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Résiliation mutuelle

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Pourquoi résilier sa mutuelle santé ?

Il existe plusieurs situations pouvant vous amener à faire une demande de résiliation de votre mutuelle santé :

  • Un changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, changement professionnel…) ;
  • Une hausse de tarif injustifiée de vos primes en application d’une clause de révision incluse dans votre contrat (attention toutefois, certains contrats prévoient un taux minimal d’augmentation en-dessous duquel vous ne pourrez pas faire une demande de résiliation de votre mutuelle pour ce motif) ;
  • L’envoi tardif, ou l’absence d’envoi, de l’avis d’échéance de votre mutuelle par votre assureur ;
  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Si c’est un motif moins fréquent, sachez que vous pouvez également résilier votre mutuelle santé si votre assureur a résilié un autre de vos contrats suite à un sinistre.

Rassurez-vous, quel qu’en soit le motif, résilier pour changer de mutuelle santé n’a rien de compliqué, surtout maintenant que la comparaison en ligne vous permet de réaliser des économies notables en quelques clics sans avoir à revoir à la baisse votre niveau de prise en charge.

Comment résilier sa mutuelle ?

Pour réussir la résiliation de votre assurance santé, à l’approche de la date d’échéance annuelle de votre contrat, vous devez :

  • Faire le point sur celui-ci et le mettre en concurrence avec les autres offres disponibles en fonction de l’évolution de vos besoins (soins dentaires, frais d’optique, etc.) ;
  • Souscrire une nouvelle mutuelle ;
  • Résilier l’ancienne mutuelle. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance santé 2 mois minimum avant la date d’anniversaire du contrat.

Votre lettre de résiliation d'assurance santé doit inclure vos coordonnées, celles de la mutuelle ainsi que votre numéro de contrat et sa date d’échéance.

Quels délais pour la résiliation de sa mutuelle ?

Pour changer d'assurance santé, connaître le délai de résiliation de votre mutuelle santé est essentiel. 

La loi Chatel doit prévenir la reconduction automatique de vos contrats d’assurance en obligeant votre assureur à vous avertir par courrier de la possibilité de résilier votre assurance maximum 3 mois et minimum 15 jours avant la date limite.

S’il ne le fait pas, le délai de résiliation de votre mutuelle est prolongé de 20 jours. S’il ne vous informe pas du tout, vous pourrez alors résilier votre mutuelle santé à tout instant, sans aucune pénalité.

Attention cependant : la loi Chatel ne s’applique qu’aux adhérents d’une mutuelle individuelle et non aux bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise.

En parlant de mutuelle d’entreprise, il s’agit de l’un des cas particuliers autorisant la résiliation de votre mutuelle hors échéance. En effet, si votre employeur vous impose d’adhérer à son contrat de mutuelle collective, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle sur simple envoi d’une lettre de résiliation de mutuelle santé avec accusé de réception. Vous resterez cependant couvert jusqu’à ce que votre mutuelle d’entreprise prenne le relais.

Comment résilier sa mutuelle en cas de changement de situation personnelle ?

Dans quels cas peut-on faire une demande une résiliation de sa mutuelle hors échéance ? 

Comme pour tout contrat d’assurance, vous devez impérativement informer votre assureur de toute modification susceptible d'impacter le montant de votre cotisation de mutuelle santé ou votre niveau de couverture sous peine de nullité de votre contrat ou de réduction de votre prise en charge.

Pour résilier votre mutuelle santé, vous devez en principe attendre la date anniversaire de votre contrat, cependant le Code des Assurances prévoit un certain nombre de cas permettant la résiliation de votre mutuelle avant cette échéance dès lors que le risque assuré est modifié.

En effet, trois types de changement de situation doivent obligatoirement être déclarés à votre mutuelle selon l’article L113-16 du Code des assurances :

  • Un déménagement ;
  • Une modification de votre situation personnelle (mariage, décès, divorce, etc.) ;
  • Une modification de votre situation professionnelle ou un départ à la retraite.

Attention ! Ces changements de situation ne permettent pas systématiquement la résiliation de votre mutuelle hors échéance. Pour ce faire, le changement doit en effet entraîner une modification du risque garanti et donc du montant de votre prime d'assurance santé.

Si c’est le cas, il vous faudra faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à votre complémentaire santé dans les 3 mois suivant votre changement de situation.

Pour cela, LesFurets.com se propose de vous aider grâce à son générateur de lettres types de résiliation pour mutuelle santé. Simple à utiliser et totalement gratuit, notre générateur de documents vous permet de personnaliser votre courrier en fonction de votre situation et de votre besoin tout en vous réexpliquant à chaque fois comment résilier votre mutuelle.

Comment résilier sa mutuelle avec la loi Hamon ?

La loi Hamon, ou loi Consommation, permet à tout assuré de résilier son assurance auto, moto, habitation ou emprunteur quand il le souhaite après le premier anniversaire de sa souscription. Malheureusement, elle ne s’applique pas aux contrats d’assurance santé et ne permet donc pas la résiliation de votre mutuelle santé.

Souscription d’une mutuelle santé : quel délai de rétractation ?

Lorsque vous souscrivez sur Internet ou par téléphone, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis et vous rétracter à partir de la signature du contrat, qu’elle soit manuscrite ou électronique. Vous n’avez pas besoin de donner de justification. Notez que si le délai de 14 jours arrive à échéance un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Pour vous rétracter, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant votre numéro de contrat de mutuelle et la date de souscription.

Notez que la mutuelle ne pourra pas s’opposer à ce que vous exerciez votre droit de rétractation pas plus qu’elle ne pourra vous demander de payer des pénalités de rétractation.

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