Comparez les complémentaires santé
Indiquez-nous vos besoins et trouvez la mutuelle santé la plus adaptée !
Comparer
Partager sur

Pass sanitaire : points de rappel

Revenons tout d’abord sur les mesures entourant le pass sanitaire. Pour pouvoir accéder à certains lieux recevant du public (restaurants, bars, cinémas, musées…), voyager (en train, en avion…) ou assister à des événements festifs et culturels, vous pouviez présenter :

  • Soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet (c’est-à-dire qu’il faut avoir reçu sa 2e, voire sa 3e dose, selon les cas).
  • Soit un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours, mais de moins de 6 mois.
  • Soit un certificat de test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.
  • Soit un certificat de contre-indication à la vaccination.

Qu’entend-on par « pass vaccinal » ?

Avec le pass vaccinal, un changement majeur : pour les personnes âgées de 16 ans et plus, les certificats de tests PCR et antigéniques ne sont plus valables. Sauf dans trois cas.

Vous pouvez toujours présenter un certificat de test négatif si :

  • Vous vous rendez dans un établissement de santé (hôpital, clinique), un établissement médico-social, une maison de retraite ou un Ehpad – dans ces situations, la présentation d’un des 4 certificats est obligatoire non pas dès 16 ans, mais dès 12 ans.
  • Vous voyagez vers la Corse ou la France d’outre-mer.
  • Vous avez reçu votre première dose et êtes en attente, au 15 février 2022, de votre deuxième dose.

Dans ces situations, vous restez donc soumis au pass sanitaire.

Pour rappel, le fait d’être admis en urgence à l’hôpital vous dispense de présenter un pass vaccinal ou sanitaire.

Les certificats de test négatif toujours valables pour les 12-15 ans

Les tests PCR et antigéniques restent, en revanche, valables pour les mineurs de 12 à 15 ans, soumis exclusivement au pass sanitaire. Pour ces derniers, un certificat est demandé seulement en cas de visite d’un établissement recevant du public et dans le cadre d’événements culturels et festifs.

Fraude, non-présentation du pass vaccinal : quels risques ?

La loi introduisant le pass vaccinal a durci les sanctions :

  • Non-présentation du pass vaccinal : 135€ d’amende, pouvant être portée à 1500€ en cas de 2e infraction relevée sous 15 jours. Voire une amende de 3750€ assortie de 6 mois d’emprisonnement, si 3 infractions sont constatées sur une période de 30 jours.
  • Utilisation d’un pass vaccinal appartenant à quelqu’un d’autre : 1000€ d’amende.
  • Présentation d’un faux pass vaccinal : 45 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement (75 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement si l’auteur détient plusieurs faux documents).
  • Production ou vente de faux pass vaccinaux : jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
  • Violences commises envers les personnels chargés de vérifier le pass vaccinal : jusqu’à 75 000€ d’amende, assortie d’une peine d’emprisonnement (durée définie suivant la gravité des violences).
  • Non-contrôle des pass vaccinaux (commerçants, exploitants recevant du public…) : amende de 1000€.
Comparer les devis mutuelle santé
Partager sur
Comparer les devis mutuelle santé