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L’Assurance maladie se réforme. Agnès Buzyn, ministre de la santé, signera ce jeudi la nouvelle « convention d’objectifs et de gestion ». Ce document préparé par Nicolas Revel, président de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), répertorie des mesures à prendre d’ici 2022, rapporte Le Parisien.

Tiers payant volontaire et fin de la libre installation

La place de première mesure phare revient au tiers payant. Il n’est plus question de l’imposer, comme a tenté de le faire l’ex-ministre de la Santé, Marisol Touraine. Dans les 5 ans à venir, le dispositif s’appliquerait sur la base du volontariat à « toutes les professions de santé ». En deuxième position arrive la lutte contre les déserts médicaux, qui concernerait 8,1% de la population française. Le gouvernement envisage une mesure radicale.

La convention Etat-Cnam envisage de supprimer la libre installation des professionnels de santé. A la place, l’Etat instaurerait des « dispositifs de régulation des conventionnements ». Ce nouveau système imposerait aux infirmières, kinés, sages-femmes de s’installer uniquement dans des zones conventionnées. En dehors de ces zones, leurs patients ne seraient plus remboursés par la Sécurité sociale. La mesure pourrait aussi s’étendre aux médecins.

Dépassements d’honoraires et extension de la CMU-C

En termes de mesure de contrôle des dépenses, la nouvelle convention compte réduire les dépassements d’honoraires. L’Etat envisage une modification de la réglementation sur les contrats « responsables », qui représentent 95% du marché des complémentaires santé. Objectif, agir sur les remboursements, et dissuader les dépassements d’honoraires. L’Assurance maladie espère monter de 41% à 45% entre aujourd’hui et 2020 les actes sans dépassements.

Les sanctions seraient renforcées en cas de « pratiques tarifaires abusives ». L’accès aux soins serait renforcé, avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la CMU-C. Ils passeraient de 6,6 millions en 2018 à 7,1 millions en 2020, avec des démarches simplifiées. L’Etat ne renonce pas au reste à charge zéro pour les soins dentaires, optiques et les audioprothèses. Enfin, dès 2018 la Sécu testera une « e-carte Vitale », utilisable sur smartphone ou ordinateur.

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