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Un médecin doit justifier le refus d’un médicament générique. La Cour de cassation s’est prononcée au sujet de la mention « non substituable » sur l’ordonnance dans un arrêt rendu le 31 mai dernier. Un professionnel de santé doit pouvoir apporter la preuve du bien-fondé de son choix, rapporte Service-public.

5 000 génériques en France

Ce n’est pas à la caisse d’assurance maladie de prouver la nature abusive de la précision du médecin prescripteur. La Cour de cassation devait se prononcer sur un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale. Dans ce dossier, une caisse de la Sécurité Sociale accusait un médecin de recourir trop fréquemment à la prescription de médicaments non-génériques. Le praticien avait été sanctionné, mais cette décision avait été cassée en appel.

Le tribunal avait retenu le principe de liberté de prescription du médecin. La Cour de cassation vient de lui donner tort. Les patients ont accès à  « 5 000 médicaments génériques correspondant à près de 1 000 médicaments d’origine » en France, indique le site du ministère de la santé. Pour rappel, un générique copie la formule d’un médicament « pinceps », ou de marque, dont le brevet a été levé. Sa quantité de principe actif doit être identique, et son effet sur l’organisme similaire.

Le problème des excipients

Les médicaments génériques coûtent moins cher, mais ils suscitent une certaine méfiance. Les Français craignent les effets des excipients sur leur santé. Le changement d’excipient peut entraîner de graves réactions allergiques, rappelle Démarches administratives. En France, seul un médicament vendu sur quatre est un générique. Ils ne représentent que 30% de parts de marché. Ce retard nous place loin derrière l’Allemagne (84%) ou les États-Unis (75%).

La modification du traitement ne doit pas entraîner celui du dosage ou de la fréquence de la prise. Les patients doivent aussi veiller à ne pas confondre les boîtes, dont l’emballage simplifié n’indique pas de nom de marque. Les pharmaciens indiquent parfois sur la boîte le nom du médicament d’origine, pour éviter les erreurs. Les professionnels de santé conseillent aux patients de lire attentivement la notice, et de signaler les éventuels effets secondaires.

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