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Comment le RSI couvre-t-il les artisans et commerçants ?

Lorsque l’on est TNS (travailleur non salarié), l’Assurance maladie est gérée par le RSI (régime social des indépendants). Les cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels et basées sur l’avant-dernière année, une régularisation intervenant l’année suivante.

Si, pour la plupart des prestations, ce système fonctionne de la même manière que la sécurité sociale, le RSI ne prend en revanche pas naturellement en charge les arrêts de travail. En effet, c’est aux commerçants et aux artisans de souscrire une garantie spécifique s’ils souhaitent être indemnisés durant celles-ci. Le montant des indemnités journalières alors perçues est égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années avec un plafond de 53,74 euros.

Pour pouvoir prétendre à ces indemnités, l’artisan ou le commerçant doit être inscrit depuis plus d’un an au RSI, être à jour de ses cotisations et avoir pris cette fameuse option. Attention également, un délai de carence de 7 jours est appliqué en cas de maladie ou d’accident et 3 jours pour une hospitalisation.

La suppression programmée du RSI au 1er janvier 2018 sera suivie d’une période de transition de 2 ans qui permettra à tous les travailleurs indépendants de sortir de ce régime. Ils rejoindront alors le régime général de l’Assurance Maladie.

Quelle couverture santé pour les artisans et commerçants ?

Au regard des remboursements proposés par le RSI comme par l’Assurance maladie, il est plus que conseillé de disposer d’une mutuelle pour travailleur indépendant capable de compléter les prestations de base.

Pour trouver une mutuelle santé adaptée à votre situation, il est essentiel de comparer les différentes offres du marché. Il est également important de choisir des garanties qui répondent à vos besoins et aux risques que vous encourez avec votre métier.

Par exemple, une personne qui travaille devant un ordinateur mettra sans doute l’accent sur l’optique alors qu’un artisan qui utilise des machines optera pour une bonne prise en charge en cas d’accident.

Focus sur la loi Madelin

Mise en place en 1994, la loi Madelin est un dispositif accessible aux TNS soumis à un régime réel d’imposition. Les contrats Madelin présentent l’avantage non négligeable de permettre à l’adhérent de déduire l’intégralité du montant de ses cotisations lors de sa déclaration de revenus.

Les contrats éligibles à la loi Madelin entrent dans un cadre spécifique et il n’est pas possible de bénéficier de ses avantages avec n’importe quel contrat d’assurance santé.

Pour trouver votre contrat de complémentaire santé éligible à la loi Madelin et faire des économies sans rogner sur les garanties, le comparateur LesFurets.com vous accompagne.

Le conseil d'Hervé !
Si vous êtes artisan ou commerçant et que vos revenus sont très faibles voire inexistants, sachez que vous pouvez prétendre à la CMU-C ou à l’ACS. Ces dispositifs d’aide à l’obtention d’une complémentaire santé sont accessibles quelle que soit votre activité dès lors que vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.
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