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Arrêt maladie,  une indemnisation assurée

L’arrêt de travail pour maladie est établi par votre médecin traitant ou à défaut le médecin que vous avez consulté. Le document précise entre autres :

  • les dates de début et de fin de la période d’arrêt
  • le régime des sorties
  • la cause : maladie, accident…

En premier lieu, vous devez l’adresser dans les 48h :

  • le 3ème volet du document que vous a remis le médecin à votre employeur
  • les deux premiers volets à votre caisse d’assurance maladie, s’ils n’ont pas été saisis en ligne par votre praticien.

C’est l’arrêt de travail qui justifie votre absence auprès de votre employeur. C’est également celui-ci qui vous permet de percevoir vos indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et le complément versé par votre entreprise.

Vous percevrez vos indemnités trois jours après votre arrêt maladie, la carence pouvant, selon les cas, être compensée par votre entreprise (ancienneté, convention collective, statuts).

Deux situations permettent cependant de ne pas subir la carence de l’arrêt maladie de 3 jours :

  • les affections de longue durée (ALD), si l’arrêt est en rapport avec cette maladie et qu’il intervient dans les trois ans après le premier arrêt.
  • s’il y a une reprise de travail qui dure moins de 48h et que le second arrêt est une prolongation du premier.

Sorties, contrôles, quels sont les devoirs de l’assuré en arrêt maladie ?

De manière générale, lors d’un arrêt maladie, les heures de sorties sont encadrées et sont les mêmes pour tous. Une personne en arrêt maladie doit ainsi être présente à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. Les seules sorties autorisées durant ces horaires sont celles destinées à consulter un médecin ou à réaliser un examen médical.

Selon la raison de l’arrêt maladie, des heures de sortie libres peuvent être exceptionnellement proposées par le médecin. Les motifs justifiant la décision du médecin doivent figurer sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail.

Il est plus que conseillé de respecter les horaires fixés par la Sécurité sociale. En effet, des contrôles sont effectués sans que l’assuré n’en soit averti au préalable. Si un contrôleur passe et que l’assuré est absent, il peut tout simplement voir ses indemnités supprimées.

À noter également que si, pour l’employeur, l’arrêt est injustifié, il peut demander une contre-visite, l’objectif étant ici de lutter contre les fraudes. Si toutefois, lors de la contre-visite, le médecin attestait que l’arrêt n’était pas justifié, l’assuré devrait reprendre immédiatement le travail.

Il va de soi qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut se livrer à une quelconque activité professionnelle. Il peut en revanche effectuer une activité bénévole ou des travaux personnels à son domicile.

Contrevenir, c’est s’exposer à une pénalité financière et au remboursement des indemnités indûment perçues et bien sûr devoir reprendre le travail immédiatement.

Le conseil d'Hervé !
En cas de prolongation, afin de conserver ses droits, la décision devra être prise par le même médecin ou votre médecin traitant.
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