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Arrêt de travail : qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence désigne la période pendant laquelle vous ne percevez aucune indemnité journalière. En d’autres termes, le revenu de remplacement versé par votre caisse et le complément versé par votre employeur sont temporairement suspendus. Ce délai commence à courir à la date de votre arrêt maladie. Il est fixé à :

  • 1 jour pour les travailleurs de la fonction publique et 3 jours pour ceux qui exercent dans le privé, pour ce qui est des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
  • 7 jours pour tous concernant le complément employeur (sauf disposition plus favorable dans la convention collective ou dans un accord).

Cela signifie que selon le secteur auquel vous appartenez – et à moins bien sûr de reprendre le travail entre-temps, – votre indemnisation ne débutera qu’à partir du 2e ou 4e jour suivant votre arrêt de travail (8e jour pour le complément employeur). Du moins, en temps normal…

Suppression du délai de carence : une mesure adoptée en début de crise

Souvenez-vous : par la loi d’urgence du 23 mars 2020, les pouvoirs publics avaient supprimé le délai de carence pour tous les arrêts de travail, qu’ils soient ou non liés au Covid-19. Cette disposition avait été mise en place pour une durée temporaire, qui restait à déterminer. Un peu plus d’un an après, sa fin semble actée

Une mesure prorogée, plus ciblée et… simplifiée

C’est ce qu’il faut retenir de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Venues modifier la loi d’urgence, elles prévoient respectivement :

  • Le maintien des arrêts maladie sans jour de carence jusqu’au 30 septembre 2021 pour les agents de la fonction publique, mais uniquement en cas d’infection par le Covid-19.
  • La suspension du jour de carence jusqu’au 31 décembre 2021 pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, seulement si celui-ci est directement lié au Covid-19.

Vous travaillez dans le privé ? Rassurez-vous, un décret instauré le 16 juin 2021 prolonge également la durée d’application de cette mesure dérogatoire, et ce, jusqu’au 30 septembre 2021. Rien ne change pour vous, a priori.

Dans tous les cas – et que vous présentiez des symptômes de la maladie ou que vous soyez « simplement » cas contact, mais ne pouvez télétravailler –, vous pouvez obtenir un arrêt maladie indemnisé au 1er jour, directement sur le site en ligne de l’Assurance Maladie. Seul prérequis : vous faire dépister dans les 2 jours qui suivent votre demande. En cas de test positif, l’Assurance Maladie prolongera automatiquement votre arrêt.

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