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Mutuelle complémentaire : pas d’obligation, plus de liberté

Lorsqu’il exerce son activité en complément d’un statut de salarié, l’auto entrepreneur peut bénéficier de la mutuelle obligatoire généralisée depuis 2016.
Dans les autres configurations, le choix est libre. Cette liberté constitue un véritable atout puisqu’elle permet à l’auto-entrepreneur de souscrire la complémentaire santé de son choix ainsi que les options les mieux ajustées à ses besoins. Il peut ainsi souscrire à une mutuelle TNS en choisissant la formule adaptée à sa situation spécifique.

Attention toutefois : la déduction fiscale des cotisations de mutuelles des auto-entrepreneurs au titre de la Loi Madelin n’est pas possible pour cette catégorie de professionnels. En effet, bien qu’assimilé à un travailleur non-salarié, l’auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier de ce dispositif fiscal, car il est rattaché au régime forfaitaire du micro social.

Les revenus d’un auto-entrepreneur sont souvent fluctuants, surtout en début d’activité. Trouver le bon équilibre pour sa mutuelle santé est par conséquent essentiel. La liberté associée au statut de TNS permet de trouver l’équation appropriée entre santé et budget en faisant évoluer ses garanties en fonction de la progression de ses affaires.

La complémentaire santé des auto-entrepreneurs

La complémentaire santé de l’auto-entrepreneur prend en charge tout ou partie des frais de santé restant à charge après le remboursement de l’Assurance maladie. Elle rembourse notamment le ticket modérateur, tout ou partie des dépassements d’honoraires. Elle propose en outre des prestations telles que : tiers-payant, aide ménagère, garde d’enfants et assure une garantie perte de revenus liée à l’invalidité.

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S’agissant d’une assurance volontaire, l’auto entrepreneur est libre de choisir le type de contrat qui convient le mieux à sa situation.

Cependant, s’il opte pour un contrat solidaire et responsable, il doit se conformer à certaines conditions, telles que :

  • le respect du parcours de soins coordonné pour bénéficier des meilleurs remboursements,
  • la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises sur les médicaments.

Le contrat doit inclure 2 actes de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté.

La complémentaire santé de l’auto-entrepreneur prend en charge les dépassements d’honoraires encadrés des praticiens exerçant en secteur 2 et adhérant à l’option de coordination (chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes).

Les dépassements et majorations hors parcours de soin ne sont pas remboursés.

L’auto-entrepreneur est libre de changer de mutuelle à la date anniversaire, que la raison en soit un changement dans sa vie professionnelle ou privée. Avec l’aide du comparateur de mutuelles LesFurets.com, il est extrêmement facile de mettre en concurrence plusieurs propositions.

Le conseil d'Hervé !
Dans certains cas, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de la mutuelle de son conjoint en qualité d’ayant droit. En effet, quand le conjoint exerce une activité salariée et adhère à la complémentaire santé de son entreprise, il peut en faire bénéficier les membres de sa famille. Si tel est le cas, la souscription d’une mutuelle auto-entrepreneur en plus de la mutuelle salariée du conjoint fonctionnera comme une surcomplémentaire.
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    2 commentaire(s)

    1. BALESTIÉ

      Bonjour,
      Mon mari auto-entrepreneur depuis 2009, vient de trouver un travail salarié depuis le 01/01/2018. Hors nous avons, depuis plusieurs années, une mutuelle TNS très
      intéressante et beaucoup plus que celle proposée par l’employeur.
      Il veut conserver son activité d’indépendant en parallèle de son activité salarié.
      Est-il obligé d’adhérer à la mutuelle proposée par l’employeur comme le lui impose celui-ci? Et quels en sont les arguments?
      merci d’avance pour votre réponse.
      cordialement
      Martine Balestié

      1. Amel Hebbali

        Bonjour Balestié,

        Vous pouvez refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise dans les cas suivants :

        si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C ou l’ACS

        si vous êtes salariés à temps très partiel

        si vous êtes en CDD de mois de moins d’un an ou d’un an et plus.

        si vous avez déjà une mutuelle santé, vous pouvez la conserver jusqu’à son échéance

        si vous êtes déjà salarié de l’entreprise au moment où la complémentaire santé est choisie et que cette décision est unilatérale (prise sans concertation des représentants du personnel)

        Je vous invite à consulter l’article suivant : https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/dossier-mutuelles-sante-entreprise

        En espérant vous avoir aidé, à bientôt sur LesFurets.com

        Bonne journée

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