable de traitement.

169. Cette Charte a été établie au regard des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles en vigueur dont le Règlement général sur la protection des Données, la loi du 6 janvier 1978, ainsi que la loi " pour la confiance dans l'économie numérique " du 21 juin 2004, l'article L. 33-4-1 du Code des postes et des communications électroniques et l'article L121-20-5 du Code de la consommation relatifs à la prospection commerciale (ci-après la " Loi Applicable "). Elle pourra être modifiée à tout moment par LesFurets afin de se conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

170. Soucieux de créer et d'entretenir des relations de confiance avec nos Utilisateurs et nos Clients, qui au-delà du fait d'être un prérequis essentiel à toute relation durable ; est indispensable à la pérennité de notre activité, nous avons à cœur de collecter, traiter et protéger les Données de manière sécurisée et de façon conforme à la Loi applicable.

171. LesFurets en qualité de Responsable de traitement s'assure :

  • Que toutes les procédures qui impliquent le traitement de Données ont été documentées parallèlement à celles des risques et contrôles ;
  • Que les politiques et procédures sont conformes à la Loi applicable ;
  • Du contrôle du respect des politiques et procédures mises en place et de la mise en œuvre de toute action nécessaire en cas de non-conformité ;
  • De la révision régulière, de l'adéquation, la pertinence de nos politiques et procédures et de leurs mises à jour régulières.

Quelles données sont collectées par LesFurets ?

Les Données collectées sont essentiellement les informations que vous fournissez en remplissant le Formulaire de notre Site.

Données que vous nous communiquez : Les Données que nous collectons nous permettent d'améliorer et de personnaliser continuellement votre expérience de comparaison sur notre Site :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse, âge, plaque d'immatriculation, email, numéro de téléphone…
  • Données " vulnérables " : Informations relatives aux infractions, condamnations, et mesure de sûreté, Données qui ne relèvent pas de la catégorie juridique dite " sensible " mais dont la nature enjoint la mise en place de mesure de sécurité particulière (retrait de permis de cas de condamnation criminelle, délit de fuite, conduite en état d'ivresse, etc…)
  • Données permettant d'exprimer le besoin en matière de couverture d'assurance : nature et description du bien à assurer, nature de l'utilisation du bien, nombre de conducteur, type de couverture, nature des prestations rattachées à la police d'assurance, évaluation de la valeur des biens couverts par l'assurance.
  • D'autres Données, dites comportementales, peuvent être collectées grâce à des outils de collecte de Données (cookies ou témoins de connexion) installés sur nos Services.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes déposés sur votre ordinateur. Lorsque vous visitez notre Site, nous recevons et enregistrons des informations relatives à votre navigation et nous vous proposons des services plus adaptés et notamment la personnalisation de vos futures offres grâce aux cookies.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies, mais vous risquez cependant de perdre la fonctionnalité du service de comparaison. Pour en savoir plus sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique des cookies accessible en cliquant sur ce lien Politique des cookies.

Données bancaires

Les Clients LesFurets peuvent souscrire un contrat sur le Site, dit de couverture temporaire pour le produit d'assurance auto en ligne, et ce avec certains partenaires assureurs. Dans ce cadre vous serez amené à saisir des données bancaires, sachez que celles-ci sont saisies au moyen d'un flux rendant le contenu illisible et inexploitable pour LesFurets. Ainsi LesFurets ne procèdent à aucun traitement des dites données bancaires.

Ces Données sont directement collectées par le Partenaire assureur qui est le Responsable du traitement. Ainsi, si vous souhaitez exercer vos droits à l'égard de ces données bancaires, vous devez vous adresser directement aux Partenaires avec lequel vous avez souscrits.

Mesures de sécurité appliquées à vos données personnelles :

LesFurets veillent à assurer la sécurité des Données traitées. Ainsi des procédures de protection et de sécurité s'appliquent aux traitements des Données et des mesures renforcées et procédures particulières sont mises en place pour les Données pouvant présenter un risque, et ce en conformité avec la Loi applicable. Ces dispositifs permettent de protéger les Données, contre tout traitement illicite ou non autorisé ainsi que toute perte accidentelle, destruction ou dommage. Nous utilisons à cet effet :

  • Un réseau privé virtuel où sont tous nos serveurs ;
  • Un système de Log in (credential) qui accorde des droits particuliers et des limitations d'action à chaque personne habilitée à utiliser ou accéder aux Données ;
  • En vue d'assurer une sécurité optimale, nous utiliserons à partir du mois de juin 2018 une méthode de chiffrement sur nos différents systèmes.

