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Bien qu’ayant fait l’objet de nombreux articles dans les médias spécialisés et généralistes, un rappel des grandes lignes de cette mesure est toujours utile. Le coût de cette complémentaire santé est assuré au moins à moitié par l’employeur, le solde étant payé par l’employé. Si l’assureur peut être librement choisi par l’employeur, le contrat doit garantir un minimum de soins dénommé « Panier de soins ANI ».

Cette mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous et les salariés possédant une complémentaire individuelle doivent la résilier dès que possible. Si la résiliation ne peut intervenir qu’à la date d’échéance, le salarié sera uniquement couvert par sa propre complémentaire jusqu’à la date anniversaire. Comme pour n’importe quelle assurance santé, les ayants droit de l’assuré bénéficient des mêmes garanties.

En ce qui concerne les salariés ayant plusieurs employeurs, un décret doit apporter les éclaircissements nécessaires. Bien que ces contrats collectifs soient moins chers que ceux individuels, la généralisation de la complémentaire santé n’est pas « tout bénéfice » pour les salariés.

Initialement déductible dans son intégralité, le montant de la partie payée par l’employeur est depuis 2014 considéré comme un avantage en argent et doit être déclaré au fisc. Certains bruits de couloir laissent entendre que cette imposition ne serait qu’une première étape vers une réforme de la fiscalité sur ce sujet précis, avec de très faibles chances d’être avantageuse pour le salarié.

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