MENU
Partager sur
Exemple de lettre
Télécharger

Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Lors de la souscription d’un contrat de mutuelle santé, les cotisations sont prélevées suivant une certaine périodicité. Cette dernière peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Certains événements d’ordre privé ou professionnel peuvent amener à préférer une périodicité différente de celle initiale.

La demande doit en être faite à votre mutuelle en utilisant le modèle de lettre ci-dessous envoyée de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Certaines mutuelles n’offrent pas cette possibilité ou la limite à des prélèvements trimestriels ou semestriels. Une somme forfaitaire ou une majoration de cotisation peut également être appliquée du fait du fractionnement de la cotisation annuelle.

Une fois votre demande reçue et enregistrée, le souscripteur reçoit en principe (pas toujours) un courrier de confirmation indiquant la prise d’effet de la nouvelle périodicité. Vous devez également avertir votre banque de ce changement afin d’éviter que la demande de prélèvement soit rejetée.Surveillez de près la première période qui suit la prise d’effet pour vous assurer que les changements ont bien été pris en compte.

Le fait de changer la périodicité des prélèvements ne change en rien les garanties de votre mutuelle ni l’application de la hausse annuelle des cotisations. Que vous ayez opté pour des prélèvements mensuels, trimestriels ou autres, l’éventuelle augmentation de cotisations ne vous sera notifiée qu’au moment du renouvellement du contrat.

Ce montant global est spécifié dans l’avis d’échéance reçu dans le délai défini par le contrat ou par défaut celui réglementaire.

Si changer la périodicité des prélèvements peut apporter un certain confort financier, cette modification s’accompagne d’une contrainte. Chaque période doit en effet être payée de manière régulière, un prélèvement ou plusieurs rejetés pouvant entraîner une suspension des garanties, voire une résiliation du contrat.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de modification de la périodicité des prélèvements de ma prime d'assurance

 

Madame, Monsieur,

Les primes de mon contrat [Précisez le n° contrat] sont actuellement prélevées tous les [Indiquez la périodicité actuelle].

Pour des raisons personnelles, à compter du [Précisez la date d’effet choisie], je souhaite que ces prélèvements interviennent de manière [Précisez la périodicité], le [Précisez le jour : 1, 5, 10] de chaque période.

Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

Signature

Télécharger le modèle gratuit
6 personnes ont trouvé ce document utile. Ce document vous a-t-il été utile ? Oui Non

Sur le même sujet

Gérer mon contrat

Résiliation de l’assurance de prêt immobilier

Si la loi Lagarde de 2010 permet aux emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur auprès d’un organisme autre que votre banque, la loi Hamon est venue renforcer ce droit. Cette loi du 17 mars 2014 permet ainsi aux souscripteurs d’un crédit immobilier qui ont signé leur prêt après le 26 juillet 2014, de résilier dans […]
Télécharger gratuitement
Accès rapide à nos services