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La télémédecine présente-t-elle un « risque d’ubérisation des prestations médicales » ? Le 15 février dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a publié un appel à la régulation du secteur privé. Le 18 février dernier, le CNOM a engagé des négociations conventionnelles sur la téléconsultation.

Mêmes obligations réglementaires et déontologiques

Le CNOM réclame « la mise en application concrète de la télémédecine et de la téléexpertise ». Si les médecins veulent que les négociations aboutissent, ils ne sont pas sereins. Le CNOM s’inquiète « du fait que les prestations proposées directement via des plates-formes par les assureurs complémentaires ou les mutuelles en santé installent de fait une rupture concurrentielle dans l’organisation territoriale des soins et le parcours de soins ».

Les médecins veulent aligner les obligations des plateformes privées sur celles des professionnels de la santé. Objectif, une meilleure sécurité dans la prise en charge. L’Ordre souhaite que les plateformes privées « soient soumises aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales ». L’institution cite notamment « la confidentialité des données de santé recueillies et leur non-exploitation à d’autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées ».

Pas de publicité pour les opérateurs de télémédecine

Les plateformes seraient aussi tenues d’informer les médecins habituels du patient. Cette démarche garantirait un meilleur suivi médical, le non-détournement de patientèle ou encore l’absence de rémunération « à la minute ». En novembre 2017, l’Ordre avait porté plainte contre Eovi-Mcd pour « distorsion de concurrence avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite ». Cette fois encore, l’Ordre réitère son exigence.

Les prestataires de téléconsultation devraient respecter une « absence de publicité de nature commerciale ». Le CNOM réclame une révision du décret « télémédecine » du 19 octobre 2010, pour l’adapter aux nouvelles conditions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018. L’Ordre demande que la continuité des soins soit garantie « pour tenir compte de l’éventualité d’une urgence qui apparaîtrait derrière un symptôme apparemment banal ».

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