Au niveau de l'organisation interne, plusieurs procédures particulières ont été mises en place, afin d'optimiser la sécurité des Données et la minimisation des risques de divulgation :

  • Analyse d'impact sur la protection des Données ;
  • Notification des cas de violation de Données à la CNIL dans les quarante-huit heures ;
  • Formation du personnel de LesFurets ;
  • Réalisation de tests d'intrusion par des auditeurs externes pour s'assurer que les mesures de sécurité mises en place sont effectives ;
  • Désignation d'un Responsable de la protection qui a en charge la vérification régulière l'efficacité des procédures au moyen de test et qui conduira des audits internes.

Ces mesures permettent à LesFurets :

  • La prévention contre l'accès non autorisé aux locaux commerciaux et aux installations utilisées pour le traitement de Données ;
  • La prévention de l'accès non autorisé aux Données ;
  • La prévention contre l'accès non autorisé aux locaux commerciaux et aux installations utilisées pour le traitement de Données ;
  • Le contrôle de l'accès et du traitement des Données ;
  • Contrôle de la divulgation des Données ;
  • Contrôle d'intrusion ;
  • Contrôle de la gestion des Données par le personnel de LesFurets ;
  • Tests et évaluation de la sécurité ;

Combien de temps LesFurets conservent vos Données ?

La durée de conservation des Données, dépend notamment de la base légale autorisant la collecte et de la qualité de Client de LesFurets ou Utilisateurs des Services de Partenaires.

Durées de conservation :

# Nature des données collectées Finalité Durée Licéité du traitement
Utilisateurs Adresses IP Lutte contre la fraude et les abus; Analyse et Statistiques Cinq (5) ans Mesures précontractuelles
Contenu des conversations collectées via le « Chat électronique » Service de Chat électronique, conformément aux CG spécifiques Trois (3) ans
Prospects Adresses IP et les données fournies sur le formulaire Contenu des conversations collectées via le « Chat » Analyse et statistiques; Opérations précontractuelles Trois (3) ans Mesures précontractuelles
Clients Adresses IP et toutes les données fournies sur le formulaire Relation commerciale Trois (3) ans Exécution du contrat de prestation de service
Prospection commerciale Deux (2) ans
Fins probatoires Cinq (5) ans
Dix (10) ans

Remarques :

LesFurets agit également en qualité de sous-traitant pour le compte de son Partenaire responsable de traitement La Centrale de Financement, dans ce cadre, LesFurets effectue de la prospection commerciale au nom et pour le compte du dit Partenaire.

Quelle est la nature des traitements appliqués à vos Données par LesFurets ?

Dans le cadre de nos Services, vous nous fournissez des Données que nous traitons pour :

  • La mise à disposition d'offres personnalisées ;
  • La mise à disposition d'offres personnalisées ;
  • La comparaison d'offres personnalisées auprès de nos Partenaires ;
  • L'analyse, le reporting et les statistiques en vue de l'amélioration des Services de notre Site ;
  • La mise en relation du Client avec un Partenaire, le cas échéant ;
  • L'accompagnement du Client dans la résiliation de son contrat d'assurance ;
  • L'animation et la prospection commerciale des Furets ;
  • La prévention ou la détection de fraudes ou abus d'utilisation.

Où les Données sont-elles conservées par LesFurets ?

Le prestataire assurant l'hébergement du Site et la conservation des Données direct et permanent est la société SAS OVH dont le siège social est situé au 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.

LesFurets envisage, pour la continuité de mise à disposition du service, d'utiliser un partenaire alternatif momentanément, lequel conserve vos Données également en France uniquement.

Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD)

L'AIPD est un outil permettant de construire des traitements de Données respectueux de la vie privée, de démontrer leur conformité au RGPD, d'étudier les éventuels risques sur la sécurité des Données (disparition ou fuite, accès non autorisé) et l'impact potentiel sur la vie privée et les mesures techniques et/ou d'organisation pour protéger les Données. Nous l'appliquons systématiquement pour les traitements susceptibles d'engendrer des risques élevés.

LesFurets a ainsi décidé :

  • D'établir des procédures garantissant l'étude approfondie des nouveaux projets (évaluation des risques pouvant découler du traitement de Données) ;
  • Qu'une AIPD sera complétée avant de commencer tout traitement à haut risque de Données ;
  • Que le Délégué à la protection des Données sera consulté systématiquement en matière d'AIPD ;
  • De nous assurer que les mesures d'atténuation définies dans l'AIPD sont effectivement mises en œuvre ;
  • Que s'il était impossible de réduire l'exposition au risque et le potentiel impact afférent, LesFurets consultera la CNIL.

