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L’échec d’une opération chirurgicale ne doit pas être confondu avec un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale et ne peut donc pas être indemnisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et des maladies nosocomiales (Oniam). Selon la Cour de cassation, cet organisme créé en mars 2002 (1) pour indemniser les victimes d’aléas thérapeutiques et alimenté par la Sécurité sociale, n’a donc pas à intervenir dans des affaires concernant des échecs opératoires. 

Le patient a dû se passer d’indemnisation

Pour être indemnisables par l’Oniam, « les conséquences de l’acte médical non fautif doivent être anormales au regard de l’état de santé du patient et de son évolution prévisible » [sans l’opération, le patient ne serait pas en meilleure santé, NDLR]. Or, l’échec d’une opération ne répond pas à ces exigences, ont estimé cette semaine les juges de la Haute juridiction.

Ces derniers se penchaient sur le cas d’un patient à qui une prothèse de hanche avait été posée et qui se plaignait d’avoir dû être opéré une seconde fois parce que la première prothèse n’avait pas réussi à se fixer sur l’os. Mais les experts ont estimé qu’il ne s’agissait pas là d’un accident médical mais de l’échec d’une opération, pourtant réalisée selon les règles de l’art. Le patient a donc dû se passer d’indemnisation.

En réparation de leur préjudice d’affection

En décembre dernier, le tribunal administratif de Nantes a exonéré de toute faute le Centre hospitalier (CHU) de la ville après le décès d’un jeune homme de 27 ans, transplanté treize jours plus tôt avec un cœur contaminé par le virus de la grippe. La justice a relevé que « la recherche du virus de la grippe ne faisait pas partie en France du bilan réalisé chez le donneur ou le receveur d’une greffe cardiaque » et que les protocoles d’hygiène avaient été « respectés par le personnel médical ».

En revanche, le tribunal a reconnu un décès lié à une infection nosocomiale contractée dans « un contexte infectieux compatible avec une infection grippale ». Le tribunal a donc attribué une indemnisation (7.500 euros ) aux parents de la victime, au titre de la solidarité nationale. Il a aussi décidé que l’Oniam devrait verser la somme de 3.250 euros à chacun des parents, frère et sœur de la victime, en réparation de leur préjudice d’affection.

(1). Placé sous tutelle du ministère de la Santé, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (provoquées par des traitements, comme dans le cas du Mediator) et des infections nosocomiales (contractées lors d’un acte médical) a pour mission « d’organiser le dispositif d’indemnisation – amiable, rapide et gratuit – des victimes » sans passer par une procédure en justice.

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