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Les Français pourraient bientôt faire jouer la concurrence en matière de complémentaire santé. Le gouvernement souhaite déposer prochainement un amendement qui permet aux assurés de changer leur complémentaire santé à tout moment, après une année de contrat effectif.

Cette mesure serait également ouverte aux contrats collectifs. Il s’agit des contrats de complémentaire santé souscrits par les entreprises pour leurs salariés.

Loi Hamon : la résiliation des assurances auto et habitation déjà active

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, les contrats d’assurance auto et habitation peuvent être résiliés de manière anticipée, après une année de contrat collectif. L’objectif de ce texte est de permettre aux consommateurs de mettre en concurrence les assureurs présents sur le marché.

En facilitant la résiliation, les assurés pourront changer leur complémentaire santé à tout moment après la date d’anniversaire de leur contrat.

L’assurance emprunteur est ouverte à la concurrence

Pour les nouveaux contrats d’assurance emprunteur, la résiliation annuelle est entrée en vigueur en 2017. Elle s’est étendue à l’ensemble des contrats en 2018.

La réaction des professionnels de la prévoyance ne s’est pas fait attendre. « Au-delà de la méthode, les partenaires sociaux alertent sur le fait que la mise en place de la résiliation infra-annuelle sur ces contrats aurait des conséquences néfastes pour les employeurs et les salariés : démutualisation, augmentation des coûts, impact sur les actions de prévention,… », indique le Centre technique des Institutions de prévoyance dans un communiqué.

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