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La Fédération Françaises de l’Assurance (FFA) définit la complémentaire santé de la manière suivante :
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont soumises à l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Même si la souscription au contrat de la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire, il existe des cas dans lesquels les salariés peuvent être dispensés de cette couverture. Cette obligation s'étend également aux auto-entrepreneurs, aux professions libérales et à touts les travailleurs non salariés. Exemples :
Le terme "mutuelle santé" est souvent employé comme synonyme pour remplacer la terminologie complémentaire santé. Cet abus de langage couvre deux concepts différents.
Selon la Mutualité Française, l’usage du terme mutuelle est encadré. « Le mot mutuelle est protégé par la loi et réservé aux seules mutuelles du Code de la Mutualité. Tout usage frauduleux est puni d’une amende ».
Faisons le point sur les définitions des terminologies qui sont utilisées à tort.
Régies par le Code de la mutualité, les mutuelles sont définies comme des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Leur financement repose majoritairement sur les cotisations payées par les membres de la mutuelle. À la tête des mutuelles, on retrouve des administrateurs bénévoles. Ce sont les adhérents qui élisent leurs dirigeants.
Ce contrat d’assurance complémentaire santé vient, comme son nom l’indique, en complément des prestations des régimes obligatoires, également nommé la Sécurité sociale. Différents types d’organismes d’assurance peuvent proposer des complémentaires santé.
Connues également sous l’abréviation (SA), elles sont des groupes privés à but lucratif.
À ne pas confondre les sociétés d’assurances mutuelles avec les mutuelles régies par le Code de la Mutualité. Au sein des sociétés d’assurances mutuelles, les assurés occupent la place d’actionnaires.
Ces structures sont également identifiables avec l’abréviation (IP). Régies par le Code de la Sécurité sociale, les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
On les retrouve essentiellement dans le domaine de la prévoyance permettant à leurs adhérents de faire face à des aléas de la vie comme le décès, l’incapacité ou encore l’invalidité.
Comme son nom l’indique, la surcomplémentaire santé est un contrat qui apporte un supplément de couverture à la complémentaire santé à laquelle vous avez souscrit. La surcomplémentaire santé vient couvrir les postes importants comme les frais d'orthophonie, frais d’optique, les frais dentaires (soin des dents, orthodontie, implants dentaire ...) ou encore l'hospitalisation.
L’élément essentiel qui détermine le taux de cotisation (le prix de votre mutuelle santé) est le risque en santé. Évidemment, plus le nombre de personnes qui profitent des garanties de la complémentaire santé augmente, plus le montant de la cotisation est important.
Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS), a remplacé deux aides déjà existantes : la CMU-C et l'ACS. Il s'agit d'une mutuelle gratuite ou à moins d'un euro par jour, son prix étant décidé en fonction de vos ressources financières.
L’aide médicale de l’État (AME) est accessible aux étrangers en situation irrégulière qui ne disposent pas de ressources.
La CMU-C et l'AME n'existent plus : elles ont été remplacées par la CSS en novembre 2019.
L’acronyme CMU-C signifie couverture maladie universelle complémentaire. Il s’agissait d’une protection complémentaire santé gratuite. Les frais médicaux étaient remboursés dans leur intégralité. La CMU-C était attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
L’acronyme ACS signifie aide pour une complémentaire santé. Comme la CMU-C, l’attribution de l’ACS dépendait des conditions de résidence et de ressources. En supplément de l’aide financière, l’ACS permettait aux bénéficiaires de profiter de quelques avantages :
Julie vient de commencer une nouvelle activité professionnelle dans une agence de publicité. Son contrat est un CDI, ce qui lui permet d’envisager l’avenir sereinement. Les avantages proposés par son nouvel employeur sont multiples, en particulier la possibilité d’être affiliée à professionnelle.
En consultant le contrat d’assurance, Julie se rend compte que la complémentaire santé de groupe offre des garanties minimales. Elle parcourt les conditions générales pour vérifier les termes du contrat. Force lui est de constater qu’il faut qu’elle songe à souscrire une surcomplémentaire santé pour parer aux frais non couverts par l’offre de santé collective. Elle effectue donc une comparaison en ligne et obtient plusieurs devis d’assurance complémentaire afin de trouver l’offre qui lui convient bien dans la situation actuelle.
Quelques mois plus tard, Julie tombe malade et doit soigner une vilaine bronchite. Son médecin traitant n’étant pas là, elle décide d’effectuer les contrôles de santé chez un autre médecin, ne respectant pas le parcours de soins coordonnés. Julie s’y rend avec son attestation d'assurance complémentaire santé grâce à laquelle tous les frais de ticket modérateur (non couverts par sa offre de santé collective) seront pris en charge par la complémentaire santé individuelle souscrite.
Quelque soit votre profil, que vous soyez un étudiant, un senior, une maman ou même un demandeur d'emploi, vous trouverez l'assurance complémentaire santé qui répond le mieux à vos besoins chez lesfurets ! Que vous cherchiez une mutuelle sans carence ou tiers payant, lorsque vous comparez les devis santé sur notre site vous bénéficiez d'un service:
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