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Une meilleure lisibilité des tableaux de garanties dans les contrats

Comme beaucoup de Français, il vous est peut-être déjà arrivé de faire la grimace en tentant de calculer un remboursement de mutuelle. Tout est écrit dans votre contrat, mais voilà : vous n’avez aucune idée de ce que peuvent bien être la « base de remboursement de la Sécurité sociale », le « tarif conventionnel » et tous ces pourcentages à deux ou trois chiffres ! Il vous est peut-être déjà arrivé de comparer les offres de complémentaires santé et de ne rien comprendre aux intitulés des postes de soins, qui varient car choisis librement par chaque assureur.

Aujourd’hui, seuls les comparateurs de mutuelles en ligne proposent des intitulés clairs pour faciliter votre choix.

Rassurez-vous ! Les principales fédérations de complémentaires santé et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) se sont engagées pour améliorer la lisibilité de leurs contrats dès 2020. Meilleur accès à l’information, transparence, relations assureurs-assurés simplifiées : la sortie de cette mesure accompagne la mise en place du deuxième volet de la réforme 100% santé en début d’année. Elle prend cependant la forme d’un engagement et ne peut constituer une obligation juridique de la part des organismes.

Harmonisation des libellés, remboursements écrits en euros, outils pédagogiques : ce que contient cet engagement

  • Dans un premier temps, les assureurs santé sont tous invités à adopter le même langage. On ne dira plus « frais médicaux » ni « tarifs des consultations » mais « honoraires médicaux ». On ne dira plus non plus « pharmacie » mais « médicaments ». Cette harmonisation vise à améliorer la comparabilité des contrats et des postes de soins entre eux.
  • Deuxièmement, les organismes sont invités à présenter leurs remboursements non plus sous la forme abstraite de pourcentages mais en euros, en montrant clairement le reste à charge pour l’assuré. Cette mesure concerne plus d’une centaine d’actes parmi les plus courants ou ceux où le reste à charge après le passage de la complémentaire pèse encore lourd.
  • Enfin, d’autres outils devraient voir le jour, comme la mise à disposition d’un glossaire ou la généralisation des simulateurs.
Le conseil d'Hervé !
En attendant, le moyen le plus simple de comparer les mutuelles santé reste l’utilisation d’un comparateur en ligne gratuit et indépendant comme lesfurets !

Un exemple pour mieux comprendre *

Là où l’on pouvait voir sur son contrat jusqu’en 2019…

Nature des soins Limite des remboursements
Consultations
Consultations, visites spécialistes : Médecins signataires des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale
Dentiste
Soins dentaires (détartrage) 280 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale

…on peut, par exemple, voir à partir de 2020 :

Nature des soins Prix moyen pratiqué ou tarif réglementé Remboursement de l’Assurance maladie obligatoire Remboursement de l’assurance maladie complémentaire Reste à charge Précisions éventuelles
Soins courants
Honoraires médicaux
Consultation d’un médecin spécialiste avec dépassement d’honoraires maîtrisés 30 € 16,50 € 12,50 € 1 € Reste à charge = participation forfaitaire
Dentaire
Soins
Détartrage 28,92 € 20,24 € 8,68 € 0 €

* Exemples de tableaux de garanties donnés à titre purement indicatif

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