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Les indemnités journalières maladie versées par la Sécurité sociale (IJSS)

Comment bénéficier des IJSS maladie ?

Lorsqu’un médecin vous met en arrêt maladie, votre CPAM vous verse une partie de votre salaire. Mais pour en bénéficier, il faut que vous ayez travaillé un certain nombre d’heures ou gagné un certain montant pendant les mois qui précèdent l’arrêt. En effet, chaque fois que vous travaillez, vous cotisez ! Les indemnités journalières versées par la Sécu sont en quelques sortes votre argent qui vous est rétribué.

Voici les conditions pour pouvoir toucher les IJSS :

Avoir travaillé un nombre d’heures minimum :

  • Arrêt maladie de moins de 6 mois : au moins 150 heures pendant les 3 mois civils ou les 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
  • Arrêt maladie de plus de 6 mois : au moins 600 heures pendant les 12 mois civils ou les 365 qui précèdent l’arrêt.

OU Avoir cotisé un minimum d’argent à la Sécurité sociale :

  • Arrêt de travail de moins de 6 mois : avoir gagné au moins 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédent l’arrêt maladie.
  • Arrêt de travail de plus de 6 mois : avoir gagné au moins 2030 fois ce montant pendant les 12 derniers mois civils ou les 365 jours avant l’arrêt.

En plus de remplir l’une de ces deux conditions, si votre maladie nécessite un arrêt de plus de 6 mois, vous devez avoir été affilié à la Sécurité sociale pendant au moins 1 an avant le début de l’arrêt.

Les jours de carence maladie pour les IJSS : comment ça marche ?

Les salariés du privé doivent attendre un certain temps avant de pouvoir toucher les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce délai de carence est de 3 jours.

Vous êtes donc indemnisé à partir du 4e jour de votre arrêt maladie, sauf dans trois cas précis où vous êtes payé dès le 1er jour :

  • Si votre arrêt est prolongé, après que vous ayez de nouveau travaillé pendant maximum 2 jours entre l’arrêt initial et la prolongation.
  • Si votre arrêt maladie est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
  • Si vous avez déjà eu un arrêt maladie pour une affection longue durée (ALD) il y a moins de 3 ans et qu’on vous en fait un autre pour le même motif.

Le calcul des IJSS : trop facile !

La CPAM vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours environ. Mais attention ! Ces indemnités seules ne représentent que la moitié de votre salaire. Nous vous expliquons plus bas comment bénéficier des indemnités complémentaires de la part de votre employeur qui peuvent les compléter jusqu’à atteindre 90 % de votre salaire.

Pour savoir combien vous allez gagner avec la Sécurité sociale, il y a une manière très simple de calculer vos IJSS !

  • Indemnité journalière de la Sécurité sociale = 50 % du salaire journalier de base
  • Salaire journalier de base = total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt ÷ 91,25

Les calculs à faire sont donc :

  • (Salaire mensuel brut x 3) ÷ 91,25 = Salaire journalier de base ;
  • puis Salaire journalier de base ÷ 2 = IJSS

Les limites de versement des IJSS

Vous ne pouvez pas bénéficier de plus de 360 jours d’indemnités de la Sécurité sociale sur 3 années consécutives, sauf si vous souffrez d’une affection longue durée.

En effet, les assurés en ALD peuvent avoir 3 ans d’IJSS sans limitation de nombre, puis de nouveau 3 ans s’ils ont travaillé au moins 1 an entre les deux. Dans le cas où ils n’ont pas pu travailler une année complète, ils peuvent de nouveau percevoir des indemnités seulement s’ils ont reçu moins de 360 IJSS pendant les 3 ans d’avant.

Les indemnités journalières complémentaires versées par l’employeur

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Comme la CPAM ne vous verse que 50 % de votre salaire au titre des IJSS, votre employeur est là pour combler une partie de ce manque à gagner pendant vos arrêts maladie (jusqu’à 90 % de votre salaire journalier de base). Et comme le système social français est toujours compliqué (quel que soit le sujet) il y a évidemment aussi des conditions à remplir pour en bénéficier !

  • Vous devez être éligible aux IJSS.
  • Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise au 1er jour de l’arrêt.
  • Vous devez être soigné en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
  • Vous ne pouvez pas travailler à domicile, ni être intermittent, ni travailleur temporaire, ni salarié saisonnier.
  • Vous devez avoir transmis votre certificat médical d’arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures qui suivent l’arrêt.
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Les jours de carence maladie pour les indemnités journalières versées par l’employeur

L’argent de votre employeur qui vient compléter les indemnités de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ne vous est pas versé tout de suite. En fait, vous devez attendre le 8e jour de l’arrêt pour pouvoir en bénéficier. Le délai de carence est donc de 7 jours, sauf si votre convention professionnelle ou un accord collectif permet de vous indemniser plus tôt.

Comment calculer le montant des indemnités journalières complémentaires employeur ?

Le calcul des indemnités journalières de l’employeur se fait en fonction :

  • Du montant de vos IJSS
  • Du nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise
  • Du nombre de jours que compte votre arrêt maladie

En fonction de votre ancienneté, la durée maximale du versement varie elle aussi. Le montant de ces indemnités employeurs baisse avec le temps.

Il est calculé en pourcentage du salaire journalier de base, duquel il faut déduire la part des IJSS. Par exemple : des indemnités globales à 90% correspondent à des IJSS à 50% du salaire journalier de base et à des indemnités complémentaires à 40% du salaire journalier de base.

Notez qu’une convention collective peut prévoir de vous verser plus d’argent que le minimum requis dans le tableau ci-dessous, voire compléter votre salaire en intégralité.

Années d’ancienneté Durée maximum de versement des indemnités journalières Pourcentage du salaire journalier de base perçu en comptant les IJSS
1 à 5 60 jours 90 % les 30 premiers jours
66,66 % les 30 autres jours
6 à 10 80 jours 90 % les 40 premiers jours
66,66 % les 40 autres jours
11 à 15 100 jours 90 % les 50 premiers jours
66,66 % les 50 autres jours
16 à 20 120 jours 90 % les 60 premiers jours
66,66 % les 60 autres jours
21 à 25 140 jours 90 % les 70 premiers jours
66,66 % les 70 autres jours
26 à 30 160 jours 90 % les 80 premiers jours
66,66 % les 80 autres jours
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