La loi dite ANI est la transcription de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013. Ce texte qui porte sur compétitivité et la sécurisation de l’emploi comprend un volet visant à généraliser la complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Le paiement de cette complémentaire santé obligatoire est assuré au moins pour moitié par l’employeur et le solde par le salarié.
La complémentaire santé obligatoire est proposée aux salariés sous la forme d’un contrat de groupe. Des garanties minimales sont imposées au travers du panier de soins ANI ainsi que des limites maximales dans le cadre des contrats responsables et solidaires. La complémentaire santé couvre les ayant-droits par les garanties identiques à celle du salarié.
L’ensemble des salariés du secteur privé est concerné, quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans une même entreprise, les salariés peuvent être couverts par des contrats différents, par exemple pour les cadres et les non-cadres. Les garanties de la complémentaire santé étant limitées, le salarié peut souscrire une sur-complémentaire en dehors du cadre de l’ANI.
Sont exclus de la complémentaire santé obligatoire les salariés en CDD ou temps partiel (sous certaines conditions). La complémentaire santé ne concerne pas les salariés couverts par un autre contrat de groupe en tant qu’ayant-droit. Pour les salariés ayant souscrit une mutuelle santé à titre privé, ils peuvent la résilier ou la conserver jusqu'à la prochaine échéance.
Les garanties qui accompagnent la complémentaire santé ANI sont limitées par le contrat responsable et solidaire. Les dépassements d’honoraires ou les dépenses en matière de lunettes ne sont par exemple que très partiellement remboursés. Souscrire une complémentaire santé de troisième niveau permet d’apporter des garanties supplémentaires. Comparer les devis revêt par une importance majeure en donnant la possibilité de souscrire la complémentaire la mieux adaptée à ses besoins.
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Un départ à la retraite met fin à la complémentaire santé collective. Le retraité a alors le choix de poursuivre ou de résilier son contrat collectif mais il devra prendre en charge la part autrefois réglée par l'employeur. Depuis 2017, celle-ci est heureusement plafonnée.
Vieillir est souvent synonyme d'augmentation des besoins en santé et donc des dépenses. Une mutuelle senior adaptée peut alors vous aider à faire face, notamment en vous proposant des services additionnels pour plus de sérénité.
Il est fréquent qu’une assurance santé soit automatiquement résiliée lorsque l’assuré atteint un certain âge. Cette disposition n’a rien d’illégal dans la mesure où elle est clairement spécifiée dans une clause du contrat. Comment anticiper l’éventuelle résiliation de ma mutuelle santé ? Focus.
Souscrire à une mutuelle santé senior est une manière efficace de pouvoir faire face financièrement à vos dépenses de santé. Encore faut-il que l’assurance prenne en charge les risques les plus courants ainsi que des garanties spécifiques à votre profil. Comment choisir une mutuelle pour les plus de 60 ans ?
Emmanuel Macron a présenté ce mardi devant la presse la prochaine réforme du système de santé. La lutte contre les déserts médicaux fait partie des priorités, avec à la clé un bouleversement du rapport entre la médecine libérale et l'hôpital.
Le cannabis possède de puissantes vertus antidouleur. L'Agence du médicament (ANSM) va évaluer l'intérêt d'un usage thérapeutique de la plante d'ici la fin de l'année. Puisque fumer s'avère mauvais pour la santé, les scientifiques prônent plutôt les tisanes ou les gélules.
