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Mutuelle santé obligatoire

Depuis 2016, tout employeur du secteur privé, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, est légalement obligé de proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés avec un panier de soins minimal répondant au cahier des charges des contrats responsables.

Tout cela vous semble un peu nébuleux ? Notre rubrique dédiée à la mutuelle santé d’entreprise est là pour vous éclairer !

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise proposée par votre employeur est-elle obligatoire ? Quelles garanties doivent être intégrées au panier de soins minimal ? Que faire si votre complémentaire santé obligatoire ne couvre pas tous vos besoins santé ? Comment résilier votre mutuelle d’entreprise ?

Autant de questions, parmi beaucoup d’autres, auxquelles LesFurets.com s’efforcera de répondre dans ses guides dédiés à la mutuelle santé obligatoire.

Que vous soyez en CDI, en CDD ou intérimaire, il y a forcément un article sur votre mutuelle d’entreprise, la loi ANI et les obligations de votre employeur en la matière. Et si d’aventure cela ne suffit pas, vous pouvez nous poser toutes vos questions sur votre complémentaire santé obligatoire dans l’espace commentaires prévu à cet effet sous chacun de nos guides.

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Vous changez d’employeur et vous vous demandez quelles démarches la loi ANI exige pour votre changement de mutuelle. Serez-vous immédiatement couvert par la mutuelle obligatoire de votre nouvelle entreprise après résiliation de votre ancienne mutuelle ? Le point avec LesFurets.com.

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La loi sur la généralisation de la complémentaire santé (ANI) impose la mise en place d’une couverture collective pour tous les salariés par le biais d’un contrat responsable et solidaire. Qu’est-ce qu’un contrat de mutuelle responsable et solidaire ? Quelles garanties propose-t-il ? Comment étendre ses garanties ? Le point avec LesFurets.com.

Un salarié peut-il résilier son adhésion à la complémentaire santé ANI ?

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Le caractère obligatoire de la complémentaire santé ANI rend sa résiliation impossible. Il s’agit en effet d’un contrat de groupe imposé par la loi qui ne peut, par définition, être résilié par un seul des salariés. La résiliation de la mutuelle obligatoire d’entreprise est cependant possible dans quelques cas bien précis.

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La loi sur la mutuelle obligatoire entrée en vigueur en 2016 prend appui sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 13 janvier 2013. Transcrit par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, l’accord instaure une complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Que dit le texte de loi ANI ? À quoi vous oblige-t-elle ? LesFurets vous expliquent tout.

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La loi ANI prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour tous les salariés d’une entreprise. Cependant, certains peuvent être dispensés d’adhésion à une mutuelle obligatoire, s’ils sont couverts par un autre contrat collectif ou encore employés à temps partiel. Découvrez dans quelle mesure vous pouvez bénéficier d’une dispense d’adhésion à une mutuelle obligatoire.

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La mutuelle d’entreprise est aujourd’hui obligatoire pour tous les salariés du privés en CDI. Quelles sont les obligations de leur employeur en matière de mutuelle ? Quels remboursements doit-il garantir ? Les réponses avec LesFurets.com.

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La portabilité des droits de la complémentaire santé obligatoire permet au salarié ayant perdu son emploi de bénéficier de la même couverture que lorsqu’il était en activité. Ce maintien des droits est toutefois encadré et limité dans le temps.