La loi dite ANI est la transcription de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013. Ce texte qui porte sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi comprend un volet visant à généraliser la complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. Le paiement de cette complémentaire santé obligatoire est assuré au moins pour moitié par l’employeur et le solde par le salarié.
La mutuelle obligatoire de l'ANI est proposée aux salariés sous la forme d’un contrat de groupe. Des garanties minimales sont imposées au travers du panier de soins ANI ainsi que des limites maximales dans le cadre des contrats responsables et solidaires. La complémentaire santé ANI couvre les ayant-droits par les garanties identiques à celle du salarié.
L’ensemble des salariés du secteur privé est concerné par la mutuelle de l'ANI, quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans une même entreprise, les salariés peuvent être couverts par des contrats différents, par exemple pour les cadres et les non-cadres. Les garanties de l'assurance ANI étant limitées, le salarié peut souscrire une surcomplémentaire en dehors du cadre de l’ANI.
Sont exclus de la complémentaire santé obligatoire les salariés en CDD ou temps partiel (sous certaines conditions). La mutuelle via la loi ANI ne concerne pas non plus les salariés couverts par un autre contrat de groupe en tant qu’ayant-droit. Pour les salariés ayant souscrit une couverture santé à titre privé, ils peuvent la résilier ou la conserver jusqu'à la prochaine échéance.
Les garanties qui accompagnent la complémentaire santé ANI sont limitées par le contrat responsable et solidaire. Les dépassements d’honoraires ou les dépenses en matière de lunettes ne sont par exemple que très partiellement remboursés. Souscrire une mutuelle de troisième niveau permet d’apporter des garanties supplémentaires. Comparer les devis est d’une importance majeure car cela donne la possibilité de souscrire la complémentaire la mieux adaptée à ses besoins.
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L’homéopathie est très prisée par les Français. En plein questionnement sur sa prise en charge par l’Assurance maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) devrait rendre son avis au printemps prochain. Focus sur le fonctionnement de ces petits granulés blancs.
La téléconsultation gagne du terrain. La consultation médicale via un écran se présente comme une voie à suivre pour lutter contre les déserts médicaux. Elle reste, pour le moment, limitée à certains types de consultation. Depuis le 15 septembre 2018, les téléconsultations sont remboursées par la sécurité sociale. Explications.
C’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le « reste à charge zéro » permettra, d’ici 2021, de bénéficier du remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. Objectif : favoriser l’accès à ces soins onéreux.
Odoxa a réalisé une étude* sur un panel de 1009 personnes en septembre 2015 pour LesFurets.com. Il en ressort que la majorité des Français estiment que leur complémentaire santé est chère et que près de 50% d'entre eux connaissent mal le contenu de leur contrat.
C’est au tour de la complémentaire santé de faire l’objet d’une réflexion en matière de résiliation. Les pouvoirs publics souhaitent faciliter le changement d’assurance santé, après un an de contrat. Une mesure à venir qui n’est pas au goût des professionnels du secteur. Ils expriment leur mécontentement.
Les actes médicaux dont le tarif dépasse 120 euros seront moins bien remboursés par l'Assurance maladie à partir du 1er janvier, selon un décret paru vendredi 28 décembre. La « participation forfaitaire » de l'assuré passera ainsi de 18 à 24 euros.