Règles de bonne conduite :

LesFurets procède à des vérifications préalables à la contractualisation avec ses Sous-traitants ainsi qu'à des contrôles réguliers, permettant d'assurer l'établissement de procédures appropriées au traitement de Données de chaque Sous-traitant et de la conformité avec la Loi applicable.

Des auditeurs internes ou externes désignés par LesFurets contrôlent le niveau de certification de nos Partenaires et Prestataires et mènent des investigations supplémentaires selon l'importance des Données traitées.

Mesures spécifiques en cas de violation des données personnelles :

En cas de violation des données personnelles, LesFurets notifiera l'incident à l'Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 RGPD. Comme le prévoit l'article 34 RGPD, Courtanet informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Un personnel formé :

LesFurets s'engage à former son personnel et à le sensibiliser aux devoirs et obligations lui incombant en matière de protection des Données de manière régulière.

A cet effet, les procédures sont documentées, l'accès aux Données est limité aux seules personnes qui les utilisent.

En cas de besoin de clarification, le personnel a l'obligation de s'adresser au Délégué à la protection des données personnelles.

Droit des Clients ou Utilisateurs de nos Services :

Comment exercer vos droits ?

LesFurets s'assurent que les Données dont nous disposons sont en adéquation et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sont exactes et mises à jour lorsque nécessaire, en donnant la possibilité à nos Clients de les modifier ou de les compléter.

Vous pouvez, à tout moment, demander au Responsable du traitement l'effacement, la modification, une copie de vos Données ou vous opposer à l'utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale via le Site dans la section Nous contacter.

Si vous ne parvenez pas à effectuer votre demande ou que vous souhaitez nous faire part d'une violation, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles à cette adresse : DataProtectionOfficer@lesfurets.com.

Nous vous rappelons que :

LesFurets a la qualité de Responsable du traitement lorsque vous utilisez nos Services, à savoir, le service de comparaison d'assurance auto, moto, santé, habitation et emprunteur. Vous pourrez dans ce cas Nous contacter directement pour l'exercice de vos droits relatifs aux Données.

A contrario, lorsque vous utilisez les Service partenaires, le Responsable du traitement sera :

Prêt immobilier : La Centrale de Financement SAS immatriculée au RCS Paris 791 400 005 et dont le siège social est sis au 75 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée à l'ORIAS N° 13002170. benoithuret.avocat@gmail.com

Crédit à la consommation : Panorabanques - PANORA SERVICES SAS immatriculée au RCS Paris 531 540 466 et dont le siège social est sis au 46 rue Jacques Dulud 92200 Neuilly Sur Seine, immatriculée à l'ORIAS N° 13008935.

Banques en ligne : Panorabanques - PANORA SERVICES SAS immatriculée au RCS Paris 531 540 466 et dont le siège social est sis au 46 rue Jacques Dulud 92200 Neuilly Sur Seine, immatriculée à l'ORIAS N° 13008935.

Energie : JeChange - Jechange.fr SAS immatriculée au RCS d'Agen 493 542 880 et dont le siège social est sis Alphagro 1, Agropole - ZI de Lasserre - 47310 Estillac. contact@jechange.fr

Comparaison d’assurances véhicules sans permis : COMPARADISE GROUPE SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 752 387 837, dont le siège social est au 13 avenue André Roussin, 13 016 Marseille et inscrit à l’ORIAS sous le n°14004349 - akerkerian@comparadise.com

Service de résiliation en ligne et comparaison d’offres d’accès à internet : BEMOVE SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 512 635 160, dont le siège social est situé à CHANTEPIE (35135) au 23 Rue Bignon - dpo@bemove.com

Quels sont vos droits ?

  • Etre informés de la manière dont vos Données sont traitées ;
  • Accéder à vos Données ;
  • Rectifier les Données qui seraient incorrectes ou les mettre à jour ;
  • Supprimer les Données si applicable ;
  • Restreindre le traitement de Données si applicable ;
  • Portabilité des Données (demander à obtenir dans un format imprimable une copie des Données que vous avez fournies) ;
  • Vous opposer au Traitement de vos Données, notamment dans les cas où vos Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Nous nous assurons, à cet effet, que le personnel en charge de la protection des Données est formé et à même de reconnaitre et répondre à une demande d'exercice de droit Clients et Utilisateurs.

