Le chômage partiel impacte-t-il la mutuelle d’entreprise ?
Que devient la mutuelle d’entreprise en cas de chômage partiel ?
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation (sauf exception) de proposer à leurs salariés une mutuelle collective offrant un panier de soins minimal. La mutuelle étant liée à l’entreprise, la question se pose naturellement de savoir ce qu’elle devient en cas d’interruption ou de diminution d’activité.
Pas d’inquiétude ! Vous conservez bien votre mutuelle d’entreprise intégralement en cas de chômage partiel. Vous restez donc couvert pour vos dépenses de santé à hauteur du contrat souscrit. C’est ce qui a été décidé par la Mutualité française. Elle assure un maintien des droits malgré une suspension des cotisations de certains salariés. Un amendement prévoit que les mutuelles puissent récupérer, a posteriori, les cotisations qui leur ont fait défaut tout au long de la période de chômage partiel.
Le maintien de la complémentaire santé est actuellement prévu jusqu’au 31 décembre 2020.
Quid de la mutuelle des indépendants ?
Les indépendants, malheureusement, ne bénéficient pas de la même protection. Ceux qui ont rencontré des difficultés en raison d’une baisse d’activité liée au COVID-19 n’ont qu’une solution : s’adresser à leur mutuelle pour obtenir un éventuel report des cotisations.
