Mentions légales

1. Informations Légales

1. Le site LesFurets.com est la propriété de la société Courtanet  dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 454 426, société par actions simplifiées au capital social de 6 032 679,01 €.

E-mail : service_internaute@lesfurets.com Téléphone : 01.56.02.36.50 Numéro TVA : FR68484454426

2. Courtanet en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance sous le numéro 09 051 137(également appelé code ORIAS) consultable sur le site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

3. Courtanet est soumise notamment aux obligations de l'article L. 511-1 et suivants du Code des assurances. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d'une compagnie d'assurance partenaire dont les offres sont comparées sur le site et aucune de ses compagnies d'assurance partenaires ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou de son capital. Elle dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité.

4. Courtanet est une filiale du groupe britannique BGL dont l'activité principale est l'assurance en ligne au Royaume-Uni. Le site LesFurets.com ne compare aucun des produits du groupe BGL.

5. Le directeur de la publication du site web est Monsieur Hamid Benamara, en qualité de Directeur Général de la société Courtanet.

6. Le prestataire assurant l'hébergement du site et le stockage des informations direct et permanent est la société SAS OVH dont le siège social est situé au 140 quai du Sartel 59100 Roubaix - Téléphone 0-820-698-765.

2. Accès et Contenu

7. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à en respecter les dispositions.

8. L'accès au site web est libre.

9. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe.

10. L'accès des utilisateurs du site internet ne disposant pas d'un espace personnel est strictement limité à la zone libre du site.

11. L'utilisateur du site ne disposant pas d'espace personnel s'interdit tout accès à l'espace personnel et s'engage à ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code Pénal.

12. Si l'utilisateur du site ne disposant pas d'espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer l'éditeur du site à l'adresse suivante : service_internaute@lesfurets.com.

13. L'utilisateur du site s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace personnel sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

14. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

15. L'utilisateur du site web LesFurets.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

16. Courtanet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

17. Le site web LesFurets.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

18. Les informations fournies par Courtanet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

19. L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

20. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

21. L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

22. L'utilisateur s'engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Informatique et Libertés

23. Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est notamment informé que Courtanet en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la mise à disposition d'offres personnalisées ;
  • la comparaison d'offres personnalisées auprès de compagnies d'assurance partenaires ;
  • l'analyse, le reporting et les statistiques ;
  • la mise en relation de l'utilisateur avec une compagnie d'assurance partenaire, le cas échéant ;
  • l'accompagnement de l'utilisateur dans la résiliation de son contrat d'assurance ;
  • l'animation et prospection commerciale.

24. Les données facultatives collectées via les formulaires présents sur le site sont signalées par un astérisque. Les autres données sont obligatoires pour la mise en œuvre des services du site, en effet, en leur absence la comparaison d'offres ne pourra ne pas être effectuée ou l'espace personnel ne pourra pas être créé.

25. Les données sont destinées aux services habilités de Courtanet, à ses prestataires sous-traitants ainsi qu'aux compagnies d'assurance proposant des offres intéressant l'utilisateur pour qu'elles rentrent en contact avec lui.

26. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement et d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale.

27. Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique accompagné de la copie d'un titre d'identité signé en vous adressant à service_internaute@lesfurets.com.

28. L'utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

29. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

30. Lors d'une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans le terminal de l'utilisateur.

31. Les informations relatives à l'utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l'utilisateur sont détaillées au sein de la politique cookies accessible en cliquant sur ce lien.

5. Propriété Intellectuelle

32. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Courtanet ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

33. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Courtanet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

34. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

35. Les signes distinctifs de la société Courtanet et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

36. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société Courtanet est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Hyperliens

37. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du site web.

38. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

39. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de Courtanet.

40. Courtanet se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

41. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à Courtanet.

42. Courtanet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.

7. Modification Notice Légale

43. Courtanet se réserve le droit de modifier et d'actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

44. L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 07/01/2014