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Le Sénat a supprimé mardi dernier la hausse de la CSG applicable aux retraites. Cette mesure controversée du budget 2018 de la Sécurité sociale était voulue par le gouvernement. Elle devait financer la suppression des cotisations sociales pour les salariés.

Création d’une taxe additionnelle

L’abandon de la hausse de la CSG impliquait une perte de recettes. Pour compenser, les sénateurs ont adopté à main levée un amendement prévoyant la création d’une taxe additionnelle. Ils ont suivi la suggestion du rapporteur général des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC). Pour qu’il devenir définitif, cet amendement doit être adopté à l’identique par les députés.

Une issue peu probable, puisque les députés En marche (LREM) sont majoritaires à l’Assemblée. Les sénateurs plaident pour un partage des cotisations entre retraités et actifs. Plutôt que de faire payer à certains retraités « un transfert de prestations vers la CSG (…) mieux aurait valu une convergence entre les retraités et les actifs, ce qui signifie un même statut en matière de cotisations » a expliqué Jean-Marie Vanlerenberghe.

Les handicapés et les auteurs exonérés

Les sénateurs ont décidé à l’unanimité d’exonérer de la hausse de la CSG les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les élus ont rétabli le taux en vigueur de la cotisation d’assurance maladie-maternité des exploitants agricoles. Ils ont aussi prévu un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs, qui ne possède pas le statut de salariés.

Le Sénat à majorité de droite a achevé vendredi dernier son examen du budget 2018 de la Sécurité sociale. Les sénateurs se prononceront solennellement ce mardi dans l’après-midi sur l’ensemble du texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Celle-ci devrait cependant avoir le dernier mot en cas désaccord des 2 chambres au sein de la commission mixte paritaire.

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    1 commentaire(s)

    1. guillou

      dommage que les retraités soient encore les dindons de la farce,nous payons deja nos mutuelles 3 fois plus chers que les actifs,et nos retraites n’ont pas augmentées depuis longtemps.
      merci mr macron ,drole de façon de remercier une part d’électeurs qui vous a elue
      .
      nous saurons nous en souvenirpour le prochain quiquenna!!!

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