Complémentaire santé solidaire (CSS) : les plafonds de ressources pour en bénéficier ont été réévalués
La CSS, qu’est-ce que c’est ?
La complémentaire santé solidaire est une complémentaire santé dont peuvent bénéficier les foyers français les plus modestes. En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier de la CSS gratuitement ou à un prix modéré. Elle fonctionne comme une complémentaire santé classique qui va prendre en charge vos dépenses de santé (consultations médicales, hospitalisation, achat de médicaments, lunettes, prothèses dentaires et auditives…).
La CSS s’ouvre à de nouveaux bénéficiaires
Comme la majeure partie des aides distribuées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), la CSS voit, cette année, ses seuils de référence augmenter de 1,8%.
Voici les nouveaux montants des plafonds de ressources annuels donnant droit à la complémentaire santé solidaire gratuitement :
| – | Plafond annuel de ressources avant le 01/04/2022 | Plafond annuel de ressources après le 01/04/2022 |
|---|---|---|
| Personne seule | 9041€ | 9203€ |
| Foyer de 2 personnes | 13 561€ | 13 805€ |
| Foyer de 3 personnes | 16 273€ | 16 566€ |
| Foyer de 4 personnes | 18 985€ | 19 327€ |
| Foyer de 5 personnes | +3616€ par personne supplémentaire | +3681€ par personne supplémentaire |
Mais les foyers modestes dépassant ces plafonds ne sont pas pour autant privés de CSS. Simplement, cette aide est soumise à une participation financière (entre 8€ et 30€/mois selon l’âge de l’assuré).
Pour cette partie de la population, voici les nouveaux plafonds de revenus annuels :
| – | Plafond annuel de ressources avant le 01/04/2022 | Plafond annuel de ressources après le 01/04/2022 |
|---|---|---|
| Personne seule | 12 205€ | 12 424€ |
| Foyer de 2 personnes | 18 307€ | 18 637€ |
| Foyer de 3 personnes | 21 969€ | 22 364€ |
| Foyer de 4 personnes | 25 630€ | 26 091€ |
| Foyer de 5 personnes | +4882€ par personne supplémentaire | +4970€ par personne supplémentaire |
CSS : quels sont les revenus à prendre en compte ?
Vous devez déclarer l’ensemble des ressources nettes perçues par toutes les personnes du foyer au cours des 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande de CSS. Ces ressources incluent :
- Les revenus (salaires, pensions de retraite…).
- Les pensions alimentaires perçues.
- Les aides financières (allocations, dons d’argent…).
- Les autres ressources (ventes d’objets, gains aux jeux…).
Certaines ressources ne sont, toutefois, pas retenues. C’est, par exemple, le cas du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), ou encore des bourses d’études soumises à conditions de ressources.
