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Formulaire S1104 : en cas de déménagement ou de changement de caisse d’affiliation

Le formulaire S1104 permet à l’assuré qui change de caisse d’affiliation de ne pas retarder le remboursement des soins de santé. En supplément d’une notice explicative, le s1104 se compose de 3 volets :

  • le volet n° 1 destiné à la nouvelle caisse d’affiliation,
  • le volet n° 2 destiné à informer la CRAM (Caisse régionale d’Assurance maladie),
  • le volet n° 3 destiné à la caisse d’affiliation précédente.

Le formulaire S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » doit être utilisé en cas de changement de caisse d’affiliation suite à un changement d’ordre professionnel ou un déménagement dans un autre département.

Le document (cerfa s1104s ou cerfa 11545) est à télécharger, à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence.

Il se compose de trois parties :

  • la première doit contenir les informations sur l’identité de l’assuré,
  • la deuxième renseigne sur la situation actuelle,
  • la troisième sur la situation antérieure.

L’envoi du formulaire S1104 ne vous interdit pas pour autant de contacter la caisse à laquelle vous devez adhérer en fonction de votre nouveau statut professionnel.

Si vous devenez travailleur non salarié, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si votre nouvelle activité est agricole, vous devez en principe vous renseigner auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Changement de statut, changement de mutuelle santé

La déclaration de changement de situation auprès de votre nouvelle caisse d’assurance maladie faite, le temps est venu de mettre tous les atouts de votre côté pour permettre un démarrage efficace de votre nouvelle vie.

Qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un changement de situation professionnelle, vous avez la possibilité de résilier votre ancien contrat de mutuelle santé et de souscrire un nouveau contrat adapté à vos nouveaux besoins. Notre comparateur vous apporte son aide au travers d’une simulation ne demandant environ que 4 minutes.

Le conseil d'Hervé !
N’oubliez pas également de déclarer votre changement de situation à la CAF dans les plus brefs délais. Cela permettra une évaluation rapide de votre nouvelle situation et, dans certains cas, d’avoir droit à de nouvelles prestations sociales.
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