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On vous dit tout sur l’attestation de droits à la Sécurité sociale

L’attestation d’Assurance Maladie est un document qui atteste que vous êtes bien affilié à un régime de Sécurité sociale. Elle reprend les informations contenues dans la carte Vitale.

L’attestation de droits de l’Assurance Maladie peut vous être demandée par votre employeur lors de votre embauche, mais aussi par votre mutuelle santé à l’occasion de la souscription de votre contrat. Ce sera également le cas pour votre demande de CSS (complémentaire santé solidaire) ou l’inscription de vos enfants à la crèche ou à l’école.

En clair, l’attestation d’Assurance Maladie est indispensable.

Cette attestation ne doit pas être confondue avec l’attestation d’hébergement de l’Assurance Maladie ou encore avec l’attestation sur l’honneur d’Assurance Maladie.

Si vous partez à l’étranger, vous pouvez faire une demande de carte européenne d’Assurance Maladie. En attendant de la recevoir, vous pouvez faire une demande, non pas d’attestation de carte européenne d’Assurance maladie, mais d’un certificat provisoire de remplacement.

Comment obtenir une attestation de droits auprès de l’Assurance Maladie ?

Il existe différentes manières de faire une demande d’attestation d’Assurance Maladie.

Téléchargez votre attestation de droits de la Sécurité sociale sur Ameli.fr

Si vous avez créé un compte en ligne sur Ameli.fr, c’est la solution la plus simple et la plus rapide. Il vous suffit de vous rendre sur votre compte et d’aller dans « mes démarches » puis « télécharger attestations de droits ». Vous pouvez ainsi obtenir immédiatement votre attestation et l’imprimer.

Obtenez votre attestation de droits de la Sécurité sociale en vous rendant dans une caisse d’Assurance maladie

Pour obtenir une attestation de droits à l’Assurance Maladie, si vous n’avez pas Internet, vous pouvez vous rendre directement à la caisse la plus proche de chez vous et faire une demande au guichet. Vous y trouverez également des bornes multiservices qui permettent d’obtenir votre attestation.

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Demandez votre attestation de droits à la Sécurité sociale par téléphone

Vous pouvez joindre la Sécurité sociale au 36 46, du lundi au vendredi. Attention, cet appel est payant. Demandez à un conseiller qu’il vous envoie votre attestation d’Assurance Maladie par e-mail ou par courrier.

Demandez une attestation de droits par courrier

Vous pouvez parfaitement faire une demande par courrier en envoyant une lettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de chez vous.

Songez bien à indiquer votre identité complète, votre numéro de Sécurité sociale et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre attestation.

Quelles sont les informations mentionnées par l’attestation de droits à la Sécurité sociale ?

Sur votre attestation de Caisse Primaire d’Assurance Maladie figurent les informations suivantes :

  • Votre identité
  • Votre adresse postale
  • Votre numéro de Sécurité sociale
  • Votre code AMC (code de votre mutuelle santé)
  • Votre organisme
  • Le nom de vos ayants droit

Quels sont les délais pour recevoir votre attestation de droits ?

Le délai de réception de votre attestation de carte Vitale va varier selon la manière dont vous la demandez. Sur Ameli.fr, la réception est immédiate. Il en va de même si vous vous rendez à une borne de votre caisse d’Assurance Maladie. Par téléphone ou par courrier, comptez quelques jours le temps de l’acheminement de votre attestation.

Comment demander une attestation de droits SSI (ex RSI) ?

Les indépendants, depuis la disparition du RSI en 2018, sont affiliés au régime général. De ce fait, ils ont eux aussi la possibilité de créer un compte Ameli et de demander en ligne leur attestation de droits. Ils peuvent également utiliser les autres biais mentionnés précédemment.