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Médecins du secteur 3 : la définition

Les médecins du secteur 1 appliquent à la lettre les tarifs de convention de la Sécurité sociale, tandis que ceux du secteur 2 appliquent les dépassements d’honoraires avec « tact et mesure ». Environ 500 médecins n’adhèrent pas à la convention et pratiquent des honoraires totalement libres en secteur 3.

Quand il y a prise en charge par l’Assurance maladie, la base de remboursement des consultations chez un médecin non conventionné est de 70 % du tarif d’autorité, soit moins de 3 €.

Le positionnement « hors convention » des médecins du secteur 3 est souvent dicté par une vision différente de l’exercice de la médecine. On trouve par exemple des médecins généralistes qui considèrent que pour bien remplir leur mission, il est préférable de recevoir 2 patients en 1 heure plutôt que 4. La consultation est alors facturée 45 € au lieu des 23 € du tarif conventionné.

Pour le patient, la faiblesse du remboursement des consultations de secteur tarifaire 3 par le régime général est d’une certaine manière compensée par une consultation plus longue et attentive.

D’autres praticiens estiment que la réputation ou la parfaite maîtrise de leur spécialité justifient ainsi des honoraires supérieurs à ceux autorisés par le secteur 1 ou même 2. Il s’agit généralement de spécialistes en psychiatrie sous ses diverses formes ou de médecins spécialisés dans le traitement d’affections rares ou très complexes.

Le forfait de 18 € et la prise en charge des mutuelles

Qu’ils soient pratiqués par un médecin de secteur 1, 2 ou 3, c’est-à-dire conventionné ou pas, certains actes dont le tarif de la Sécurité sociale est égal ou supérieur à 120 €, ou d’un coefficient supérieur à 60, peuvent être pris en charge à 100 %. Le ticket modérateur est alors remplacé par une participation forfaitaire de 18 €.

Malgré sa faiblesse, le montant du tarif d’autorité associé aux consultations hors convention n’est pas inutile. Il déclenche en effet le remboursement par la mutuelle des consultations chez le médecin de secteur 3. Certaines d’entre elles peuvent dès lors intervenir sous des formes diverses, allant d’un pourcentage du coût de la consultation à un forfait annuel.

Un assuré ou les membres de sa famille appelés à consulter régulièrement des médecins du secteur tarifaire 3 ont donc tout intérêt à opter pour une mutuelle ou une surcomplémentaire apportant une protection maximale.

Qu’est-ce que le tarif non conventionné ?

Contrairement au tarif conventionné qui est défini conjointement par la Sécurité sociale, les syndicats des professions médicales et le gouvernement, le tarif non conventionné est pratiqué par des médecins non conventionnés qui fixent librement leurs honoraires. Ils pratiquent alors des dépassements d’honoraires ce qui impacte négativement le remboursement des assurés.

De fait, la Sécurité sociale se basant sur le tarif conventionné, les médecins pratiquant un tarif non conventionné sont beaucoup moins remboursés. Dans ce cas, la Sécurité sociale applique un tarif d’autorité très bas et les mutuelles santé remboursent en conséquence.

Lorsque l’on choisit sa mutuelle, il est tout à fait essentiel de savoir si celle-ci rembourse les dépassements d’honoraires et permet de s’adresser à des médecins ne pratiquant pas le tarif conventionné. Dans le cas contraire, préférez donc un médecin conventionné de secteur 1. Pour trouver une mutuelle au meilleur prix qui prend en charge les dépassements d’honoraires, n’hésitez pas à comparer les tarifs des mutuelles santé.

Tarif non conventionné, quel impact sur les assurés ?

Clément et Marine ont une confiance totale en leur médecin généraliste. C’est un médecin de famille qui suit Clément depuis sa naissance, il était hors de question pour lui de changer. Pourtant, ce médecin n’est pas conventionné. N’appliquant pas le tarif conventionné, il coûte cher à ce jeune couple. En effet, si la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 70% du tarif conventionné, elle n’est plus que de 16% du tarif non conventionné. Et si Clément et Marine ont une mutuelle santé, ils ne sont pas pour autant parfaitement remboursés puisque la mutuelle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires, elle se base simplement sur le montant remboursé par la Sécurité sociale.

Albert et Martine consultent par habitude un dentiste qui n’est pas conventionné. Cela pourrait leur coûter assez cher s’ils n’avaient pas choisi une mutuelle particulièrement efficace en termes de remboursements des frais dentaires. Certes cette mutuelle a un coût, mais elle prend parfaitement en charge les dépassements d’honoraires, Martine et Albert n’ont ainsi pas de sommes importantes à débourser à chaque rendez-vous.

Le conseil d'Hervé !
Un médecin du secteur 3 peut repasser à tout moment en secteur 1, faisant ainsi bénéficier du remboursement de l’Assurance maladie sur la base du tarif conventionné. Inversement, un médecin des secteurs 1 ou 2 peut pratiquer des actes « Hors nomenclature » et qui ne sont donc pas remboursés par l’Assurance maladie. Ces actes concernent, par exemple, l’ostéopathie, les soins esthétiques ou la mésothérapie.
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    2 commentaire(s)

    1. VILLABIANCA DERMATOLOGIE

      Madame, Monsieur,
      Votre article sur les remboursements en secteur 3 est intéressant, pouvez vous me communiquer la source officielle concernant le remboursement à 100 % de certains actes (- 18 € de participation forfaitaire).
      D’avance merci
      Cordialement

      1. Amel Hebbali

        Bonjour Villabianca Dermatologie,

        Je vous invite à consulter le site internet Ameli.fr.

        En espérant vous avoir aidé, à bientôt sur LesFurets.com.

        Bonne journée

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