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Assurance maternité : déclarez votre grossesse

Pour bénéficier au plus tôt d’une prise en charge de votre grossesse par la CPAM, vous devez déclarer votre grossesse à la Sécurité sociale avant le troisième mois. Pour ce faire, adressez à votre caisse d’Assurance Maladie, le volet rose du formulaire intitulé « Premier examen médical prénatal » (remis par le médecin ou la sage-femme). Les deux volets bleus concernent la CAF.

La CPAM vous enverra alors :

  • un guide de surveillance indiquant les différents examens médicaux obligatoires auxquels vous devrez vous soumettre pendant et après votre grossesse.
  • une attestation 100% maternité où figurent vos « droits de maternité », ainsi que les dates d’exonération du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement.

La prise en charge de la grossesse par la CPAM

La Sécurité sociale vous rembourse aux tarifs habituels les cinq premiers mois, puis assure une prise en charge à 100% de l’ensemble des frais médicaux, en lien ou non avec la grossesse (y compris les arrêts maladie) :

Si vous êtes affiliée au régime obligatoire, la prise en charge de la grossesse par la CPAM, vous ouvre des droits :

  • congé maternité
  • indemnisations journalières (si vous justifiez d’au moins 10 mois d’immatriculation).

Si vous êtes salariées, avertissez votre employeur pour définir la durée du congé maternité et profiter de vos indemnités journalières. Certains droits salariaux pourront par ailleurs vous être accordés.

Quels remboursements lors de votre grossesse ?

Même en tant qu’ayant droit, vous bénéficiez des remboursements de la sécurité sociale, frais de soins maternité et d’accouchement compris.

Du 1er au 5ème mois de grossesse, les frais médicaux (hors examens obligatoires) sont remboursés aux tarifs habituels. À compter du 6ème mois, le taux passe à 100 %. Tous les frais médicaux et pharmaceutiques font l’objet d’un remboursement de la sécurité sociale jusqu’au 12ème jour suivant l’accouchement.

Sont également pris en charge :

  • 8 séances de préparation à l’accouchement
  • 10 séances de rééducation abdominale post-natale
  • 100 % des soins à l’enfant à l’hôpital ou en clinique pendant les 30 jours après sa naissance.

Informez votre complémentaire santé. La prise en charge d’une chambre individuelle en service maternité et les dépassements d’honoraires ne sont pas prévus par la CPAM. Ils peuvent être indemnisés si vous êtes couverts mutuelle maternité sans délai de carence.

Après la naissance de l’enfant

Après l’accouchement, la prise en charge de votre nourrisson par la Sécurité sociale sera effective après :

  • réception de l’acte de naissance
  • demande de rattachement de l’enfant sous votre numéro de Sécurité sociale ou de celui du père

Pour rattacher votre enfant à votre contrat d’assurance complémentaire santé, vous devrez transmettre :

  • son acte de naissance
  • votre nouvelle attestation vitale

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Le conseil d'Hervé !
Tout comme la Sécurité sociale, certaines mutuelles octroient une prime de naissance à l’arrivée de bébé. Pensez à en faire la demande.
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