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Mutuelle santé obligatoire

Depuis 2016, tout employeur du secteur privé, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, est légalement obligé de proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés avec un panier de soins minimal répondant au cahier des charges des contrats responsables.

Tout cela vous semble un peu nébuleux ? Notre rubrique dédiée à la mutuelle santé d’entreprise est là pour vous éclairer !

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise proposée par votre employeur est-elle obligatoire ? Quelles garanties doivent être intégrées au panier de soins minimal ? Que faire si votre complémentaire santé obligatoire ne couvre pas tous vos besoins santé ? Comment résilier votre mutuelle d’entreprise ?

Autant de questions, parmi beaucoup d’autres, auxquelles LesFurets.com s’efforcera de répondre dans ses guides dédiés à la mutuelle santé obligatoire.

Que vous soyez en CDI, en CDD ou intérimaire, il y a forcément un article sur votre mutuelle d’entreprise, la loi ANI et les obligations de votre employeur en la matière. Et si d’aventure cela ne suffit pas, vous pouvez nous poser toutes vos questions sur votre complémentaire santé obligatoire dans l’espace commentaires prévu à cet effet sous chacun de nos guides.

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Le caractère obligatoire de la complémentaire santé ANI rend sa résiliation impossible. Il s’agit en effet d’un contrat de groupe imposé par la loi qui ne peut, par définition, être résilié par un seul des salariés. La résiliation de la mutuelle obligatoire d’entreprise est cependant possible dans quelques cas bien précis.

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La loi sur la mutuelle obligatoire entrée en vigueur en 2016 prend appui sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 13 janvier 2013. Transcrit par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, l’accord instaure une complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Que dit le texte de loi ANI ? À quoi vous oblige-t-elle ? LesFurets vous expliquent tout.

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