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Ce groupe de travail avec à sa tête Dominique Polton, conseillère auprès du directeur de la CPAM, propose de supprimer le taux de remboursement à 15 % dont le service est jugé trop faible. À l’heure actuelle, trois taux sont en vigueur en étant fixés en fonction du service médical rendu (SMR). Les médicaments associés à un SMR important sont remboursés à 65 %, à 30 % pour ceux d’un effet modéré et à 15 % pour ceux n’apportant qu’un faible SMR.

C’est cette dernière catégorie que le groupe de travail propose de supprimer, ce qui ne serait que la suite des déremboursements intervenus en avril 2010. À cette date, la loi de financement de la Sécurité sociale avait déjà supprimé le remboursement de 600 produits alors classés à 15 %.

Certains médicaments pourraient toutefois bénéficier d’une dérogation temporaire. Seraient concernés les produits pharmaceutiques de faible service médical rendu, mais sans alternative. En outre, le groupe de travail a soumis l’idée d’un taux de remboursement unique au lieu des trois actuels. Les médicaments remboursés à 15 % se faisant rares, ce taux unifié sera probablement compris entre 30 et 65 %. Cette uniformisation des taux serait ainsi l’occasion d’importantes économies pour la caisse d’Assurance maladie.

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