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Etudiante et enceinte : mes droits

Sécurité sociale étudiante, comment s’inscrire ?

L’affiliation à un régime de sécurité sociale étudiante obligatoire intervient généralement dès l’inscription dans l’établissement scolaire. (À noter que la Sécurité sociale étudiante pour les moins de 20 ans est facultative). Depuis janvier 2014, le formulaire de demande d’ouverture des droits maladie-maternité est identique quelle que soit la caisse d’affiliation et porte la référence 10547*2.

Condition première pour bénéficier des remboursements de soins de l’assurance maternité, la déclaration de grossesse (à transmettre à la caisse d’assurance maladie dans les trois premiers mois) fait naitre un certain nombre de droits comme :

  • la prise en charge à 100 % des consultations prénatales et de l’échographie réalisée après le sixième mois de grossesse.
  • le congé de maternité ouvert aux étudiantes enceintes durant leur formation en alternance.

La déclaration de grossesse rend par ailleurs éligible aux aides et aux subventions octroyées par différentes institutions. C’est ainsi que le CROUS peut soutenir ponctuellement les étudiantes boursières enceintes via

  • son complément maternité étudiante
  • son Fonds national d’aide d’urgence.

Au cas où votre grossesse intervient en fin d’études, vous resterez en principe assurée par votre mutuelle étudiant jusqu’à la fin de l’année civile.

Le régime de la protection universelle maladie (Puma) peut ensuite prendre le relais si vous ne possédez pas d’autre couverture sociale.

Afin de ne pas perdre le bénéfice de la prise en charge, pensez à en effectuer la demande avant la fin des droits de la mutuelle étudiante.

Une complémentaire santé volontaire ou la CMU-c

Bien que les consultations prénatales et post-natales soient prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale étudiante obligatoire, d’autres dépenses de santé ne sont remboursées au mieux qu’à 70 %.

Souscrire une complémentaire santé pour étudiants est par conséquent recommandé, cette assurance pouvant intervenir pour l’ensemble ou une partie des dépenses de santé restées à votre charge.

En tant qu’étudiante enceinte, que faire si vous n’avez pas les moyens de souscrire une mutuelle complémentaire privée ?

Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez sous certaines conditions accéder à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’Aide complémentaire santé (ACS), qui peut financer en partie votre couverture complémentaire.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez déposer une demande de CMU-c ou d’ACS, ou bénéficier d’une aide d’urgence annuelle délivrée par le CROUS.

Cependant, même avec un budget limité, la mutuelle maternité demeure accessible à un grand nombre sous réserve de comparer les offres.

Le conseil d'Hervé !
Après l’accouchement, en envoyant son acte de naissance à la Caisse d’Assurance Maladie.et en le rattachant sous votre numéro de Sécurité sociale, vous faites bénéficier à votre bébé des mêmes droits que vous.
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