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C’est une nouvelle porteuse d’espoir pour des milliers de victimes en attente d’indemnisation. Mercredi 11 octobre, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour le certificateur allemand TÜV dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP (Poly Implant Prothèse).

La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait dédouané en 2015 le géant allemand de toute responsabilité, a été annulée. Le nouveau procès se tiendra devant la cour d’appel de Paris.

Un million de prothèses non conformes écoulées sur le marché

TÜV avait réalisé 13 contrôles dans les locaux de la société PIP, entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation, alors que PIP aurait écoulé près d’un million de prothèses mammaires défectueuses entre 2001 et 2010.

Le scandale avait éclaté en 2010. Sur les 30 000 femmes porteuses de ces prothèses en France, 7 551 avaient été touchées par un épanchement du gel, une infection ou une inflammation, selon un bilan de l’Agence nationale de sécurité du médicament cité par Le Parisien.

Vers de lourdes indemnisations

L’association de victimes PIPA a salué cette décision qui redonne espoir à des milliers de victimes : « Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde ». On estime à 400 000 le nombre de femmes victimes à travers le monde de ces prothèses défectueuses.

À raison de 15 000 euros d’indemnisation par patiente, la facture pourrait atteindre les six milliards d’euros, estime l’avocat de l’association, Olivier Aumaître.

Une fraude « non décelable » selon TÜV

Pour sa défense, TÜV a affirmé dans un communiqué que « la fraude commise par PIP n’était pas décelable (…) ». Cécile Derycke, avocate de TÜV, se dit confiante « sur le fait que les juridictions continueront de conclure à l’absence de responsabilité » de la société dans cette affaire.

L’entreprise a déjà été condamnée en janvier 2017 à verser 60 millions d’euros de provisions à 20 000 plaignantes, une décision dont elle a fait appel. Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, a quant à lui été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie. Sa société a été placée en liquidation judiciaire en 2010.

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