Portabilité - Demande de restitution des données Clients - Accès aux Données

Lorsque vous consentez de manière explicite au Traitement de Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques, vous pouvez demander que vous soit envoyée une copie des Données que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, disponible sans délai, conformément à l'article 20 RGPD.

Vous pouvez depuis votre Espace personnel , télécharger la copie de toutes les informations saisies sur le Site. Si vous rencontrez des difficultés à obtenir une copie de vos Données depuis votre Espace personnel, nous vous prions de soumettre votre demande sur le Site dans la section Nous contacter.

Vous pouvez transmettre vous-même ces Données à un autre Responsable du traitement ou obtenir que ces Données soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

LesFurets se réserve le droit en sa qualité de Responsable de Traitement de s'opposer aux demandes manifestement abusives, (caractère répétitif ou systématique) et subordonner la délivrance de toute copie supplémentaire au paiement d'un coût de la reproduction.

LesFurets se réserve le droit de vous demander des documents additionnels par mesure de sécurité tel qu'une photocopie de votre pièce d'identité, afin de prévenir d'éventuelles demandes frauduleuses. Cependant si une demande relative aux Données devait avoir été effectuée au moyen d'un acte frauduleux ou par le biais de la ruse, LesFurets ne saurait être tenu responsable si le demandeur a été en mesure de fournir toutes les informations et documents requis.

Demande d'effacement :

Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos Données sur le Site dans la section Nous contacter.

Suite à l'exercice de votre droit à l'effacement de vos Données, vous recevrez un email vous confirmant la prise en compte de votre demande.

La suppression sera effective dans un délai de 2 mois maximum et une confirmation d'effacement vous sera envoyée sur votre adresse email.

Vos Données seront effacées de nos bases de données clients, cependant LesFurets conserve une trace de la demande et l'effacement afférent pour des fins probatoire et d'opposabilité de respect de procédure.

Si nous ne parvenons pas à trouver votre adresse dans nos bases de données, nous ne pourrons honorer votre demande.

Demande de modification :

Vous pouvez, à tout moment, modifier, compléter ou corriger vos Données si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes sur le Site dans la section Nous contacter.

Si la modification concerne votre adresse email, la modification de celle-ci entrainera la suppression de votre compte Client existant et un nouveau compte sera créé à l'aide de la nouvelle adresse email fournie.

Pour toute(s) autre(s) modification(s), deux cas de figure se présentent à vous :

  • Etant entendu que les Données conservées sont les données saisies lors de la dernière tarification demandée, vous pourrez modifier vos informations personnelles en effectuant une nouvelle tarification et rester inscrit aux communications marketing avec vos anciennes Données ; ou
  • Procéder à une nouvelle tarification avec vos nouvelles informations et vous désinscrire des communications marketing comprenant vos anciennes Données. Si vous choisissez de vous désinscrire des communications marketing, vous ne pourrez plus recevoir nos emails, même si vous effectuez une nouvelle tarification.

Droit d'opposition :

Vous avez la possibilité, à tout moment de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Données à caractère personnel, via le Site dans la section Nous contacter, à moins que le traitement ne réponde à une obligation légale ou lorsque l'application de ce droit d'opposition ait été écartée expressément par une disposition de l'acte autorisant le traitement.

L'opposition, qui s'effectue sans frais, concerne l'utilisation des Données à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Responsable du traitement actuel ou ultérieur.

Décision individuelle automatisée :

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas où :

  • La décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le Responsable de traitement ;
  • La décision est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
  • La décision est fondée sur votre consentement explicite.

Désinscription aux messages marketing de LesFurets et newletter :

LesFurets vous envoie des communications commerciales et la newsletter, afin de vous tenir informer de la mise à jour de nos offres et dernier lancement de produit, cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet sur chacune des communications que vous recevez, à défaut vous pouvez également vous vendre sur la page suivante : gestion des emails.

Les Données fournies dans le cadre d'une candidature

Dans le cas où vous avez postulé via un site de recherche d'emploi, vos Données ou curriculum vitae font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative de votre candidature. Les destinataires de des données sont les équipes des Ressources et de Recrutement. Conformément à la Loi applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique accompagné de la copie d'un titre d'identité signé en cliquant ici.

