Expatriés regagnant la France : l’ouverture immédiate des droits à l’Assurance Maladie est prolongée
Vous êtes expatrié et souhaitez revenir en France, mais vous craignez pour votre budget, ne serait-ce qu’en cas de souci de santé ? Bonne nouvelle : dès votre entrée sur le territoire national, vos droits à l’Assurance Maladie sont exceptionnellement ouverts sans délai de carence.
par Anna Bochu • mis à jour le
D’ordinaire, quelles conditions de prise en charge pour les expatriés ?
En tant qu’expatrié, deux cas de figure peuvent habituellement se présenter à votre retour en France :
- Soit vous retrouvez du travail, auquel cas vous bénéficiez sans délai d’une prise en charge de vos soins par l’Assurance Maladie.
- Soit vous ne retrouvez pas de travail, et êtes alors soumis à un délai de carence.
Pour rappel, le délai de carence correspond à la période durant laquelle vous n’êtes pas couvert par l’Assurance Maladie. Dans cette situation précise, il est fixé à 3 mois. Ce n’est donc qu’au terme de ce délai que vous percevez, en temps normal, vos remboursements santé.
Suspension du délai de carence pour une nouvelle période de 6 mois
En réponse à la crise sanitaire, le gouvernement avait décidé de suspendre ce fameux délai de carence imposé aux ex-expatriés sans emploi. Cela leur permettait ainsi de voir leurs droits ouverts sitôt après avoir mis un pied sur le sol français. Cette mesure, applicable depuis le 1er mars 2020, vient d’être allongée pour couvrir la période du 1er octobre 2020 au 1er avril 2021. Vous n’êtes cependant concerné que si vous comptez revenir en France de manière durable, et non pour un simple séjour.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il vous faut tout simplement avertir de votre retour la caisse d’Assurance Maladie dont votre lieu de résidence français dépend — soit par courrier postal, soit par voie électronique — en lui adressant notamment :
- Une demande d’ouverture de droits (formulaire S1106)
- Une demande de rattachement si vous avez des enfants (formulaire S3705)
- Une photocopie de votre carte d’identité ou passeport
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
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Selon le type de soin concerné, la prise en charge par l’Assurance Maladie varie globalement entre 70 et 80 % de la base de remboursement. Pour les médicaments, ce taux peut grimper jusqu’à 100 %, mais aussi chuter à 15 %. La différence, c’est autant d’argent à donner de votre poche ! Sans parler des dépenses non remboursables… Avant de regagner la France, il peut donc être bon de souscrire une mutuelle santé !
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