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Contrairement à l’expatrié, le salarié détaché à l’étranger continue de bénéficier de la même couverture sociale qu’en France. Autre point de distinction : si l’expatriation peut être illimitée dans la durée, le détachement ne peut en principe excéder trois ans. Cette durée devrait passer à 12 mois d’ici 2022 conformément à la signature des ordonnances du 22 septembre 2017 par Emmanuel Macron dans le cadre de la réforme du Code du Travail.

Toutefois, même si le salarié détaché à l’étranger a droit à la complémentaire santé obligatoire, ce nouveau statut peut faire l’objet d’une catégorie objective au sein du  personnel (Loi ANI) et à ce titre, être associé à des garanties différentes de celles d’un collègue travaillant dans l’hexagone. Le salarié détaché doit être clairement informé des aménagements et ceux-ci doivent être précisés dans une clause particulière du contrat de groupe.

  • Dans le cas d’un détachement en Suisse ou dans un pays de l’UE/EEE, le salarié détaché et ses ayants droit bénéficient des mêmes prestations que s’ils étaient restés en France, et ce sans supplément de cotisation.
  • Pour un détachement dans un pays hors UE/EEE et Suisse et n’ayant pas conclu de convention avec l’Assurance maladie française, le salarié détaché peut être tenu de cotiser au régime obligatoire local. Dès son retour, il bénéfice à nouveau, et sans délai, de la couverture de l’Assurance maladie et de la complémentaire obligatoire. Dans ce cas particulier, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé individuelle pouvant au besoin couvrir votre famille si celle-ci vous accompagne.
Le conseil d'Hervé !
Le détachement occasionnel, inférieur à 3 mois ou fréquent et répété, doit faire l’objet de déclarations préalables et de formalités. C’est l’entreprise qui est chargée de s’en occuper.

Une sur-complémentaire pour le salarié détaché à l’étranger

Le fait d’être détaché dans un pays hors UE/EEE ou de Suisse n’empêche en rien de souscrire à une sur-complémentaire. Cette précaution est même plus utile que jamais, le cadre de la complémentaire santé obligatoire risquant de se révéler encore plus insuffisant qu’en France.

Pour ceux ayant déjà souscrit ce type de contrat, l’assureur doit être informé de votre détachement. Le contrat peut prendre en compte la situation à venir ou être modifié pour s’y adapter. Si la hausse de cotisation se révèle trop élevée, le changement de situation donne le droit de résilier la sur-complémentaire et de souscrire à une assurance santé mieux adaptée aux besoins.

Les garanties de la mutuelle obligatoire pouvant être différentes durant le détachement, il est essentiel d’étudier minutieusement la portée de ces changements. La sur-complémentaire peut ainsi être adaptée pour couvrir aux mieux vos besoins ainsi que ceux de votre famille durant la période de détachement à l’étranger.

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