Identification de l'autorité de contrôle :

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pourrez adresser vos réclamations à la CNIL si vous ne parvenez pas à exercer vos droits Informatique et Libertés.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, 75007

01 53 73 22 22

Politique des cookies

1. Qui sommes-nous ?

Le site LesFurets.com est la propriété de la société Courtanet dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 454 426, société par actions simplifiées au capital social de 6 032 679,01 €.

E-mail : service_internaute@lesfurets.com Téléphone : 01.56.02.36.50 Numéro TVA : FR68484454426

Courtanet en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance sous le numéro 09 051 137(également appelé code ORIAS) consultable sur le site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Courtanet est soumise notamment aux obligations de l'article L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d'une compagnie d'assurance partenaire dont les offres sont comparées sur le site et aucune de ses compagnies d'assurance partenaires ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou de son capital. Elle dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité.

2. Utilisations de cookies par LesFurets.com

L'utilisateur est informé que le site utilise des cookies ou témoins de connexion.

Ces derniers sont susceptibles d'être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique de cookies.

3. Pourquoi cette politique de cookies ?

Dans un souci d'information et de transparence, LesFurets.com a défini la présente politique de cookies afin de permettre à l'utilisateur d'en savoir plus sur l'origine et la finalité des informations de navigation traitées à l'occasion de sa consultation du site www.lesfurets.com et sur ses droits.

4. Que sont les cookies ?

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Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.

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Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.

5. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

D'autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse (dernier comparatif, etc.).

D'autres encore sont utilisés dans le but d'améliorer la pertinence des annonces publicitaires en ligne.

Les principales finalités des cookies utilisés sont :

  • de mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
  • de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
  • de comptabiliser et différencier les visites ;
  • d'adapter l'affichage selon vos préférences ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés (votre espace personnel…) grâce à des identifiants ou des données que vous avez antérieurement communiqués ;
  • d'identifier par quel site ou moteur de recherche l'utilisateur est arrivé en l'expression de la recherche ;
  • d'effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d'utilisation du site en vue de son amélioration ;
  • d'améliorer la pertinence des annonces publicitaires en ligne et le ciblage publicitaire en adaptant les publicités à votre navigation ;
  • d'optimisation de l'expérience utilisateur et de ses préférences sur YouTube.

6. Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont :

  • les cookies de LesFurets.com ;
  • les cookies des tiers limitativement choisis par LesFurets.com dans le but de réaliser des objectifs déterminés ;
  • des cookies des réseaux sociaux.

6.1 Les cookies de LesFurets.com

Si vous utilisez un ordinateur public ou si vous préférez que les informations conservées par certains des cookies suivants ne le soient pas, suivez la procédure décrite à l’article 8 afin de rejeter le cookie en question afin que ce cookie ne soit plus utilisé.

Les cookies déposés par les outils du site LesFurets.com sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

