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Rattachement à la Sécurité sociale d’enfants de moins de 16 ans

Les enfants de moins de 16 peuvent être rattachés en tant qu’ayants droit sur la carte vitale d’un des parents ou sur les deux si le couple est séparé.

  • Un enfant peut être rattaché à la Sécurité sociale de ses parents dès sa naissance.
  • En cas d’adoption, les parents adoptifs devront agir dans les plus brefs délais pour que l’enfant puisse jouir des prestations de l’Assurance maladie.

La demande doit être adressée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre région ou directement sur votre compte en ligne AMELI. Vous devrez dès lors remplir un formulaire de demande de rattachement (formulaire CERFA n° 14445*01).

Pour rattacher un enfant de moins de 16 ans sur les cartes vitales des deux parents, il faut remplir un formulaire de double rattachement. Les deux parents devront apposer leur signature sur les deux formulaires pour que la demande soit acceptée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Notez que si l’enfant n’est rattaché à aucune carte vitale, le remboursement aura lieu directement sur le compte de l’assuré qui a présenté sa carte vitale lors de la consultation médicale.

Enfin, les enfants de moins de 16 ans n’ont pas l’obligation de déclarer un médecin traitant.

Rattacher des enfants de 16 à 21 ans

Si l’enfant a plus de 16 ans et moins de 20 ans au moment de la demande de rattachement à la carte vitale des parents, la loi prévoit des conditions. Il est possible de couvrir un enfant de cette catégorie d’âge s’il se trouve dans l’une des catégories suivantes :

  • L’enfant continue sa scolarité.
  • L’enfant est en école d’apprentissage.
  • L’enfant présente un handicap ou une maladie chronique l’empêchant de subvenir à ses besoins.
  • L’enfant vit à la charge de l’assuré depuis 1 an minimum.

Dans l’hypothèse où l’enfant aurait entre 20 et 21 ans, la loi a mis en place d’autres conditions. Ainsi, il faut impérativement que ces trois clauses soient respectées :

  • L’enfant majeur poursuit ses études.
  • L’enfant majeur n’est pas rattaché à un régime obligatoire de santé.
  • L’enfant majeur a été contraint et forcé d’interrompre ses études à cause d’une maladie.

La procédure de rattachement est identique à celle des enfants de moins de 16 ans. Il faut donc remettre le formulaire CERFA n° 14445*01 complété, ainsi que les justificatifs demandés à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Le conseil d'Hervé !
À partir de 16 ans, l’enfant reçoit son numéro d’immatriculation ainsi que sa carte vitale. Bien qu’il possède sa propre carte, il reste ayant droit. Il devient autonome s’il est étudiant ou s’il en fait la demande auprès de la CPAM.
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