En cas de perte d’emploi

Dans le cas d’une perte d’emploi, l’ancien salarié continue de bénéficier des garanties de la complémentaire santé à titre gratuit. Ce maintien des droits est toutefois limité à une durée égale à la période d’indemnisation du chômage et ne peut excéder 12 mois.

Pour bénéficier de cette portabilité des droits, il faut être éligible aux allocations de chômage, autrement dit, avoir rompu son contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou avoir été licencié. Si vous avez démissionné, vous n’y avez pas le droit.

Une fois les droits épuisés au titre du contrat de groupe, l’assureur propose le maintien des droits à l’ancien salarié. Ce dernier dispose de 6 mois pour répondre à la proposition qui devient individuelle, payante et sans limitation de temps.

Si vous souhaitez alors être couvert par une mutuelle à titre individuelle, c’est le moment de renégocier votre contrat en termes de prix mais surtout au niveau des garanties, afin de l’adapter à vos besoins réels.

En cas de retraite ou d’invalidité

Les personnes se retrouvant en invalidité, incapacité ou en retraite peuvent bénéficier du maintien des garanties souscrites dans le cadre d’un accord d’entreprise. La souscription devient par contre personnelle et payante. Vous paierez alors votre cotisation, mais aussi celle de votre employeur, soit une augmentation de 50% au minimum.

La personne concernée est informée par l’assureur de cette possibilité de maintien des droits dans les deux mois qui suivent la fin du contrat de travail.

Si le maintien des droits est une excellente chose pour les personnes privées provisoirement d’emploi, cette couverture risque d’être moins bien adaptée aux besoins d’un salarié en retraite, invalidité ou en incapacité.

Le cadre relativement limité de la complémentaire santé obligatoire risque en effet de s’avérer insuffisant face à des besoins très différents de ceux d’un salarié.

Aussi, n’hésitez pas à comparer les prix.

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