La Fédération Françaises de l’Assurance (FFA) définit la complémentaire santé de la manière suivante :
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont soumises à l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Même si la souscription au contrat de la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire, il existe des cas dans lesquels les salariés peuvent être dispensés de cette couverture. Cette obligation s'étend également aux auto-entrepreneurs, aux professions libérales et à touts les travailleurs non salariés. Exemples :
Le terme mutuelle santé est souvent employé comme synonyme pour remplacer la terminologie complémentaire santé. Cet abus de langage couvre deux concepts différents.
Selon la Mutualité Française , l’usage du terme mutuelle est encadré. « Le mot mutuelle est protégé par la loi et réservé aux seules mutuelles du Code de la Mutualité. Tout usage frauduleux est puni d’une amende ».
Faisons le point sur les définitions des terminologies qui sont utilisées à tort.
Régies par le Code de la mutualité, les mutuelles sont définies comme des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Leur financement repose majoritairement sur les cotisations payées par les membres de la mutuelle. À la tête des mutuelles, on retrouve des administrateurs bénévoles. Ce sont les adhérents qui élisent leurs dirigeants.
Ce contrat d’assurance santé vient, comme son nom l’indique, en complément des prestations des régimes obligatoires, également nommé la Sécurité Sociale . Différents types d’organismes d’assurance peuvent proposer des complémentaires santé.
Les sociétés anonymes d’assurance. Connues également sous l’abréviation (SA), elles sont des groupes privés à but lucratif.
À ne pas confondre les sociétés d’assurances mutuelles avec les mutuelles régies par le Code de la mutualité. Au sein des sociétés d’assurance mutuelles, les assurés occupent la place d’actionnaires.
Les institutions de prévoyance. Ces structures sont également identifiables avec l’abréviation (IP). Régies par le Code de la Sécurité sociale, les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
On les retrouve essentiellement dans le domaine de la prévoyance permettant à leurs adhérents de faire face à des aléas de la vie comme le décès, l’incapacité ou encore l’invalidité.
Comme son nom l’indique, la surcomplémentaire santé est un contrat qui apporte un supplément de couverture à la complémentaire santé à laquelle vous avez souscrit. La surcomplémentaire santé vient couvrir les postes importants comme les frais d'orthophonie, frais d’optique, les frais dentaires (soin des dents, orthodontie , implants dentaire ...) ou encore l'hospitalisation.
L’élément essentiel qui détermine le taux de cotisation est le risque en santé. Évidemment, plus le nombre de personnes qui profitent des garanties de la complémentaire santé augmente, plus le montant de la cotisation sera important.
L’acronyme CMU-C signifie couverture maladie universelle complémentaire. Il s’agit d’une protection complémentaire santé gratuite. Les frais médicaux sont remboursés dans leur intégralité. La CMU-C est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
L’acronyme ACS signifie aide pour une complémentaire santé. Comme la CMU-C, l’attribution de l’ACS dépend des conditions de résidence et de ressources. En supplément de l’aide financière, l’ACS permet aux bénéficiaires de profiter de quelques avantages :
L’aide médicale de l’État (AME) est accessible aux étrangers en situation irrégulière qui ne disposent pas de ressources.
Julie vient de commencer une nouvelle activité professionnelle dans une agence de publicité. Son contrat est un CDI, ce qui lui permet d’envisager l’avenir sereinement. Les avantages proposés par son nouvel employeur sont multiples, en particulier la possibilité d’être affiliée à professionnelle.
En consultant le contrat d’assurance, Julie se rend compte que la complémentaire santé de groupe offre des garanties minimales. Elle parcourt les conditions générales pour vérifier les termes du contrat. Force lui est de constater qu’il faut qu’elle songe à souscrire une surcomplémentaire santé pour parer aux frais non couverts par l’offre de santé collective. Elle effectue donc une comparaison en ligne et obtient plusieurs devis d’assurance complémentaire afin de trouver l’offre qui lui convient bien dans la situation actuelle.
Quelques mois plus tard, Julie tombe malade et doit soigner une vilaine bronchite. Son médecin traitant n’étant pas là, elle décide d’effectuer les contrôles de santé chez un autre médecin, ne respectant pas le parcours de soins coordonnés. Julie s’y rend avec son attestation de complémentaire santé grâce à laquelle tous les frais de ticket modérateur (non couverts par sa offre de santé collective) seront pris en charge par la complémentaire santé individuelle souscrite.
Quelque soit votre profil, que vous soyez un étudiant, un senior, une maman ou même un demandeur d'emploi, vous trouverez la complémentaire santé qui répond le mieux à vos besoins chez LesFurets.com. Que vous cherchiez une mutuelle sans carence ou tiers payant, lorsque vous comparez les devis santé sur notre site vous bénéficiez d'un service:
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Vous avez besoin de voir un psychiatre ? Contrairement aux autres psys, les consultations de psychiatres sont prises en charge par la Sécurité sociale… mais seulement en partie ! On vous explique pourquoi les psychiatres sont remboursés, quels sont leurs tarifs et comment payer moins cher.
Vous n’avez pas les moyens de payer une mutuelle ? Vous êtes peut-être éligible à la Complémentaire santé solidaire. Cette aide de l’État permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une mutuelle pour moins d’1 euro par jour. Explications avec lesfurets.
Peut-être avez-vous déjà vu sur votre contrat de mutuelle santé les lettres BRSS ? Cet acronyme signifie "Base de remboursement de la Sécurité sociale". Ce tarif, couplé au taux de remboursement de la Sécurité sociale, vous permet de connaître le montant que l'Assurance maladie prend en charge pour vos dépenses de santé. Explications.
Chaque personne affiliée à l’Assurance maladie est un assuré social. Explications en détails avec lesfurets.
Des mesures de la réforme 100 % santé, comme le remboursement intégral de certaines lunettes, seront effectives dès le 1er janvier 2020. Financé à 25 % par les mutuelles, le « Reste à charge zéro » (RAC 0) augmentera-t-il les tarifs des contrats l’an prochain ? Si certains assureurs annoncent une forte hausse des prix en répercussion, d’autres ne sont pas du même avis.
Le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS), dite « mutuelle à moins d’1 euro par jour » remplace la CMU-C et l’ACS, des aides préexistantes pour les foyers modestes.
