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Quand peut-on résilier son assurance sans donner de motif?

Comme pour tous les contrats d’assurance, qu’il s’agisse de votre assurance habitation, auto ou moto, vous avez le droit de résilier votre assurance santé à la date d’anniversaire de votre contrat (soit généralement un an après l’avoir souscrite) sans motif particulier et sans justificatif.
Vous devrez en informer votre compagnie d’assurance dans un délai précis avant cette date (généralement 60 jours avant l’expiration de votre contrat) en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà de cette échéance, vous ne pourrez pas résilier votre assurance complémentaire santé sans motif.

Les motifs pouvant justifier une résiliation

Il existe deux motifs qui peuvent justifier une résiliation hors date anniversaire de votre assurance complémentaire santé :

1- Défaut d’information de votre date anniversaire.
D’après la loi Chatel, votre assureur a l’obligation de vous informer de l’imminence de cette échéance et de vous rappeler votre droit de résilier sans motif votre contrat d’assurance santé. De façon générale, toujours en accord avec la loi Chatel, votre compagnie d’assurance doit faire figurer les conditions de résiliation de votre contrat, dans les conditions générales de vente de celui-ci.

2-La résiliation en cas d’adhésion obligatoire à la mutuelle de votre entreprise.
En signant votre contrat de travail, vous aurez peut-être à souscrire obligatoirement à la mutuelle collective prévue par votre entreprise pour tous ses employés. Dans ce cas, vous pourrez résilier votre assurance santé en dehors de votre période de préavis. Il vous faudra contacter votre assureur et lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de votre volonté de résilier. Il peut vous demander de fournir un justificatif (attestation d’assurance par exemple).

Dans tous les cas, mettez à profit le temps de résiliation de votre assurance pour commencer les recherches d’un nouveau contrat plus adapté à votre situation. Vous pouvez, pour optimiser votre démarche, utiliser les services de notre comparateur d’assurance. Celui-ci se chargera de soumettre votre profil à plusieurs assureurs. Vous n’aurez alors plus qu’à comparer les différentes propositions d’assurance complémentaire santé pour trouver celle qui correspondra à la fois à vos besoins et votre budget.

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    2 commentaire(s)

    1. Fleurent

      Bonjour,

      Mon oncle de 94 ans , ne conduit plus depuis plusieurs semaines, problème de vue et d’équilibre et surtout d’âge , peut on résilier son assurance auto pour problème de santé en attendant de vendre le véhicule.
      Sachant que cela lui coûte assez cher, et que le véhicule est immobilisé dans un garage!
      Avec mes remerciements.

      Mme Fleurent

      1. Amel Hebbali

        Bonjour Fleurent,

        Les situations éligibles à la résiliation d’une assurance auto sont les suivantes :

        Du décès du souscripteur du contrat : généralement, celui-ci est transféré à son héritier mais ce-dernier a la possibilité de résilier dans les 3 mois ;

        D‘un déménagement : vous pouvez là aussi résilier dans les 3 mois qui suivent votre changement de domicile. Notez que si vous ne souhaitez pas le faire, vous devez tout de même en informer votre assureur ;

        De la vente du véhicule : la demande de résiliation doit être envoyée dès le lendemain de la cession du véhicule et prend effet 10 jours plus tard maximum ;

        De la destruction ou du vol du véhicule : vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur afin qu’il puisse résilier votre contrat.
        D’un changement de situation matrimoniale

        D’un changement de situation professionnelle ou d’un départ à la retraite

        En espérant vous avoir aidé, à bientôt sur LesFurets.com,

        Bonne journée

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