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La prise en charge de la stérilité par l’Assurance Maladie

Selon l’Agence de la biomédecine, la procréation médicalement assistée permet 2,8 % du total annuel des naissances en France, soit plus de 23 000 bébés par an. Pour aider les patients dans leur projet de parentalité, l’Assurance Maladie assure la prise en charge à 100 % de l’infertilité. Parmi les techniques mises en place par la PMA (procréation médicalement assistée), l’insémination artificielle et les différents types de fécondation in vitro (FIV) ouvrent droit à remboursement.

Ce dernier s’assortit de conditions d’âge et de situation. Ainsi, la PMA s’adresse aux couples hétérosexuels en âge de procréer :

  • souffrant de stérilité ou d’infertilité pathologique médicalement constatée,
  • dont l’un des membres est porteur d’une maladie grave, susceptible d’être transmise au conjoint ou à l’enfant.

En clair, une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l’AMP (Assistance médicale à la procréation). De même, l’Assurance Maladie n’assure plus de prise en charge de la FIV après 43 ans.

La fécondation in vitro devenue classique est aujourd’hui secondée par l’ICSI (Intra Cytoplasmic Sperm Injection), une fécondation in vitro à micro-injection, utilisée en cas de réaction d’auto-immunisation ou en présence d’anomalies sévères des spermatozoïdes.

Le nombre de FIV autorisées, c’est-à-dire remboursées à 100 % par la Sécurité sociale, est limité à quatre, un cycle complet de FIV se terminant par un transfert d’embryons. Ce remboursement est soumis à entente préalable avec sa caisse d’Assurance Maladie.

Cette prise en charge à 100 % ne concerne toutefois que les tarifs des praticiens conventionnés, excluant de son champ d’intervention les dépassements d’honoraires du secteur 2. La complémentaire santé obligatoire ANI peut alors couvrir tout ou partie des dépenses non remboursées, comme les dépassements d’honoraires ou les éventuels frais de déplacement du médecin. La limite est fixée par les clauses du contrat de groupe, et dans tous les cas ne peut concerner que les quatre cycles pris en charge par l’Assurance Maladie.

La surcomplémentaire pour augmenter les chances de réussite d’une FIV

La prise en charge stérilité par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé obligatoire peut toutefois être renforcée pour tout ou partie par la souscription d’une sur-complémentaire. Cette assurance qui peut prendre la forme d’une adhésion à une mutuelle ou la souscription d’un contrat d’assurance santé est une démarche volontaire permettant de choisir ses garanties et leurs niveaux de remboursements.

Lorsque les chances de grossesse sont réelles malgré l’échec des quatre premières tentatives, il est possible alors d’envisager une prise en charge des FIV supplémentaires par cette mutuelle de 3es niveau (sous réserve que cette situation soit couverte). Cette couverture peut varier d’un assureur à un autre et en fonction de la formule sélectionnée.

Le conseil d'Hervé !
L’Assurance Maladie et certaines mutuelles peuvent sous condition assurer la prise en charge de la FIV à l’étranger. Peuvent être éligibles les couples hétérosexuels dont la femme est âgée de moins de 43 ans et n’ayant pas dépassé le nombre de FIV autorisées prises en charge en France. Il faut de plus que la clinique choisie soit membre de la CEE et qu’elle respecte les règles de la loi bioéthique française (don de gamètes anonyme et gratuit).
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