Demande du montant du remboursement pour des soins sur devis
Dans quel cas utiliser cette lettre ?
Certains soins sont peu, et parfois pas du tout, remboursés par l’Assurance maladie et concerne souvent des postes coûteux. Frais d’optique, prothèse dentaire ou petit appareillage en sont quelques exemples. Dans la plupart des cas, votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie de ces soins, le niveau de remboursement pouvant dépendre de divers critères, dont les garanties souscrites.
En envoyant à votre mutuelle le modèle de lettre de remboursement ci-dessous après l’avoir complété, vous pourrez obtenir une estimation de la somme qui vous sera remboursée. La réponse est généralement assez rapide et précise, ce qui vous permettra de savoir exactement à quoi vous attendre.
Pour que votre mutuelle puisse vous fournir les renseignements nécessaires, le devis doit être précis en indiquant la nature et la nomenclature des divers actes. Certains soins considérés comme « hors nomenclature » par la Sécurité sociale peuvent être pris en charge pour partie par la mutuelle santé.
Il s’agit par exemple du curetage dentaire ou de la pose d’implants qui sont partiellement remboursés. Le plus souvent, il s’agit d’une somme forfaitaire allouée annuellement. Une fois ce budget, vous devrez donc attendre l’année suivante.
Si vous êtes un nouvel adhérent à votre mutuelle, vous pouvez profiter du courrier concernant le devis pour demander si le remboursement de certains de ces soins est conditionné par un délai de carence.
Lettre type
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande du montant du remboursement par rapport au devis fourni
Madame, Monsieur,
Dans un avenir proche, je [ou un de vos ayants droit] dois(t) réaliser des soins [Précisez la nature des soins]. Avant de m’engager, je désirerai connaître le montant pris en charge par votre mutuelle.
Ces soins sont en effet relativement coûteux, ce qui entraîne pour moi une dépense importante et j’ai donc besoin de savoir quels remboursements je suis en droit d’attendre.
A titre d’information, je vous précise que je suis adhérent(e) à votre mutuelle depuis le [Donnez la date], sous le nom de [Précisez le nom du souscripteur].
Je vous joins le devis réalisé par le praticien afin que vous puissiez examiner ma demande. Je vous saurais gré de me donner une réponse le plus rapidement possible afin de planifier mes soins au plus tôt.
Dans l’attente de votre courrier et en vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature