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Le congé maternité selon les nouvelles lois

Le congé maternité est soumis à des règles précises. Pour le congé maternité, la nouvelle loi de 2017 précise que :

  • toutes les femmes enceintes en France ont droit à un congé prénatal ;
  • aucune condition de ressources ne régit le congé maternité ;
  • il n’est soumis à aucune condition d’ancienneté de travail, ni de nature de contrat.

La durée du congé parental pour la mère est de :

  • 16 semaines pour un 1er enfant ;
  • 16 semaines pour un 2e enfant ;
  • 26 semaines pour un 3e enfant ou plus.

Pour les deux premiers enfants, cela se compose d’un congé prénatal de 6 semaines et d’un congé postnatal de 10 semaines.

Dès votre troisième enfant, vous bénéficiez d’un congé prénatal de 8 semaines et d’un congé postnatal de 18 semaines.

Toutefois, pour une grossesse multiple, le congé maternité est allongé. En effet, si vous attendez des :

  • jumeaux : 34 semaines, soit 12 semaines prénatales et 22 semaines postnatales ;
  • triplés : 46 semaines, soit 24 semaines prénatales et 22 semaines postnatales.

Notez qu’en accord avec la sage-femme, et si vous vivez parfaitement votre grossesse, vous avez la possibilité de reporter les trois premières semaines de congé prénatal après la naissance.

Durant votre arrêt, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si :

  • vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis plus de 10 mois ;
  • vous cessez de travailler pendant au moins 8 semaines (soit la moitié du congé légal pour vos deux premiers enfants) ;
  • vous justifiez de 150 heures travaillées dans les trois derniers mois ;
  • vous avez déclaré au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois, pour un emploi saisonnier.

Sachez que les indemnités de salaire du congé maternité sont versées tous les 14 jours. C’est la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) qui effectue ces versements.

Enfin, le congé maternité de trois ans est accordé dès le deuxième enfant. En revanche, pour ce congé maternité, la nouvelle loi oblige désormais les parents à se partager ce congé. En effet, sur la durée de trois ans, la mère sera indemnisée pendant 24 mois et le père le sera durant les 12 derniers mois.

Le congé parental pour le père

En tant qu’homme et futur papa, vous avez vous aussi le droit de profiter de votre enfant à sa naissance. Pour cela, et si vous êtes salarié, la loi vous accorde un congé de :

  • 11 jours pour un enfant ;
  • 18 jours pour des naissances multiples (jumeaux, triplés…).

À cela s’ajoute le congé paternité de trois jours, qui est accordé par l’employeur.

Toutefois, le congé paternité de 14 jours doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance. Passé cette date, vous ne pourrez en bénéficier.

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous devez fournir l’un des justificatifs suivants :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • une copie de votre livret de famille qui a été mis à jour.

Dans le cas d’un enfant mort-né, vous devrez fournir l’acte de reconnaissance de l’enfant ou le certificat médical d’accouchement.

Le montant de vos indemnités est calculé sur la base de votre salaire journalier cumulé au cours des trois mois qui précèdent le congé. Il est de 12 mois si vous exercez un emploi saisonnier.

Notez également que vous pouvez bénéficier de l’équivalent du congé maternité postnatal en cas de :

  • décès de la maman durant son congé maternité ;
  • décès de la maman suite à une complication lors de l’accouchement.

Enfin, pour le congé parental du père ou de la mère, certaines mutuelles santé maternité incluent des primes de naissance dans leurs contrats. Grâce à cela, vous pourrez vous équiper ou gâter votre bébé.

Le conseil d'Hervé !
Sachez que le congé maternité est obligatoire. Cela signifie que si vous accouchez, vous n’avez pas le droit d’y renoncer en totalité. Vous pouvez en revanche le prendre en partie et non en totalité.
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