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Le contrat santé non responsable, en quoi est-il différent ?

La généralisation des contrats solidaires et responsables a fini par flouter le choix qui est offert en matière de mutuelle santé.

L’Assurance maladie est une référence en ce qui concerne les contrats solidaires et responsables. Pour être responsable, elle vous impose de :

  • Suivre le parcours de soins coordonnées
  • Bénéficier de remboursements limités sur les médicaments et sur les consultations
  • Supporter le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires
  • Contribuer à la participation forfaitaire pour les consultations, soins ou encore la délivrance de médicaments

En ce qui concerne les mutuelles, les contrats de santé responsables représentent plus de 90 % des assurances complémentaires santé. Depuis l’application de la loi ANI, ces contrats sont désormais souscrits par tous les salariés du privé.

Le contrat de santé non responsable est différent. Il permet notamment de couvrir tous les frais liés aux soins, aux consultations ou aux médicaments.

Ce type de contrat va par conséquent vous rembourser :

  • Les contributions forfaitaires
  • Les majorations du ticket modérateur liées au non-respect du parcours de soins
  • Les franchises médicales
  • Les dépassements d’honoraires
  • Toutes les dépenses de santé

La contrepartie de ce fonctionnement, jugé « non responsable », est :

  • Une augmentation de la taxe sur le contrat non responsable. En effet, pour ces contrats, la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) est de 14 %, au lieu de 7 % pour les autres mutuelles
  • Un coût plus élevé de votre cotisation

Pourquoi souscrire un contrat santé non responsable ?

La création des contrats responsables et leur généralisation concernent les salariés, mais aussi les travailleurs non-salariés (TNS). Selon votre statut professionnel, vous avez le choix entre :

  • La complémentaire santé obligatoire de votre entreprise si vous êtes salarié
  • Une complémentaire santé Madelin (TNS) si vous êtes un travailleur indépendant

Ces deux situations ne laissent pas de choix de l’adhésion. Cependant, il reste possible de souscrire une seconde mutuelle non responsable. Elle peut être intéressante si :

  • Vos besoins en matière de dépenses de santé ou ceux d’un des membres de votre famille s’accordent mal avec les restrictions imposées par les contrats solidaires et responsables
  • Votre contrat de mutuelle responsable vous propose des remboursements trop bas ou inadaptés à vos besoins.

Notez que même en optant pour une cotisation supérieure, le niveau de remboursement plus élevé de ces assurances peut être financièrement avantageux. Si vos dépenses de santé sont régulièrement élevées, une complémentaire santé non responsable peut être la solution la mieux adaptée à vos besoins.

La liste des mutuelles non responsables est longue. Avant de choisir cette option, il est indispensable de comparer les tarifs des mutuelles et les remboursements associés. Pour cela, il vous suffit de demander des devis de mutuelles non responsables.

Grâce à notre comparateur en ligne, vous pouvez vous rendre compte des différences des deux dispositifs et choisir celui qui vous convient le mieux.

Le conseil de François !
En respectant le parcours de soins cordonnées et en privilégiant des praticiens qui ne pratiquent pas ou peu de dépassements d’honoraires, il reste possible de faire des économies sur vos dépenses de santé.
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