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De nombreux actes de chirurgie liés au cancer sont pratiqués de manière illégale en France, et ils sont néanmoins pris en charge par l’Assurance maladie. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le député Olivier Véran (LREM) a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en cours d’examen à l’Assemblée.

Selon les informations du Parisien, cet amendement propose de sanctionner les services ou les établissements auteurs de ces pratiques illégales, en les obligeant à rembourser à l’Assurance maladie les sommes indûment perçues. L’amendement est soutenu par le ministère de la Santé.

Des seuils d’activité non respectés

La pratique de la chirurgie est une activité très encadrée en France, notamment en ce qui concerne la chirurgie du cancer. Pour pouvoir pratiquer de tels actes, le praticien doit respecter un seuil minimum d’activité. Ainsi, il faut pouvoir justifier de 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, du système digestif ou urologique.

Malgré ces garde-fous, de nombreux actes chirurgicaux sont pratiqués sans autorisation, comme le démontrent les chiffres du Service national des données de santé relayés par Le Parisien : en 2014, sur 571 services ayant pratiqué des actes de chirurgie mammaire, 115 n’avaient pas d’autorisation.

La Sécurité sociale contrainte de rembourser

Ces opérations effectuées en dehors de tout cadre légal sont pourtant prises en charge par l’Assurance maladie. En effet, pour des raisons juridiques, celle-ci n’a pas d’autre choix que de payer les actes médicaux réalisés.

Une situation que déplore Olivier Véran. « Manifestement, la perspective de perdre leur autorisation n’a pas suffisamment incité les services à modifier leurs pratiques. Je veux donc que la main gauche qui autorise les actes communique avec la main droite qui paie, pour que cessent ces pratiques », justifie le député et président de la Commission des affaires sociales.

Des pratiques risquées pour les patients

Ces actes ne sont pas dénués de risques pour les patients. Selon une étude de l’Assurance maladie, le taux de mortalité au bout d’un an est deux fois plus élevé quand l’opération est réalisée par une équipe non autorisée, avec 29 décès constatés sur 1 000 patientes opérées.

L’Institut national du cancer (Inca) avait milité dès 2009 pour l’instauration de nouveaux seuils plus stricts, à l’instar de l’Allemagne ou de l’Italie qui imposent un seuil minimum de 50 actes par an pour la chirurgie du cancer. La Caisse Nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est elle aussi positionnée en faveur d’une réévaluation des seuils, afin « d’améliorer la qualité des soins ».

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