TYPE NOM À QUOI SERVENT-ILS ? DURÉE DE VIE
Cookie permanent de saisie utilisateur «dropperAuto» Permet de mémoriser des informations que vous avez commencé à saisir via le formulaire assurance auto. Permet ainsi, lorsque vous revenez sur le site, de ne compléter que les informations manquantes, afin d’accéder plus rapidement à la page des comparatifs. 60 jours
Cookie permanent de saisie utilisateur «quoteAuto»
«quoteMoto»
«quoteSante»
«quoteMrh»
«quoteEmprunteur»
Permet de mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site. Permet ainsi d'afficher le dernier comparatif de chaque type que l'utilisateur a effectué sur l'ordinateur utilisé, afin qu'il puisse facilement revenir sur la page des comparatifs en quelques clics. 60 jours
Cookie permanent de saisie utilisateur «qleadAuto»
«qleadMoto»
«qleadSante»
«qleadMrh»
«qleadEmprunteur»
Permet de mémoriser les informations des sélections que vous avez effectuées sur la page des comparatifs. Permet ainsi d'afficher la dernière sélection de chaque type que l'utilisateur a effectué sur l'ordinateur utilisé, afin qu'il puisse facilement réitérer sa sélection ou revenir sur la page des comparatifs en quelques clics. 60 jours
Cookie permanent de saisie utilisateur «prefillEmail» Permet de mémoriser l'email saisi par l'utilisateur lors de son dernier formulaire afin de préremplir le champ correspondant sur les pages de connexion et d'oubli de mot de passe. 13 mois
Cookie permanent d'analyse «wasConnected» Permet de mémoriser l'état de connexion à votre espace personnel LesFurets.com. Cet état accompagne les requêtes à Google Analytics. 30 minutes
Cookie permanent d'analyse «privacyPolicy» Permet de ne pas ré-afficher le bandeau d'avertissement concernant les cookies après la première validation par l'utilisateur. 13 mois
Cookie permanent d'authentification «rememberMe» Permet d'accéder à votre espace personnel grâce à vos identifiants. Permet d'éviter à l'internaute la double saisie de son adresse email et de son mot de passe lorsqu'il se reconnecte à son espace personnel. 13 mois
Cookie permanent d'analyse et de fréquentation «cnet_ruid» Permet d'effectuer des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site en vue de son amélioration. Permet de reconnaître un utilisateur qui est déjà venu sur le site sur le même ordinateur afin de comptabiliser le nombre de visiteurs qui accèdent à notre site et d'évaluer la manière dont ils l'utilisent afin de l'améliorer. 13 mois
Cookie permanent d'analyse et de fréquentation «cnet_uid»
«cnet_uuid»
Permet d'effectuer des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site en vue de son amélioration. Permet de reconnaître un utilisateur qui est déjà venu sur le site sur le même ordinateur afin de comptabiliser le nombre de visiteurs qui accèdent à notre site et d'évaluer la manière dont ils l'utilisent afin de l'améliorer. 90 jours
Cookie permanent d'analyse et de fréquentation «cnet_vuid» Permet d'effectuer des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site en vue de son amélioration. Permet d'identifier et de différencier les éventuelles visites multiples afin de comptabiliser le nombre de visiteurs qui accèdent à notre site et d'évaluer la manière dont ils l'utilisent afin de l'améliorer. 30 minutes
Cookie permanent d'analyse et de fréquentation «cnet_usid» Permet d'effectuer des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site en vue de son amélioration. Permet de mémoriser par quel média (référencement naturel, référencement payant, direct…) l'internaute est arrivé sur le site afin d'offrir une expérience utilisateur plus adaptée au besoin de l'internaute. 24 heures

6.2 Les cookies de tiers

6.2.1 Google Analytics

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Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

L'utilisateur peut pour avoir plus d'informations se rendre à la page www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

6.2.2 YouTube

Courtanet utilise les services de la société YouTube LLC pour afficher des vidéos sur son site.

Ce service place des cookies au sein de l'ordinateur des utilisateurs dans le but :

  • d'optimiser l'utilisation du service de vidéo par ses utilisateurs ;
  • d'enregistrer les données nécessaires à la lecture de contenus audio vidéo, telles que la qualité de l'image, les paramètres de mise en mémoire tampon, et de vitesse de connexion au réseau.

Les données sauvegardées par ces cookies n'ont donc pas de but de tracking, leur seul objectif est d'optimiser l'expérience de l'utilisateur.

Ces données sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Vous pouvez vous rendre sur www.google.fr/intl/fr/policies/privacy pour en savoir plus sur ces cookies.

6.2.3 DoubleClick

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  • de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires ;
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  • de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

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6.2.4 Feedbackify

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Pour davantage de renseignements sur ces cookies, veuillez consulter : https://www.feedbackify.com/privacy.php.

6.2.5 Keyade

Le site utilise le service Keyade, utilisant certains cookies.

Pour désactiver ces cookies vous pouvez vous rendre à la page http://www.keyade.com/policy.html.

6.2.6 Optimizely

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Pour plus d'information concernant les cookies associés vous pouvez vous rendre à la page https://www.optimizely.com/fr/opt_out.

6.2.6 Holimetrix

LesFurets.com utilise Holimetrix afin de mesurer la performance de ses campagnes marketing.

Pour plus d'information concernant le service d'Holimetrix vous pouvez consulter la page http://www.holimetrix.com/.

6.3 Les cookies des réseaux sociaux

Sur notre site, des applications des réseaux sociaux sont intégrées afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d'autres personnes.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun.

7. Information sur le site

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8. Supprimer et/ou rejeter les cookies ?

L'utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de Cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs ...).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour désactiver les cookies :

L'enregistrement d'un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Toutefois, votre attention est attirée sur le fait qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Plusieurs plates-formes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d'accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l'affichage des publicités mais empêchent seulement l'installation de cookies permettant d'adapter les publicités à vos centres d'intérêts.

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d'interdire l'installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

9. Droit d'opposition et d'accès

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès aux informations contenues dans les cookies utilisés par Courtanet.

Ce droit s'exerce via le formulaire de contact.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition qui s'exerce selon les moyens décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies.