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Rapatriement sanitaire : définition

En plus de l’assistance médicale à l’étranger, le rapatriement sanitaire fait partie des assurances généralement incluses dans tous les contrats d’assurance voyage, mais aussi dans certaines cartes de crédit (VISA par exemple) à condition qu’elle ait servi à payer le voyage.

Le rapatriement sanitaire peut prendre différentes formes suivant les garanties souscrites et l’état de santé de l’assuré :

  • Un rapatriement non médicalisé est suffisant en cas d’incident mineur comme un membre cassé. L’assuré peut faire une demande de rapatriement si le séjour ne peut pas se poursuivre. L’assurance actionne la procédure et un billet d’avion vous est réservé sur un avion de ligne. Un véhicule sanitaire léger vous amène jusqu’à l’aéroport et un autre vous récupère à l’arrivée.
  • Un rapatriement médicalisé est nécessaire pour une pathologie plus grave nécessitant la présence à vos côtés d’un médecin ou d’une infirmière. Lorsque votre état de santé est stabilisé, vous êtes transporté en ambulance jusqu’à l’aéroport, puis dans un avion de ligne. Une autre ambulance vous amène à l’établissement médical une fois arrivé en France.
  • Une évacuation par avion sanitaire peut être demandée par le médecin régulateur en cas de risques de santé aggravés. L’appareil qui est affrété par l’assureur est entièrement médicalisé. Suivant votre état de santé, vous êtes transporté dans un établissement médical du pays disposant des équipements médicaux nécessaires. En l’absence d’hôpital adapté, l’assuré est évacué vers un État voisin ou en France.

Rapatriement sanitaire et prise en charge par la Sécurité sociale

Une fois rapatrié en France, vous êtes à nouveau couvert par l’Assurance maladie, votre complémentaire et éventuellement votre surcomplémentaire. Si des soins vous ont été prodigués dans le pays de séjour et que vous avez avancé les frais, vous pouvez transmettre les factures à l’Assurance maladie.

Le remboursement se fera sur la base du tarif appliqué en France. Cette prise en charge n’a toutefois rien d’automatique. Elle est laissée à l’appréciation d’un médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Si les frais ont été payés par votre assureur, celui-ci tentera également de se faire rembourser en bénéficiant de la subrogation accordée lors de la signature du contrat. Il faut également savoir que c’est le médecin régulateur de l’assurance qui décide du mode de rapatriement en fonction des informations fournies par l’assuré et les médecins locaux.

Lors de la souscription du contrat d’assurance santé, une attention particulière doit être portée sur les plafonds financiers. Certaines garanties sont en effet limitées et des franchises peuvent être appliquées.

Le conseil d'Hervé !
Suivant le pays de séjour et le coût des actes médicaux sur place, ces plafonds peuvent nécessiter une hausse. Le montant de la prime sera dès lors majoré mais coûtera toujours moins cher que le montant des dépenses qui pourraient rester à votre charge.
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