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Cette taxe de 0,1 % payée par les fabricants français et les importateurs de produits cosmétiques avait été pensée pour financer les activités de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle rapporte environ 6 millions d’euros et d’après la Fédération des entreprises de beauté (FEBEA) coûte presque autant à percevoir.

Intégrée dans les versements de TVA, la taxe fait l’objet d’une déclaration séparée reprenant chaque type de produits ainsi que les quantités vendues. Inutile de préciser que ce surcroît de travail imposé aux TPE-PME, qui composent 85 % du secteur du secteur cosmétique, a valu à cette taxe d’être régulièrement critiquée.

L’abrogation de la taxe sur les cosmétiques intervient 4 ans après son introduction dans la loi de finances de 2012 dans le cadre des dispositions de simplification administrative. En réalité, cette taxe proposée par le sénateur Alain Milon avait été présentée en 2009 puis en 2010, mais sans succès.

Cette suppression ne doit toutefois pas laisser croire que les prix des produits cosmétiques vont baisser. D’une part la baisse serait infime et d’autre part obligerait à modifier l’ensemble des tarifs, ce qui coûterait plus cher aux fabricants que le montant de la taxe abrogée.

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