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En quoi consiste cet accord ?

Avec cet accord, les agents de la fonction publique d’État vont pouvoir bénéficier d’un cofinancement à 50% de leur complémentaire santé de la part de leur employeur. Il a été signé par la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, et les différents syndicats de la Fonction Publique le 26 janvier dernier.

L’objectif de cet accord est de gommer la différence entre les salariés du privé et les fonctionnaires sur la question du financement de leur couverture santé. En effet, les entreprises privées doivent obligatoirement depuis 2016 et la loi ANI proposé une couverture santé à leurs salariés.

Qui est concerné par cet accord ?

Dans un premier temps, cette réforme concerne uniquement les agents de la Fonction Publique d’État qui exercent dans les différents départements ministériels ou dans les établissements publics de l’État. C’est-à-dire les fonctionnaires travaillant dans les universités, à la Caisse des dépôts ou dans les services instructeurs de la sécurité fluviale. Cet accord va permettre à environ 2,5 millions d’agents de profiter de la prise en charge de leur complémentaire santé.

Pour le moment seulement un accord pour la Fonction Publique d’État a été signé. Concernant les autres branches de la Fonction Publique (à savoir la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière), les syndicats et le ministère sont toujours en discussion pour trouver un terrain d’entente sur les différents points de l’accord.

Quand est prévu la mise en place de cette réforme ?

Les fonctionnaires d’État pourront profiter de cet accord le 1er janvier 2026. Mais il va s’appliquer progressivement à partir de 2024 pour s’étendre au fur et à mesure auprès de tous les organismes publics d’État pour le mois de janvier 2026 au plus tard.

Les fonctionnaires des ministères de l’Agriculture et des Affaires Étrangères seront les premiers à en bénéficier, suivi par les ministères des Finances et de l’Économie. Ces ministères ont donc deux ans pour mettre en place cette réforme. Dans un premier temps, ils doivent préparer un appel d’offres à destination des mutuelles santé pour trouver celle qui pourront les accompagner avec un panier de soins adaptés pour leurs agents.  

Une aide en attendant 2026

Si les fonctionnaires d’État doivent attendre presque quatre ans pour voir cette réforme et en bénéficier, depuis le 1er janvier 2022, ils peuvent percevoir de la part de leurs employeurs un remboursement jusqu’à 15€ de leurs mutuelles santé de fonctionnaire. Si vous avez souscrit une mutuelle santé au 1er janvier 2022, vous n’avez qu’à fournir un justificatif à votre employeur pour toucher cette aide tous les mois.

Le conseil de François !
En attendant que cet accord soit mis en place, n’hésitez pas à réaliser une comparaison de mutuelle santé pour trouver celle qui est faite pour vous. En réalisant une comparaison avec lesfurets vous pouvez faire jusqu’à 285 euros d’économies par an sur votre mutuelle.
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