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La durée maximum d’un arrêt de travail pour un cancer

Travailler avec un cancer ou allier radiothérapie et travail est généralement trop contraignant. Pour cela, la loi prévoit :

  • Un aménagement des horaires de travail
  • Des arrêts maladie de courte durée
  • Des arrêts maladies de longue durée

Pour bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières, vous devez présenter :

  • Un certificat médical
  • Un bulletin d’hospitalisation

Dans les deux cas, l’indemnisation démarre après un délai de carence de 3 jours. Notez que les indemnités journalières pour un cancer vis-à-vis des impôts ne sont pas prises en comptes, elles sont donc non-imposables.

Les indemnités journalières au cas par cas

Les indemnités journalières pour un cancer et les aides financières varient d’un statut professionnel à un autre. Sont concernés par un arrêt de travail lié au cancer :

  • Les salariés du privé (en CDD, en CDI, stagiaires ou intérimaires)
  • Les fonctionnaires
  • Les agents contractuels du service public
  • Les travailleurs indépendants non-salariés

Voyons cela en détail :

  • Pour un salarié du privé 

Les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire de base, réévaluées à 66 % à partir du 31e jour si vous avez 3 enfants à charge.

Après 3 ans, une deuxième période de 3 ans peut être envisagée si elle a été interrompue par une reprise d’activité d’un an. Dans le cas contraire, une demande de pension d’invalidité sera étudiée par la caisse d’Assurance Maladie.

  • Pour un fonctionnaire 

Si vous êtes fonctionnaire, on parle de congé maladie ordinaire pour une durée inférieure à un an, avec un salaire complet les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants. En cas de soins prolongés, il y a requalification en congés de longue maladie pour une durée maximum de 3 ans : vous bénéficiez alors d’un salaire plein pendant un an puis de 50 % les 2 années suivantes.

Selon les circonstances, une transformation en congé de longue durée peut intervenir après un an d’inactivité. Le salaire est alors versé en totalité pendant 3 ans puis à 50 % les 2 années suivantes.

  • Pour un agent contractuel 

Si vous êtes dans cette situation, tout dépend de votre ancienneté. Un congé de maladie grave peut intervenir pour 3 ans maximum, sous réserve d’au moins 3 ans d’activité dans la fonction publique. Vous bénéficierez d’un an à salaire plein puis de 2 ans à 50 %.

  • Pour un travailleur indépendant 

Arrêter de travailler avec un cancer en étant indépendant dépend de la durée de vos cotisations auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Pour bénéficier d’indemnités journalières, vous devez avoir cotisé au moins une année entière. Au-delà de 3 ans de perception d’indemnités journalières, il peut y avoir requalification en pension d’invalidité, en cas d’incapacité à la reprise du travail.

Le délai de reprise du travail après un cancer correspond à la fin de vos indemnités journalières. Toutefois, vous et votre médecin êtes seuls à déterminer quand reprendre le travail après un cancer.

Les situations particulières

Combiner radiothérapie et travail est difficile. Il convient alors de faire valoir vos droits à un arrêt de travail. Cependant, vous pouvez être dans une autre situation :

  • Être un demandeur d’emploi indemnisé
  • Être un demandeur d’emploi non indemnisé
  • Relever des minimas sociaux
  • Être invalide
  • Avoir atteint l’âge légal de la retraite
  • Si vous êtes demandeur d’emploi :

Votre incapacité à poursuivre vos recherches doit donner lieu à une déclaration à Pôle Emploi. Suite à cela, votre caisse d’Assurance Maladie va mettre en place des indemnités journalières. Ces dernières sont calculées sur la base des revenus perçus pendant les 3 ou 12 derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail. Vos droits aux allocations chômage sont alors reportés.

  • Si vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé ou que vous relevez des minimas sociaux :

Vous pouvez effectuer une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour la durée de votre incapacité.

  • Si vous êtes invalide :

Vous percevrez une pension d’invalidité. Cette dernière dépend des conditions de cotisations préalables.

  • Si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite :

Votre inaptitude au travail peut vous permettre d’obtenir le paiement de votre retraite au taux de 50 %, même si vous n’avez pas atteint le nombre de trimestres suffisant, sous couvert du dépôt d’un dossier médical. Cumulées à la retraite complémentaire, les indemnités perçues peuvent être plus avantageuses que celles de l’Assurance Maladie.

En cas de cancer, ces aides financières et indemnités vous permettront d’arrêter de travailler.

Enfin, il ne faut pas oublier les proches des malades. Leur implication peut être lourde et occasionner un état de santé physique ou psychique justifiant un arrêt maladie.

Par ailleurs, pour accompagner les malades en fin de vie, la loi du 21 août 2003 prévoit le congé de solidarité familiale. Il autorise une absence de 3 mois, mais avec seulement 3 semaines rémunérées.

Le conseil d'Hervé !
Si votre enfant est atteint d’un cancer, sachez que vous avez droit au CPP (Congé de Présence Parentale). Il peut être octroyé pour une durée maximale de 4 mois.
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